Décentralisation - La "diversité des territoires" bientôt dans la Constitution ?

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Dans le cadre de la discussion sur la réforme des institutions, les députés ont souhaité inscrire dans la Constitution que la France "reconnaît la diversité de ses territoires". Le vif débat a préfiguré la bataille que majorité et opposition devraient livrer cette semaine sur la différenciation territoriale.

L'Assemblée nationale a adopté jeudi 12 juillet au soir, par 66 voix contre 24, des amendements identiques de la majorité et de son allié Modem visant à inscrire "la reconnaissance de la diversité des territoires" dans la Constitution (voir l'amendement LaREM et celui du groupe Modem).
Dans le cadre d'un débat houleux sur le projet de loi constitutionnelle dont l'examen a débuté le 10 juillet, les députés ont approuvé ces modifications affirmant à l'article 1 du texte fondamental que la France "reconnaît la diversité de ses territoires par son organisation décentralisée". Il s'agit de compléter l'œuvre de la révision constitutionnelle préparée par Jean-Pierre Raffarin en 2003. A l'époque, le législateur avait écrit que l'"organisation" de la France "est décentralisée".

"Consacrer" la décentralisation

"Nous souhaitons inscrire dans la Constitution la dimension territoriale de notre République", a expliqué Marc Fesneau, patron des députés Modem et rapporteur du volet territorial du projet de loi. "La décentralisation, en ses différentes étapes et en ses différents aspects (..) est consacrée au travers de cette proposition", a-t-il poursuivi. En soulignant aussi qu'il s'agissait de tirer par anticipation les conséquences de l'introduction du principe de différenciation territoriale à l'article 15 du texte.
Favorable à la reconnaissance de la diversité des territoires, l'opposition Nouvelle Gauche a cependant estimé que celle-ci n'avait pas sa place à l'article 1er de la Constitution. La lier au principe de l'organisation décentralisée de la République est "artificiel", a-t-elle aussi critiqué.
La ministre de la Justice a balayé l'argument d'un revers de main. Organisation décentralisée et reconnaissance de la diversité des territoires ne sauraient aller l'une sans l’autre, a affirmé Nicole Belloubet en apportant son soutien à l'initiative conjointe des groupes LaREM et Modem. "Cela n'a rien à voir", a répondu Sébastien Jumel (Gauche démocrate et républicaine).

"Loi à géométrie variable"

Pour l'ancien maire de Dieppe, la majorité a cherché à donner "quelques graines à picorer" à ceux qui veulent aller "plus loin dans la reconnaissance de la diversité des territoires". "Vous préparez le terrain à l’idée de la différenciation des territoires. Voilà le fond de l’affaire !", a complété Jean-Luc Mélenchon, président du groupe La France insoumise. L'ex candidat à l'élection présidentielle ne porte pas ce principe dans son cœur. "Il s'agit d'introduire la loi à géométrie variable", a-t-il dénoncé.
"Nous faisons un pas en avant dans la rupture de la structure de l’Etat-nation. (…) Nous n’allons pas défaire la France, nous allons l’enrichir de sa diversité", a pour sa part estimé Michel Castellani, député non inscrit de Haute-Corse.
Ponctuée par deux suspensions de séance et un rappel au règlement, la vive discussion a pris des allures de tour de chauffe avant le débat musclé sur la différenciation territoriale.
Les explications de vote et le vote sur l'ensemble du texte auront lieu le 24 juillet.


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