En bref - Les "rodéos motorisés" pourraient bientôt être passibles de 15.000 euros d'amende

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C’est devenu un fléau dans nombre de communes laissant les maires désemparés : les "rodéos motorisés" vont faire l’objet de sanctions plus lourdes. Les députés ont adopté le 4 juillet une proposition de loi du député LaREM Richard Ferrand qui vise à donner une définition claire de ce délit qui serait désormais passible d’un an de prison et de 15.000 euros d’amende. La recrudescence des rodéos "s’accompagne de l’indignation provoquée par la très faible répression dont font l’objet ces comportements", souligne l’exposé des motifs. Les peines sont portées à deux ans d’emprisonnement et à 30.000 euros d’amende lorsque les faits sont commis en réunion et à 45.000 euros d’amende en cas de conduite en état d’ivresse ou sous l’emprise de stupéfiants. Le tarif est le même pour les personnes non titulaires d’un permis de conduire. Le fait d’organiser un rodéo deviendrait, lui, passible de deux ans de prison et de 30.000 euros d’amende. Le texte prévoit aussi la "confiscation obligatoire" du véhicule, la suspension ou l’annulation du permis de conduire jusqu’à trois ans et l’immobilisation du véhicule.

Cette proposition de loi examinée en procédure accélérée (une lecture par chambre) passera au Sénat le 26 juillet. Elle s’inscrit à la suite d’autres initiatives récentes, dont la proposition de loi du sénateur de l'Essonne et ex-maire de Massy, Vincent Delahaye (UDI).
 

Référence : proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés.

 

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