Accès aux réseaux - De nouveaux engagements pour accélérer la couverture numérique du territoire

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Suite à l'annonce du mercredi 27 juin sur la dimension contraignante que revêtent désormais les engagements de déploiement de fibre optique des opérateurs (voir notre article ci-dessous), Localtis revient en détail sur le dispositif mis en place par le gouvernement. Au programme : accélération des déploiements des couvertures fibres et mobiles, mise en place d’un guichet de cohésion numérique du territoire et accompagnement des usages numériques notamment chez les TPE/PME.

"Quand on n'a pas accès au numérique, on n'a pas accès aux opportunités", déclarait le 27 juin Mounir Mahjoubi, au ministère de la Cohésion des territoires, à l'occasion du premier point d'étape trimestriel gouvernemental sur l'avancée de la couverture numérique du territoire. Une manière de rappeler la volonté du gouvernement de faire de l'accès au numérique l'une des priorités du quinquennat. Pour atteindre les objectifs du programme, diverses solutions sont mises en œuvre.

Un objectif en deux étapes : haut débit, puis très haut débit pour tous d'ici 2022

Le ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard, l'a annoncé ce mercredi : d'ici 2020, le gouvernement s'engage à garantir à tous un accès au bon haut débit (plus de 8 mégabits par seconde) ou au très haut débit, et entend améliorer la couverture mobile afin de généraliser l'usage de la 4G sur le territoire. Un objectif d'autant plus crucial que les mobiles sont devenus récemment les premiers points d'accès à internet des français. Deuxième phase de l'objectif gouvernemental : la volonté de garantir à horizon 2022 des accès très haut débit (plus de 30 mégabits par seconde) à l'ensemble du territoire français.

D'importants moyens mis en œuvre

Pour tenir ses engagements, le gouvernement a donc présenté un dispositif qui permettra d'accélérer la couverture numérique sur le territoire. L'aboutissement de la concertation sur les déploiements de fibre jusqu'à l'abonné (FttH) par les opérateurs en fait partie : les engagements pris par ces derniers seront désormais juridiquement contraignants, et l'Arcep sera en mesure de contraindre ou de sanctionner les opérateurs qui ne les respecteraient pas les objectifs actés.
Des mesures qui s'inscrivent en complément du lancement des zones "appels à manifestations d'engagements locaux" (Amel) : plus de trente départements ont déjà amorcé des discussions à ce sujet, et 1 à 2 millions de lignes FttH supplémentaires pourraient être déployées. Les résultats des Amel seront rendus publics dans le courant de l'été 2018.
On notera également les nouvelles dispositions proposées dans le cadre du projet de loi Elan, qui visent notamment à encourager la concurrence sur le marché des services de télécommunications, à soutenir le fonds d'aménagement numérique des territoires et à fournir aux opérateurs une base d'adresses nationales pour pallier les problématiques de référencement.

Couverture haut débit et mobile : soutenir les territoires les plus en demande

Pour accompagner les 6% de foyers qui ne disposeront pas encore d'un bon haut débit par les réseaux filaires d'ici 2020, le gouvernement a également annoncé une dotation de 100 millions d'euros d'ici fin 2018 pour un guichet de cohésion numérique. Celui-ci permettra de soutenir directement l'équipement des utilisateurs en solutions satellites ou hertziennes, jusqu'à 150 euros par foyer concerné. Un moyen de faire patienter ces particuliers jusqu'à la mise en place de solutions plus pérennes.
Sur le volet mobile, 485 sites ont été identifiés comme prioritaires pour bénéficier d'une amélioration de leur couverture mobile. Le gouvernement s'est également engagé à généraliser la réception 4G sur l'ensemble du réseau, à couvrir 55.000 kilomètres d'axes routiers prioritaires et à proposer une offre de 4G fixe dans les zones où le débit resterait insuffisant. Pour compléter ces mesures, 5.000 nouveaux sites par opérateur seront également construits dans les zones non ou mal couvertes. Une partie de ces sites sera mutualisée.

Accompagner le développement des usages

Au-delà du développement des infrastructures, Mounir Mahjoubi a également insisté sur l'aspect social de l'amélioration de la connectivité du territoire, en rappelant la volonté du gouvernement d'accompagner les 20% de Français qui maîtrisent mal les outils numériques. C'est dans ce cadre qu'il a notamment annoncé la mise en place à court terme d'un plan d'accompagnement aux TPE/PME vers le développement des usages numériques afin de soutenir la croissance et l'emploi sur le territoire.

Engagements des opérateurs : les bémols de l'Avicca
La fiabilisation des engagements des opérateurs dans les zones qu'ils ont préemptées en 2011 fait partie des demandes récurrentes de l'Avicca. L'accord formalisé mercredi par l'Etat avec les opérateurs sur les zones Amii ne peut donc que satisfaire l'association, qui note également l'avancée que représente le repartage des communes entre Orange et SFR. Elle se félicite ainsi que les opérateurs reviennent dans "le cercle vertueux de la mutualisation des déploiements". L'Avicca émet cependant quelques bémols, en particulier sur le fait que "ces engagements ne portent que sur 92% de locaux effectivement raccordables à l'échéance de 2020, bien loin des intentions affichées en 2011". En outre, SFR n'a pas fourni de date sur la complétude à 100% des zones dont il a la charge, contrairement à Orange qui a déclaré les couvrir intégralement en 2022. "Au regard de l'avis de l'Arcep qui rappelle avec force l'obligation de complétude dans un délai de 5 ans maximum, nous comprenons que ce nouvel horizon risque d'être 2025", déplore l'association. L'Avicca s'inquiète aussi du risque de doublons dans certaines communes entre les réseaux des deux opérateurs et les réseaux d'initiative publique (RIP). Ainsi, l'accord ne fait pas cas des 71 communes où SFR (16) et Orange (65) ont déployé des réseaux en parallèle d'un RIP. Ce sujet devrait être abordé dans le cadre de l'examen du projet de loi Elan au Sénat. Le président de l'Avicca et sénateur de l'Ain, Patrick Chaize, a en effet annoncé vouloir y introduire par amendement les dispositions qui figuraient dans sa proposition de loi de septembre dernier. Parmi celles-ci figure l'interdiction pour les opérateurs privés de déployer des réseaux FTTH là ou existe un RIP.

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