En bref - Le Sénat conforte l'interdiction du téléphone mobile à l'école

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Le Sénat a adopté le 16 juillet la proposition de loi relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les écoles et les collèges. Un texte qui vise à compléter la loi de 2010 pour que "l'interdiction soit effective et générale dans toutes les écoles et tous les collèges", comme l'a précisé le ministre de l’Education nationale, Jean-Michel Blanquer. L’objectif est de favoriser "une meilleure attention et concentration pendant les cours et en récréation, cela facilitera une vie sociale harmonieuse, avec des échanges entre élèves et de l'activité physique", a t-il rappelé. Les sénateurs ont du reste musclé le texte de l’Assemblée nationale en instaurant une interdiction "par défaut" étendue à tout "équipement terminal de communications électroniques", ce qui intègre les montres et autres objets connectés. Les sénateurs ont par ailleurs supprimé l’exception pour usages pédagogiques et retoqué un amendement  visant à la réintroduire. "Une précision inutile" aux yeux du rapporteur Stéphane Piednoir (LR) qui estime qu’il revient à chaque établissement le soin de définir les exceptions de son choix, en fonction "des lieux et des circonstances". Les sénateurs ont par ailleurs supprimé les dispositions concernant la confiscation des portables en renvoyant ses modalités d'application aux établissements. Plusieurs parlementaires se sont interrogés sur l’opportunité de ce texte, estimant que ce sujet, dont nombre d’établissements se sont emparés, devait être traité au niveau local. La proposition de loi, discutée en procédure d’urgence, doit maintenant passer en commission mixte paritaire, le gouvernement souhaitant son entrée en vigueur à la rentrée scolaire.

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