Environnement - Biodiversité et ressource en eau : Nicolas Hulot répond aux députés

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Nicolas Hulot lors de son audition du 10 juillet ; à sa gauche, Barbara Pompili
© @AN_DevDur | Nicolas Hulot lors de son audition du 10 juillet ; à sa gauche, Barbara Pompili

Auditionné le 10 juillet par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire de l'Assemblée nationale, le ministre de la Transition écologique et solidaire Nicolas Hulot a précisé sa position suite à la publication en juin de deux rapports parlementaires, l'un sur la ressource en eau préconisant notamment la mise en place d'un plan national d'économies d'eau, le second dressant un bilan de la loi biodiversité d'août 2016.

Ce 10 juillet, Nicolas Hulot est revenu devant les députés de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur l'un des objectifs phares du plan biodiversité dévoilé il y a quelques jours, celui de "zéro artificialisation nette" : "Suite à la loi biodiversité on ne part pas de rien. Ce nouveau plan vise à déclencher un sursaut, à démultiplier les actions et changer d'échelle. C'est un socle amené à s'enrichir. Pour que cet objectif de zéro artificialisation nette ne reste pas une vue de l'esprit et qu'une trajectoire soit fixée pour y parvenir, nous nous laissons un an pour préciser les choses, en associant les collectivités et en évaluant l'existant", a-t-il temporisé.

Inventaire des consommations d'espaces

Le ministre ne cache pas la difficulté de freiner l'artificialisation. Il compte s'appuyer sur un état des lieux très transparent de la consommation d'espaces pour aider les territoires à se comparer entre eux et "donner à voir les bons et les mauvais élèves, l'inaction des uns et les efforts des autres" en matière de désartificialisation. Les solutions à inventer se feront en lien avec le défi de revitalisation des centres-villes. En termes de financement, le ministre espère que les ambitions de son plan se traduiront dans le prochain PLF pour 2019.

La compensation dans le viseur

Répondant aux parlementaires à l'initiative du rapport d'information présenté fin juin à l'Assemblée nationale sur le suivi de la mise en œuvre de la loi biodiversité, Nicolas Hulot a confirmé qu'il reste beaucoup à faire en matière de compensation des atteintes à l'environnement (titre VI de la loi biodiversité) : "Il faut y voir plus clair dans les dispositifs existants, se structurer, renforcer le suivi. Sur le terrain, on voit des choses aberrantes ! Je retiens votre proposition d'une spécialisation, si besoin via un système d'agrément, des bureaux d'études en matière de compensation pour garantir la qualité des études d'impact produites. Les préfets seront aussi mobilisés pour renforcer le niveau d'exigence des services instructeurs dans l'étude des dossiers relatifs à la séquence 'éviter, réduire, compenser' (ERC)."

L'APA dans le flou

Autre dispositif évoqué, celui de partage juste et équitable des avantages économiques qui sont retirés de l'accès aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles associées sous souveraineté française (dispositif "APA", titre V de la loi biodiversité, traduction du protocole de Nagoya). Entré en vigueur il y a un an, les parlementaires l'estiment non opérationnel. Malgré un décret encadrant la procédure il bute sur la question de l'identification des interlocuteurs légitimes pour porter le savoir d'une communauté d'habitants. Des personnes morales de droit public devaient dans l'esprit de la loi se charger d'identifier les porteurs de savoirs et recueillir leur consentement avant d'engager des accords. Le ministre confirme qu'en Guyane, cela nécessite de constituer un établissement public de coopération environnementale (EPCE, voir notre article lors de leur création) - ce qui apparemment n'est pas fait.

Rémunérer les agriculteurs

En plus de revenir sur d'autres mesures de son plan, par exemple celle interdisant d'ici 2020 l'utilisation de plantes reconnues comme invasives dans tout aménagement public (action 45) ou celle visant à accompagner 1.000 collectivités locales d'ici à 2022 pour qu'elles deviennent des Territoires engagés pour la nature (aucun détail donné), Nicolas Hulot a partagé son espoir de voir vite expérimenté le nouvel outil de paiement des agriculteurs pour les services environnementaux qu'ils rendent (PSE) : "Je crois beaucoup en ce dispositif. Pour cela les agriculteurs doivent être rémunérés. La plaine de la Beauce un jour zébrée de haies : ce n'est peut-être pas un rêve impossible."
Concernant l'interdiction des néonicotinoïdes à compter de septembre prochain, avec une possibilité de dérogations jusqu'en 2020, un arrêté conjoint aux ministres de l'Agriculture, de l'Environnement et de la Santé se fait attendre : "Il sera prêt à temps", assure le ministre.

Ressource en eau : lever des freins, généraliser de bonnes pratiques

Du rapport de la mission parlementaire sur la ressource en eau présidée par le député LaREM du Vaucluse Adrien Morenas, le ministre retient les préconisations sur la récupération des eaux pluviales pour les besoins en eau non potable : "J'ai découvert que les directions départementales d'action sanitaire et sociale (DDASS) freinent encore des quatre fers. Nous travaillons avec la ministre de la santé Agnès Buzyn sur un allègement des restrictions sanitaires."
Autre priorité, la protection des aires d'alimentation de captages. "En la matière, l'initiative de la municipalité de Lons-le-Saunier (Jura) est connue mais nullement isolée et a vocation à être reproduite ailleurs." Face à la problématique grandissante des micropolluants et des résidus de médicaments, il avance l'idée de tester la vente de médicaments en vrac "mais elle n'a pas remporté une adhésion spontanée du ministère concerné".

L'AFB gêne-t-elle aux entournures ?

Enfin, bottant en touche face aux interrogations sur le manque de moyens de l'Agence française pour la biodiversité (AFB), qui fut pourtant l'une des grandes avancées de la loi de 2016 mais est à peine mentionnée dans le nouveau plan, le ministre a précisé que des discussions sont toujours en cours suite à la mission d'audit CGEDD/IGF qui a étudié la possibilité de fusionner dans cet établissement l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS). Et de conclure en se voulant rassurant : "De bonnes surprises sont à venir. Les moyens alloués aux polices environnementales seront renforcés et recentrés."

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