Accès aux soins - CPTS : un outil clé pour la stratégie Santé, mais qui peine encore à décoller

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L'Inspection générale des affaires sociales (Igas) publie un rapport sur "Le déploiement des communautés professionnelles territoriales de santé". Celles-ci sont l'un des outils clés de la restructuration des soins de proximité, qui est au cœur de la "Stratégie de transformation du système de santé", présentée par Emmanuel Macron il y a quelques jours (voir notre article ci-dessous du 18 septembre 2018). Les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) doivent notamment contribuer à faire disparaître l'exercice isolé que le chef de l'Etat a qualifié d'"aberration".

Un dispositif créé en 2016, mais sans textes d'application

La stratégie de transformation du système de santé fixe donc un objectif de création de 1.000 CPTS à l'horizon 2022, ainsi que de 2.000 structures d’exercice coordonné conventionnées dans les cinq ans. Une stratégie nationale de déploiement des CPTS doit être arrêtée d'ici à la fin de 2018 et une négociation conventionnelle sera engagée dès 2019 pour donner un cadre pérenne à leur financement. Des moyens spécifiques seront en effet affectés aux CPTS et certains dispositifs d’appui et de financement de l’Etat et de l’assurance maladie seront réservés aux professionnels adhérant à ces communautés.
De ce point de vue, le rapport de l'Igas tombe à pic. Il se veut en effet un appui à la DGOS (direction générale de l'offre de soins) dans le déploiement des CPTS, qui peinent à décoller. Car l'outil n'est pas véritablement nouveau. La CPTS a en effet été créée par la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé. Son article 65 la définit comme "composée de professionnels de santé regroupés, le cas échéant, sous la forme d'une ou de plusieurs équipes de soins primaires, d'acteurs assurant des soins de premier ou de deuxième recours [...] et d'acteurs médicosociaux et sociaux concourant à la réalisation des objectifs du projet régional de santé".

Un soutien public jusqu'alors "très modeste"

En pratique, les CPTS sont conçues "pour transformer les logiques de prise en charge médicale des patients et des populations". Elles doivent notamment favoriser le maintien ou le retour à domicile et les soins en ambulatoire, permettre d'adapter les modes de prise en charge médicale au développement de nombreuses pathologies chroniques (alors que le système de santé a été conçu pour traiter des épisodes de soins aigus et spécialisés), mais aussi permettre de "retrouver du temps médical au sein de l'exercice ambulatoire et de l'attractivité pour la profession de médecin de ville".
Si la finalité n'est pas discutable, l'Igas reconnaît en revanche que "depuis la création des CPTS par la loi de janvier 2016, le soutien public à leur émergence a été très modeste". L'article 65 de la loi de janvier 2016 ne prévoit pas de texte d'application et seule une instruction ministérielle "peu précise et peu incitative" est venue encadrer leur fonctionnement en décembre 2016. De même, les ARS "se sont peu saisies du sujet et n'ont pas organisé de politiques actives de soutien à l'émergence des CPTS".
Conséquence : le développement des CPTS a été "très largement laissé à l'initiative des acteurs de terrain". De ce point de vue, le rapport considère que les 200 projets de CPTS recensés constituent plutôt le témoignage d'"une réelle mobilisation des professionnels de santé".

Une stratégie de déploiement en trois volets

Pour aller plus loin, l'Igas propose néanmoins une stratégie nationale de déploiement des CPTS composée de trois volets. Premier volet : définir, au niveau national et par voie réglementaire, "l'ambition et le cadre général de l'exercice en CPTS", avec en particulier l'élaboration d'un projet de santé fondé sur une analyse de la population du territoire, un fonctionnement interprofessionnel et l'utilisation des outils socles de la coordination (dossier médical partagé, messagerie sécurisée...).
Second volet : un "accompagnement très incitatif" sous la responsabilité des ARS et une évaluation permanente. Ceci suppose notamment une clarification des rôles entre les ARS et l'assurance maladie, ainsi que l'organisation d'une évaluation continue au niveau national et régional.
Enfin le troisième volet concerne l'identification des leviers clés du développement des CPTS, pour lesquels l'Igas fournit déjà un certain nombre de pistes, comme l'idée d'un intéressement collectif aux résultats de la CPTS.


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