PLF 2019 - Transition écologique : les mesures qui échauffent les députés

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Audition de François de Rugy le 16 octobre devant la commission du développement durable de l'Assemblée nationale
© Assemblée nationale | Audition de François de Rugy le 16 octobre devant la commission du développement durable de l'Assemblée nationale

Ce 17 octobre, les députés ont entamé l'examen en commission du développement durable des crédits de la mission écologie du projet de loi de finances (PLF) pour 2019. L'exercice durera jusqu'au 31 octobre. La veille ils ont interrogé François de Rugy, ministre de la Transition écologique, et obtenu des précisions sur les orientations de son ministère.

"Il n'y a pas de trésor caché sous le tapis !". C'est par cette formule, et d'autres laissant transparaître sa "volonté d'être dans le concret et dans la transformation", mais "sans se voiler la face et en étant précis sur les financements et les engagements de chacun", que le ministre de la Transition écologique et solidaire, François de Rugy, a rythmé le 16 octobre son audition devant les députés de la commission du développement durable.

Échauffement pré-marathon

Ces députés examinent durant les quinze prochains jours les crédits de la mission "écologie, développement et mobilité durables" du PLF pour 2019 (voir notre article dans l'édition du 24 septembre). Outre le PLF, cette audition intervient alors que le gouvernement met la dernière main à la feuille de route énergétique de la France pour les prochaines années (PPE 2019-2023), laquelle "précisera secteur par secteur notre production mais aussi notre consommation d'énergie", indique le ministre.
Si le budget de son ministère est en hausse (un milliard d'euros supplémentaires), ses effectifs vont fondre, "ce qui ne manque pas d'inquiéter ses grands opérateurs qui font face à des difficultés de recrutement pour certains métiers et craignent une perte d'expertise, une fuite des cerveaux vers le privé", a pointé la députée LFI du Val-de-Marne Mathilde Panot, rapporteur pour avis sur le PLF 2019 au sein cette commission.

Inquiétude à la source

Son homologue Yannick Haury, député LREM de Loire-Atlantique, a pour sa part épluché deux programmes budgétaires dont celui sur "l'eau, les paysages et la biodiversité". S'il applaudit certaines rallonges comme celle apportée à la mise en œuvre du plan Biodiversité dévoilé l'été dernier, il regrette le manque de lisibilité budgétaire pour des établissements comme Météo-France qui a déjà perdu 400 équivalents temps plein en cinq ans et tente de redresser la barre. Pour rester au niveau en termes de prévision et de recherche climatique, cet opérateur public s'apprête à acquérir un supercalculateur. Cinq millions d'euros sont crédités à cet effet dans le PLF : "Cela ne suffira pas, il en faudra vite plus", prévient ce député.
Interrogé sur la réduction d'effectifs, François de Rugy a répondu qu'elle s'accompagnera d'une réorganisation des services mais en maintenant une forte présence de l'État dans les territoires. Balayant d'un revers de la main les polémiques sur la nomination de sa nouvelle secrétaire d'État Emmanuelle Wargon, une haut fonctionnaire passée par Danone, il a indiqué qu'il comptait tirer profit de cette expérience dans le privé : "C'est une chance car tous les acteurs dont les entreprises sont mobilisés dans la transition écologique." Emmanuelle Wargon reprend peu ou prou les attributions de Sébastien Lecornu sur des sujets à forte implication territoriale comme les énergies renouvelables. Car la décentralisation est une force et "les collectivités font énormément de choses", martèle le ministre même si "c'est secteur par secteur qu'il faut avancer, en arrêtant de se perdre, par exemple pour l'éolien terrestre ou le biogaz, dans un maquis de contraintes qui nous paralysent, avec au final seulement 400 méthaniseurs en France contre 8.000 en Allemagne".

Transition énergétique à volet social

Un rapide mot aussi sur la fermeture des centrales thermiques "qu'il faut accompagner socialement, en travaillant sur le terrain sur la reconversion et la perte d'emplois". Autre priorité de son ministère, la rénovation des passoires thermiques "en travaillant sur un nouveau dispositif d'audit énergétique qui irait plus loin que l'actuel diagnostic de performance énergétique (DPE)". Quant à la transformation en prime du crédit d'impôt transition énergétique (CITE), la piste un temps actée semble tuée dans l'œuf. "L'action de mon ministère porte aussi sur la prévention des risques et le contrôle des 500.00 établissements et sites classés ICPE, un enjeu sur lequel les élus doivent être mis en première ligne, notamment pour faire plus de pédagogie. Sur le phénomène d'érosion côtière et le recul du trait de côte, nous avons besoin de renouveler les dispositifs d'indemnisation", poursuit le ministre.
Enfin, maintenant qu'elle est validée par l'Élysée, la fusion de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) et de l'Agence française pour la biodiversité (AFB) doit faire l'objet d'un projet de loi en vue d'un rapprochement début 2020. Le ministre assure que "l'établissement qui naîtra de cette fusion mutualisera mieux et aura plus de moyens sur le terrain". "Ce sujet à suivre mérite toute notre attention", conclut le député Yannick Haury.

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