Interdiction des téléphones portables dans les écoles et les collèges : un vade-mecum en août pour les acteurs locaux

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© Frederic MAIGROT/REA |

Suite à l'accord trouvé en commission mixte paritaire (voir notre article du 23 juillet 2018) et le feu vert du Sénat le 26 juillet, la proposition de loi visant à une "interdiction effective" des téléphones portables et objets connectés dans les écoles et collèges à la rentrée prochaine est en passe d'être adoptée définitivement, avec un vote de l'Assemblée nationale prévu le 30 juillet. "La mise en oeuvre de l'interdiction est confiée aux acteurs locaux, en fonction de la configuration des locaux et de l'organisation de l'établissement", a déclaré Jean-Michel Blanquer, ministre de l'Education nationale, le 26 juillet devant les sénateurs. "En août, un vade-mecum sera publié par mes services", a-t-il ajouté. Dans l'article 1er de la loi, c'est "le règlement intérieur [qui] fixe les modalités de sa confiscation et de sa restitution" ; les chefs d'établissement auront donc la main et les services des collectivités concernées devraient être en appui sur d'éventuels aménagements pratiques.
Des exceptions sont prévues par le texte pour les équipements d'élèves en situation de handicap et les "usages pédagogiques". "L'État et les collectivités territoriales ayant cofinancé la fourniture de plus de 200.000 tablettes numériques, il serait absurde d'en interdire l'usage", a commenté le sénateur Daniel Chasseing (Les Indépendants, Corrèze). Sur la notion de "citoyenneté numérique" figurant à l'article 3 du texte et jugée imprécise par plusieurs sénateurs, le rapporteur Stéphane Piednoir (LR, Pays de la Loire) a renvoyé vers "le grand texte sur le numérique qui sera examiné lors de la prochaine session". 


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