En bref - Une nouvelle proposition de loi pour encadrer les rave-parties

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Pascale Bories, sénatrice du Gard, Bruno Retailleau, sénateur de la Vendée et président du groupe LR, ainsi qu'une quarantaine de leurs collègues, ont déposé une proposition de loi tendant à renforcer l'encadrement des rave-parties et les sanctions à l'encontre de leurs organisateurs. Cette démarche s'inspire fortement d'une proposition de loi similaire déposée par des députés LR à l'Assemblée - dans la foulée de l'interdiction du Teknival d'Indre-et-Loire par la préfète du département -, mais qui n'a pas encore été inscrite à l'ordre du jour (voir notre article ci-dessous du 25 avril 2018)
La proposition de loi sénatoriale insiste sur la "réelle problématique liée aux dégâts engendrés selon la nature du site et l'importance de la manifestation", mais aussi sur "l'abus de la consommation d'alcool et de stupéfiants [qui] entraîne régulièrement des comas éthyliques et des overdoses, avec une déconnexion de responsabilité pour l'organisateur". Reprenant le texte déjà déposé à l'Assemblée, la proposition de loi fixe à 300 personnes attendues le seuil de déclaration préalable à la préfecture par les organisateurs. En cas d'infraction, elle porte de six mois à un an la durée maximale de saisie du matériel utilisé pour la manifestation. Elle fait surtout passer la peine encourue d'une contravention de 5e classe à un délit (passible d'une peine d'emprisonnement de trois mois et d'une amende de 3.750 euros au lieu de la seule amende maximale de 1.500 euros prévue actuellement). Par le jeu des règles générales du Code pénal, la durée de travail d'intérêt général à laquelle les contrevenants pourront être astreints passe par ailleurs d'un plafond actuel de 120 heures à 280 heures.
Emanant de la majorité sénatoriale, la proposition de loi pourrait être adoptée en première lecture. Rien ne dit en revanche qu'il en sera de même à l'Assemblée nationale.

Références : Sénat, proposition de loi tendant à renforcer l'encadrement des rave-parties et les sanctions à l'encontre de leurs organisateurs (enregistrée à la présidence du Sénat le 10 septembre 2018).
 

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