Fonction publique - Rémunération au mérite : un "bonus" récompensera les agents les plus méritants

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La réunion du 30 octobre avec les organisations syndicales de la fonction publique
© Olivier Dussopt | La réunion du 30 octobre avec les organisations syndicales de la fonction publique

Pour motiver et récompenser leurs agents, les employeurs publics mettront en place "un bonus" qui représentera "une part minimale" de leur rémunération. C’est ce que souhaite le gouvernement, qui l’a fait savoir ce 30 octobre lors d’un point d’étape de la concertation sur la fonction publique. A cette occasion, le secrétaire d’Etat chargé du dossier, Olivier Dussopt, est également revenu sur la question sensible de la place du contrat, confirmant la volonté de l’exécutif de la renforcer.

Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Action et des Comptes publics a confirmé, ce 30 octobre, la volonté de l'exécutif d'instaurer une rémunération des agents publics "plus individualisée" grâce à l'instauration d'un "bonus annuel" obligatoire. Pour rompre avec une rémunération des agents progressant de manière "trop automatique", un "bonus annuel" serait mis en place pour tenir compte des "caractéristiques du poste occupé" et du "mérite" des agents, a fait savoir Olivier Dussopt lors d'un point d'étape de la concertation sur les chantiers relatifs à la rémunération et à "l'accompagnement des transitions professionnelles et des mobilités".
Le dispositif sera instauré "pour toutes les catégories hiérarchiques, corps ou cadres d'emploi d'appartenance, grâce notamment à une évolution des modalités de mise en œuvre du régime indemnitaire actuel (RIFSEEP)", a précisé le ministère à la suite de cette réunion de deux heures avec les représentants des organisations syndicales et des employeurs territoriaux et hospitaliers.
Le bonus "devra représenter une part minimale de la rémunération, dont le niveau reste à arrêter". Les modalités de son attribution, "notamment la répartition entre objectifs individuels et collectifs, et son financement seraient définies par l'employeur après concertation avec les organisations syndicales représentatives", a encore détaillé Bercy.

"Un mélange d'inquiétude et de déception"

Selon un responsable syndical, le secrétaire d'Etat en charge de la fonction publique aurait explicitement déclaré qu'en matière indemnitaire, "il n'est pas question de prendre aux uns pour donner aux autres". C'est la logique que suivait une piste présentée le 22 octobre dernier par la direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP). Selon ce scénario qui avait aussitôt suscité la colère des organisations syndicales, les avancements d'échelon auraient du être ralentis pour financer un régime indemnitaire variable. Cette proposition est donc écartée. Ce dont s'est félicitée Mylène Jacquot, secrétaire générale de l'UFFA CFDT : "On se dit qu'on n'est pas intervenus pour rien. On a évité que les solutions les plus lourdes de conséquences pour les agents soient retenues". Pour autant, "on reste sur un mélange d'inquiétude et de déception", a déclaré la leader syndicale à Localtis. Un avis plus nuancé que celui de la FSU, laquelle a fait savoir par voie de communiqué, que la rémunération au mérite voulue par le gouvernement s'apparente à "un système aléatoire, discriminant et totalement entre les mains des employeurs sans réel dialogue social".
La veille, à l'occasion du deuxième comité interministériel à la transformation publique, le gouvernement avait levé le voile sur la façon dont il entend favoriser les reconversions professionnelles et les mobilités, essentiellement dans le cadre des restructurations à venir des services de l'Etat. Lors du point d'étape, le secrétaire en charge de la fonction publique a seulement précisé les choses. On retiendra par exemple qu'une fonction interministérielle d'appui à la mobilité et aux transitions professionnelles va progressivement être déployée, sous l'égide de la DGAFP. Cette fonction, "pour laquelle une mission de préfiguration va être lancée et remettra ses conclusions au second semestre 2019", s'appuiera sur "des coopérations" avec, entre autres, le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) et les centres de gestion. Autre annonce : les règles de mutation en cas de suppression d'emploi "seront clarifiées et améliorées dans les trois versants de la fonction publique".

"Etendre largement le recours au contrat"

Après les propos chocs tenus dimanche 28 octobre par le ministre de l'Action et des Comptes publics - celui-ci avait évoqué une "généralisation du contrat" dans la fonction publique -, la question du mode de recrutement des agents s'est assez naturellement invitée à la réunion de ce 30 octobre. L'occasion pour Olivier Dussopt de réaffirmer que l'exécutif n'entend pas remettre en cause le statut. Il s'agit plutôt "d'étendre largement le recours au contrat sur les emplois permanents de la fonction publique, quel que soit le niveau de l'emploi", a indiqué Bercy dans un communiqué. "L'occupation des emplois permanents par des fonctionnaires n'est pas remise en cause, mais les dérogations à ce principe seront significativement élargies de manière à permettre aux employeurs publics de recruter des agents contractuels", a encore précisé le ministère.
Les protagonistes de la concertation sur les évolutions de la fonction publique doivent encore se rencontrer après les élections professionnelles. Les modalités de l'individualisation des rémunérations et de la mise en place de l'intéressement doivent en effet encore être précisées. D'autant que le gouvernement table sur une adoption à brève échéance du projet de loi sur la fonction publique, dans lequel s'inscriront ces changements. L'objectif "reste celui d'un projet de loi (...) adopté au Parlement au cours du premier semestre 2019", a indiqué le secrétaire d'Etat.

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