Industrie - Entreprises et collectivités prêtes à usiner ensemble

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Le 9 octobre, Hervé Morin lors du colloque organisé entre Régions de France et la fondation Concorde sur le thème "Industrie, la reconquête par les territoires"
© @Herve_Morin | Le 9 octobre, Hervé Morin lors du colloque organisé entre Régions de France et la fondation Concorde sur le thème "Industrie, la reconquête par les territoires"

Régions et intercommunalités sont d'accord avec les milieux économiques pour affirmer que toute reconquête industrielle ne pourra se dispenser d'une réforme de la fiscalité de production. Réforme reportée au moins à 2020 par le gouvernement.

Quelques semaines après "l’appel de Marseille" des élus locaux, Hervé Morin, le président de Régions de France, annonce avoir renoué le dialogue avec Matignon et l’Élysée. "Nous allons écrire un nouveau pacte girondin, promis par le président de la République en juillet 2017, dans lequel nous proposerons au gouvernement une décentralisation pleine et entière où l’État est là où il doit être et la région est là où elle doit être", a-t-il déclaré, le 9 octobre, en ouverture d’un débat sur la reconquête industrielle "par les territoires", organisé en partenariat avec la fondation Concorde et le journal La Tribune, dans les locaux de la Caisse des Dépôts. "J’ose espérer que ce pacte girondin puisse être réellement écrit dans les prochains mois."
Un pacte qui, pour le président de la Normandie, doit redonner des coudées franches aux régions en matière économique. Car il ne fait aucun doute selon lui que les régions, plus réactives, sont mieux placées qu’un État affaibli dans la bataille pour la réindustrialisation. "Le bon schéma est très profondément décentralisé (…). Je veux démontrer qu’une région qui a tellement pris lourd est capable, par volonté, par construction avec le milieu économique, de démontrer que l’inexorable n’est pas inéluctable." La Normandie s’est en effet dotée d’un fonds d’investissement de 100 millions d’euros qui lui permet aujourd’hui d’être au capital de 35 entreprises, elle est aussi la "seule région à avoir créé un fonds de prêts participatifs". Et elle dispose d’un fonds de retournement, sorte de "Ciri" local, qui a permis de sauver 400 entreprises et 11.000 salariés… Des entreprises qui "à 94% sont encore en vie dix-huit mois plus tard", s’est-il enorgueilli. "L’échelon local est le bon", a convenu Bruno Grandjean, président de l’Alliance pour l’industrie du futur, avec cet avertissement : "Le colbertisme, je crois que je le préfère global que local."
Une étude publiée quelques jours plus tôt par le Trésor a frappé les esprits. Entre 2010 et 2016, la part de l’industrie dans l’économie française est passée de 16,5% à 10%. La production a même baissé de 3% sur la période. Les créations d’usines observées depuis peu (25 en deux ans et 16 depuis le début de l’année) ne sont pas l’hirondelle qui fera le printemps. "600 usines ont été détruites depuis 2008", a rappelé Bruno Grandjean.

"Énorme dépression nerveuse"

Désormais, la France est avant-dernière en Europe pour le poids de son industrie dans le PIB, juste devant la Grèce, a fait observer le président du Cercle des économistes, Jean-Hervé Lorenzi. Selon lui, les économistes ont été "très mauvais" pour expliquer le "désastre" industriel français. Émettant des "doutes" sur le projet présidentiel de "start-up nation" repris à Israël, il estime que la débâcle relève du renoncement. "Nous avons considéré que notre destin n’était plus de produire. (...) Nous avons perdu ce goût, il va revenir par des acteurs qui portent ce discours de manière très proche."
Le directeur de Bpifrance, Nicolas Dufourcq, abonde dans son sens - "l’industrie français a fait une énorme dépression nerveuse" - mais va plus loin. "On nous a biffés avec les 35 heures, l’ISF, on nous balance la Chine (entrée à l’OMC en 2002, au moment de l’arrivée de l’euro, ndlr), l’euro surévalué pour l’industrie française, sous-évaluée pour l’industrie allemande…", a-t-il déroulé, montrant qu'il y a bien eu un choix, celui de la consommation contre la production. Tout cela a pesé sur les esprits : "La psychologie collective, c’est 50% du problème." "Il manque encore l’énorme coup de timbale qui fasse que les jeunes aient envie de faire de l’industrie", a-t-il lancé, saluant au passage le "suramortissement robotique" prévu dans le projet de loi finances pour 2019. D’un coût modeste (250 millions d’euros), il peut être "psychologiquement fondamental".
Hervé Morin s'est dit inquiet des "initiatives nationales diverses et variées" et de ces 100 "Territoires d’industrie", dont le Premier ministre a récemment parlé. "Que va-t-on faire d’autre que recycler des crédits déjà comptés trois fois ?", a-t-il critiqué.

