Sports - Basket pro : à Gravelines, la SEM joue les prolongations

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Un match Graveline / Roanne
© AFP | Un match Graveline / Roanne

Un rapport d'observations de la chambre régionale des comptes des Hauts-de-France vient apporter un éclairage inédit sur  le fonctionnement et la gestion d'un club professionnel et ses rapports avec les collectivités de son territoire. Assorti d'enseignements - valables pour toutes les conventions liant un club à une collectivités - sur les subventions et sur les conditions de mise à disposition d'un équipement sportif.

Dans un rapport d’observations définitives publié le 26 septembre dernier, la chambre régionale des comptes (CRC) des Hauts-de-France nous ramène plus de trente ans en arrière. Jusqu'aux années 1970, les clubs sportifs professionnels géraient des millions de francs sous le simple statut d'associations loi 1901. Pour donner plus de transparence à leur gestion, la loi proposa la création de sociétés d'économie mixte sportives locales (SEMSL). Le modèle fut florissant dans les années 1980 avant que la loi n'oblige les associations sportives dont les recettes ou dont les rémunérations versées dépassaient certains seuils à se constituer en sociétés commerciales. Si les SEMSL constituées avant la loi du 28 décembre 1999 pouvaient conserver leur statut, la plupart d'entre elles choisirent de basculer vers un statut commercial.
Créée en 1984, en pleine mode des SEM, la Société anonyme mixte sportive basket club maritime Gravelines – Grand-Fort-Philippe (Pro A) choisit, elle, de demeurer dans le giron du public et demeure majoritairement détenue par les communes de Gravelines (78,90% du capital) et Grand-Fort-Philippe (0,60%). Un cas extrêmement rare dans le sport professionnel moderne. En se penchant sur la gestion de cette SEMSL, la CRC des Hauts-de-France se livre donc à un exercice aussi exceptionnel que précieux, puisqu'elle scrute au plus près le fonctionnement et la gestion d'un club professionnel et ses rapports avec les collectivités de son territoire. Parmi les points saillants de son rapport, plusieurs permettent de borner les bonnes ou mauvaises pratiques en la matière.

Subventions et redevance passées au crible

Le premier point porte sur les subventions. Après avoir rappelé que les associations ou sociétés sportives pouvaient recevoir des subventions publiques, la CRC précise que de telles subventions ne sont possibles que dans le cadre de conventions et doivent porter sur des missions d'intérêt général (formation, actions d’éducation, amélioration de la sécurité du public). Surtout, la CRC ajoute que ces conventions définissent les objectifs des missions d’intérêt général. Or, regrette la chambre, dans le cas de la SEMCL de Gravelines, les objectifs définis ne sont pas suffisamment précis, d'où sa recommandation d'assortir la convention d’indicateurs de performance permettant de mesurer leur accomplissement. Une prescription qui vaut, bien entendu, pour toutes les conventions liant un club professionnel à une collectivité.
L'autre enseignement majeur porte sur les conditions de mise à disposition d'un équipement sportif. La CRC rappelle tout d'abord que l’autorisation d’occuper le domaine public doit être formalisée par une convention d’occupation et que celle-ci doit prévoir le paiement d’une redevance. En l'espèce, la convention prévoit que l’occupant s’engage à payer une redevance fixée à 8% de son chiffre d’affaires. Ici, la chambre ne formule aucune recommandation, ce qui laisse entendre qu'un tel montant lui semble raisonnable. On se souvient que dans un rapport portant sur la ville de Marseille de 2013, la CRC de Provence-Alpes-Côte d'Azur encourageait à établir un montant composé d'une part fixe augmentée d’une part variable assise sur le chiffre d’affaires du club, en l'occurrence l'Olympique de Marseille. On peut conclure du rapport de la CRC des Hauts-de-France qu'une redevance en deux parties (fixe et variable) n'est pas un dogme et qu'une seule part variable, selon le chiffre d'affaires, est valable.
En conclusion, la CRC estime qu'avec un résultat d’exploitation moyen de 150.000 euros sur la période 2012-2016, la situation financière de la SEMSL "est tout juste équilibrée". Si cette survivance des années 1980 permet aujourd'hui une gestion saine du club, elle est donc loin de remplir les caisses des collectivités actionnaires.

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