Insertion - Les bénéficiaires du RSA en hausse de 0,6% au premier trimestre, la prime d'activité progresse de 4%

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La Cnaf publie, dans ses deux lettres spécialisées, les chiffres du RSA et de la prime d'activité au 31 mars 2018. La mauvaise surprise est qu'en dépit d'un climat économique plus favorable, le nombre de bénéficiaires du RSA repart à la hausse, même si celle-ci reste modérée avec +0,6% (après correction des variations saisonnières et neutralisation de l'effet des revalorisations du barème). La surprise n'est toutefois pas totale. Après un recul de 4,6% en 2016 - avec pour conséquence la première baisse du nombre de bénéficiaires de minima sociaux depuis 2008 (voir notre article ci-dessous du 9 juillet 2018) -, la décélération s'était en effet très nettement ralentie en 2017 avec une baisse du nombre d'allocataires de seulement -0,6% sur l'année (voir notre article ci-dessous du 30 mars 2018).

Vers la barre des dix milliards d'euros pour le RSA

Cette progression de 0,6% constatée au premier semestre 2018 annule la légère décrue observée sur 2017. Elle porte à près de 1,83 million (France entière) le nombre de foyers bénéficiaires du RSA. Cette tendance à la reprise du nombre de bénéficiaires semble assez solidement installée, puisque la Cnaf relève que "le nombre d'ouvertures de droits atteint, depuis deux trimestres, des niveaux plus élevés que ceux observés au cours de l'année 2017". Toutefois, et toujours selon la Cnaf, cette progression, qui intervient après neuf trimestres de baisse, "pourrait notamment s'expliquer par la possibilité de réaliser une demande de RSA en ligne, qui s'est généralisée à l'ensemble des CAF courant décembre 2017 et qui a pu faciliter l'accès à cette prestation".
En termes budgétaires, les CAF ont versé, au cours du premier trimestre 2018, 2,73 milliards d'euros au titre du RSA, ce qui correspond à une progression de la masse financière de 2,4% en un an. Comme le rappelle la Cnaf, celle-ci - nettement plus rapide que la progression du nombre d'allocataires - est "en lien avec la hausse du montant moyen versé aux allocataires, qui résulte des deux revalorisations ayant eu lieu en 2017". Le RSA devrait donc franchir sans problème la barre des 10 milliards d'euros en 2018.
L'essentiel du RSA étant financé par les départements, ces évolutions ne vont pas manquer de poser à nouveau la question de la charge pour les départements et confirmer "l'année en trompe l'œil" évoquée par André Laignel dans son rapport sur l'année 2017 de l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales (voir notre article ci-dessous du 18 juillet 2018).

Prime d'activité : 100.000 bénéficiaires de plus en un an

Pas de surprise en revanche du côté de la prime d'activité. Celle-ci continue sa progression ininterrompue depuis sa mise en place le 1er janvier 2016, en remplacement du RSA activité et de la prime pour l'emploi. Au premier trimestre 2018, le nombre de ses bénéficiaires augmente ainsi de 4,2% en glissement annuel, ce qui correspond à 106.000 allocataires supplémentaires par rapport à la fin mars 2017. Leur nombre total atteint désormais 2,61 millions de foyers (métropole et outre-mer), contre 2,50 millions un an plus tôt.
Toutefois, une - relative - décélération pourrait bien s'amorcer. La Cnaf relève en effet que le nombre de bénéficiaires diminue entre fin décembre 2017 et fin mars 2018, "les fins de droit à la prestation connaissant une progression importante ce trimestre".
En termes budgétaires, les CAF ont versé près de 1,26 milliard d'euros au titre de la prime d'activité au premier trimestre 2018 (+5% en glissement annuel), ce qui situe la dépense annuelle autour de 5 milliards d'euros. Pour mémoire, le précédent gouvernement avait budgété 4,36 milliards d'euros pour la prime d'activité dans la loi de finances initiale pour 2016.
Le gouvernement a d'ailleurs clairement laissé entendre qu'il était prêt à revoir certaines modalités de la prime d'activité, dans le cadre de la réflexion d'ensemble sur les prestations sociales. Ces dérapages successifs sont également l'une des raisons qui ont poussé l'Assemblée nationale à commander, dans le cadre du renforcement de ses compétences en matière de contrôle budgétaire, six études à des centres de recherche publics, dont l'une consacrée à l'assiette, au ciblage et à l'efficacité de la prime d'activité.


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