La France et l'Europe face au défi de la "cohésion des territoires"

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Carte : CGET
© Les régions européennes en fonction de leur produit intérieur brut régional | Carte : CGET

Il aura été beaucoup question de "cohésion des territoires" en ce mois de juillet. Et il en sera tout autant au cours du second semestre. La raison ? La concomitance de deux agendas, le national et l'européen, avec la création d'une agence de la cohésion des territoires et la négociation sur l'avenir de la politique de cohésion post-2020. C'est d'ailleurs pour se mettre à l'heure européenne qu'un ministère de la Cohésion des territoires a vu le jour en 2017 et que pour la première fois, un "rapport sur la cohésion des territoires" a été publié, le 12 juillet, à l'occasion de la troisième Conférence nationale des territoires (CNT). Une déclinaison de celui publié par la Commission en prélude à la négociation sur la politique de cohésion, tous les sept ans.
De ce diagnostic partagé avec les associations d'élus devrait déboucher "une nouvelle feuille de route" pour la cohésion des territoires… Une feuille de route qui se fait attendre chez les maires ruraux qui n'ont pas manqué de relever, lors de la dernière CNT, que pas une fois le mot "rural" n'avait été prononcé. Si le gouvernement clame haut et fort qu'il ne faut opposer personne, force est de constater que la communication sur la "politique des territoires", présentée en conseil des ministres, le 18 juillet, visait presque exclusivement les quartiers… Pour le moment, le gouvernement avance plutôt à la manière des pointillistes, par petites touches, mais avec quelques idées forces, notamment la volonté de renforcer les "pôles de centralité" que sont les villes moyennes qui bénéficient du plan Action cœur de ville.

Quatre France se distinguent

S'il est tant question de cohésion, c'est bien que les fractures sont profondes. Le "risque que le territoire se désunisse" semble pris au sérieux par le CGET. "D'une certaine façon, les élites politiques et économiques sont coupables de ne pas s'être assez préoccupées de la montée des inégalités. (…) Comme pour le réchauffement climatique, j'ai peur que les politiques réagissent trop tard." L'avertissement - qui ne vaut pas que pour la France - ne vient pas d'un chantre du "populisme", mais de l'ancien chef économiste du FMI, Olivier Blanchard, dans Le Monde du 9 juillet.
Seulement, les inégalités ne sont pas toujours là où on les attend. Le rapport du CGET montre tout d'abord une forme de déclassement des régions françaises puisque seules deux d'entre elles, l'Île-de-France et Rhône-Alpes figurent parmi les régions les plus riches d'Europe. Mais à toute chose malheur est bon, puisque désormais 20 régions (anciens périmètres) métropolitaines - contre 10 actuellement - et la Martinique bénéficieront de statut envié de "régions en transition", leur garantissant un bon niveau de subsides européens pour la programmation 2021-2027. Travaillée par "les forces de la métropolisation", "rattrapée par les effets de la mondialisation", la France "sort profondément modifiée, d'une crise qui aura duré dix ans". Plutôt qu'une "opposition binaire" entre les métropoles dynamiques et une France périphérique à la traîne, ce sont quatre France qui se distinguent : un "arc nord-est" qui cumule les fragilités sociales, économiques et démographiques, des "franges littorales" à l'inverse portées par un dynamisme économique et démographique, une Île-de-France qui, malgré une croissance solide, peine à attirer de nouveaux habitants, et des territoires ultramarins qui restent marqués par de "puissantes vulnérabilités". Autre enseignement : les difficultés sont diffuses à l'intérieur de chaque ensemble.

Contrats uniques

Dans ses solutions, le CGET insiste sur la nécessite de "coopération entre les territoires". C'est aussi ce que préconise l'Assemblée des communautés de France (ADCF), dans une volumineuse contribution à la dernière CNT : "Cohésion territoriale : la nécessite d'une vision, le temps d'une nouvelle ambition". Elle appelle à de "nouveaux pactes territoriaux" pour organiser les relations contractuelles entre l'État et les collectivités. C'est la piste qui semble être suivie avec les "contrats uniques" passés à l'échelle intercommunale, évoqués par Emmanuel Macron à Quimper, le 21 juin, puis le commissaire général à l'égalité des territoires, Serge Morvan, lors de la CNT. Il est vrai que les quelque 1.100 contrats de toutes sortes recensés donnent le vertige. Les derniers en date étant les "contrats de ruralité" lancés en toute hâte par l'ancien gouvernement - une formule qui, malgré quelques points faibles, a connu un vrai succès avec 450 contrats signés... et une possible reconduction annoncée pour l'après 2020.
Et l'Europe dans tout ça ? La préparation de la future politique de cohésion donne une véritable occasion à tous les échelons de collectivités et à l'État de travailler ensemble à l'élaboration de l'accord de partenariat et des futurs programmes opérationnels régionaux… L'ADCF demande de "co-construire avec le gouvernement et le Parlement une stratégie capable de garantir la cohérence et l'efficacité des politiques publiques européennes, nationales et décentralisées". En attendant, le Premier ministre, Édouard Philippe, a appelé l'ensemble des associations élus à partager une "position commune" avec l'État dans la négociation en cours. Encore faudra-t-il que l'AMF, l'ADF et Régions de France décident de renouer le dialogue rompu pour dénoncer les contrats financiers avec l'État et plus généralement, une forme de "recentralisation".

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