Après les fusions d'EPCI, la compétence "petite enfance" entièrement reprise dans les deux tiers des cas

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Poursuivre ou restituer aux communes des compétences exercées par les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), issus des fusions de 2017, dans les champs petite enfance, enfance-jeunesse, jeunesse et soutien à la parentalité ? Alors que les nouvelles communautés ont jusqu'au 31 décembre 2018 pour harmoniser leurs domaines de compétences, un sondage de Territoires Conseils / AdCF révèle les premières tendances. La reprise de la compétence "petite enfance", globale dans 68% des cas, traduirait "l'attachement à maintenir et développer une politique de services aux jeunes familles favorable à leur attractivité".  

Deux scénarios possibles pour les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) après les nombreuses fusions en 2017 : poursuivre l’exercice des compétences ou les restituer aux communes. En l’occurrence, s’agissant de la "petite enfance, enfance-jeunesse, jeunesse et soutien à la parentalité", un sondage de Territoires Conseils / Assemblée des communautés de France (AdCF) révèle que la reprise de la compétence "petite enfance" (1) a été globale dans 68% des cas. Ce fort taux confirmerait, d’après l'enquête, "l’attachement des EPCI  issus des fusions à maintenir et développer une politique de services aux jeunes familles favorable à leur attractivité".
Autre enseignement, les relais d’assistantes maternelles et les accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) sont largement repris, atteignant 83% et 76% des cas. Ce qui n’est globalement pas le cas des services de micro-crèches et garderies, repris seulement dans 23 et 37% des cas.

La compétence parentalité assez peu reprise

Dans le domaine de l’enfance et de la jeunesse, les compétences ont été totalement reprises dans 61% des cas et partiellement dans 39% des cas. Le sondage livre une photographie de ce secteur, avant fusion, composé principalement d’une offre d’accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) 6/12 ans et 3/6 ans (avec 76 et 72%), suivie de lieux d’accueil pour jeunes entre 12 et 16 ans (67%) ; la garderie étant assez peu proposée (37%). Il est à noter que les ALSH ont été repris partiellement à hauteur de 77% pour les 3/6 ans et de 82% pour les 6/12 ans. "Ces services ne présentent pas le même niveau d’enjeux", analysent les auteurs du sondage mené entre le 14 juin et le 2 juillet 2018.

Restitution avec création d’un service commun géré par l’EPCI

C’est la compétence "parentalité" qui est la plus restituée aux communes : elle n’est reprise que dans 58% des cas ; sachant qu’avant fusion elle s'articulait entre lieux d’accueil enfants/parents (LAEP) (76%), des réseaux d’écoute, d’appui et d’accompagnement des parents (41%) et de contrat local d’accompagnement à la scolarité (30%). "Seuls les LAEP bénéficieraient d’une reprise partielle dans un nombre significatif d’EPCI issus de fusion", note l'enquête.
Par ailleurs, la restitution aux communes, dans 42% des cas, est accompagnée par la création d’un service commun géré par l’EPCI, dans le champ de la petite enfance. Concernant les actions de soutien à la parentalité, fruit de partenariat entre collectivités, CAF, associations, dans le cadre de convention, "il est probable que les réorganisations soient encore en cours", concluent les auteurs.

Ces premières tendances ont été observées dans le cadre d’un sondage de Territoires Conseils / AdCF réalisé en partenariat avec la Caisse nationale d’allocations familiales (Cnaf), la Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole (CCMSA) et la Fédération des centres sociaux et socio-culturels de France (FCSF). L’objectif était de réaliser une première estimation de la poursuite ou non après fusion - et ce, quels que soient les modes de gestion : régie directe; délégation de service public, par convention avec une association. 

(1) Le service "Petite enfance" réunit des relais d'assistantes maternelles (83%), de multi-accueil (71%) , des crèches (41%), des haltes-garderies (25%), des micro-crèches (23%) et d’autres structures à hauteur (12%)

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