En bref - Le projet de loi Elan adopté en commission du Sénat

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Cela n'a pas traîné. Les sénateurs de la commission des affaires économiques du Sénat ont adopté leur version du projet de loi "portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique" (Elan). Elle sera discutée en séance publique les 17, 18, 19 (et éventuellement 20) juillet prochain.
L'examen en commission avait débuté mardi 3 juillet au matin et s'est achevé dans l'après-midi du mercredi. 436 amendements ont été adoptés, dont plus de la moitié étaient proposés par la rapporteure Dominique Estrosi-Sassone. Sur les 278 amendements déposés par la sénatrice des Alpes-Maritimes, 276 ont été adoptés ! Le gouvernement n'en avait pas présenté.
Localtis reviendra dans les prochains jours sur les grands changements apportés au texte.


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