Modèle rhénan

La rencontre a glissé progressivement vers la défense de ce modèle rhénan que les régions jalousent à l’Allemagne. "Les régions françaises dépensent 800 millions d’euros par an pour l’innovation et les Länder allemands plus de 10 milliards d’euros", a commencé Hervé Morin. "En Allemagne la production a augmenté de 25% quand elle a diminué de 3% en France", a renchéri Frédéric Coirier, président du mouvement des entreprises de taille intermédiaire (ETI). "Plus on ouvrira d’usines, plus les régions iront bien", a-t-il estimé, indiquant que "70% des sièges d’ETI sont en région". "Les ETI françaises ont créé 350.000 emplois en huit ans" et "pour chaque emploi industriel créé, c’est deux à trois emplois de services en plus", a-t-il argué. Seulement les ETI sont moitié moins nombreuses qu’en Allemagne (alors qu’il y en avait autant en 1985), et quatre fois plus petites.

Ouvrir des usines implique de créer les conditions pour le faire. Ce qui prime pour les industriels : la fiscalité de production, qui explique selon eux l’écart de compétitivité avec l’Allemagne et le déséquilibre de la balance commerciale. Or c’est pour eux la grande absente du projet de loi de finances pour 2019, dont l’examen vient de commencer en commission. Un rapport de l’inspection générale des finances avait été remis au gouvernement en mai. Sans y être opposé, le Premier ministre a décidé de reporter toute réforme jusqu'à ce que l’État ait retrouvé des marges de manœuvre. "Ce n’est pas demain la veille", a ironisé Patrick Martin. Pourtant, "c’est le problème fondamental", a estimé Michel Rousseau, président de la fondation Concorde : "Sans une prise de conscience de ces charges extravagantes, tous les autres efforts seront vains. Il y a 7 points (de prélèvements) de différence entre l’Allemagne et nous."

Des assiettes plus intelligentes

Pour les industriels, la transformation du CICE en baisses de charges à partir de 2019 et la baisse de l’impôt sur les sociétés (de 33 à 31% l’an prochain) ne sont pas à la hauteur des enjeux. La fiscalité de production "pèse pour 4% du chiffre d’affaires en France contre moins de 1% en Europe", a asséné Frédéric Coirier. Mais surtout, elle est assise "sur le résultat, avant les marges", contrairement à l’Allemagne. En clair, une entreprise qui ne fait pas de bénéfices est quand même taxée. Autres griefs du représentant des ETI : la fiscalité de production est inégalement répartie et elle grève l’autofinancement. Aujourd’hui, "1.500 entreprises françaises paient 50% des impôts de production". "Si on ne génère pas de marge, on n'y arrivera pas. (...) C’est comme courir avec un sac sur le dos", a-t-il illustré. Il propose de remplacer ces taxes par 2 ou 3 points de TVA, "ce qui touchera plus les importations que la production française".
Toucher aux taxes de production (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, taxe sur le foncier bâti, versement transport, cotisation foncière des entreprises…), c’est aussi toucher au portefeuille des collectivités. Pourtant, Boris Ravignon, président de la communauté Ardenne Métropole, a indiqué que l’ADCF (Assemblée des communautés de France) était "prête à réfléchir à des assiettes plus intelligentes" afin de "créer les conditions les plus favorables au développement de l’activité économique". Et de saluer la démarche de contractualisation financière avec l’État, car "il faut arriver à baisser la dépense". Pour Nicolas Portier, délégué général de l’ADCF, "il faut rééquilibrer la charge entre le secteur exposé et les secteurs totalement abrités".
"On assume la préférence régionale dès qu’on peut le faire. Mais s’il n’y a pas un traitement de la fiscalité, nos entreprises ne pourront pas continuer à se développer", a averti Annabel André-Laurent, vice-présidente de la région Auvergne-Rhône-Alpes et co-présidente de la commission développement économique de Régions de France. Pour exemple : la décision de supprimer les tarifs réduits de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques de certains carburants comme le GNR (gazole non routier) va coûter "800.000 euros de charges en plus pour une entreprise de travaux publics qui emploie 150 salariés près d’Annecy".
Frédéric Coirier en est convaincu : "Quand aura travaillé sur tous ces éléments, il suffira de débrider tout ça pour que ça reparte très vite." Sans s'attendre à un "acte IV de la décentralisation", collectivités et entreprises sont prêtes à des "expérimentations locales", comme pourrait le permettre la réforme constitutionnelle.

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