Elan au Sénat - Julien Denormandie atténue la portée de l'objectif des 40.000 ventes de logements HLM

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Julien Denormandie devant la commission des affaires économiques du Sénat, le 13 juin 2018
© Sénat | Julien Denormandie devant la commission des affaires économiques du Sénat, le 13 juin 2018

Auditionné par la commission des affaires économiques du Sénat, le 13 juin, dans le cadre du projet de loi Elan, Julien Denormandie a atténué fortement le discours sur la vente de 40.000 logements HLM. Le secrétaire d'Etat à la Cohésion des territoires a clairement laissé entendre que le gouvernement pourrait introduire une disposition permettant de "verrouiller" le produit de ces ventes pour qu'il soit bien réinvesti sur les territoires.

Dans le cadre de l'examen du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Elan), adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 12 juin (voir notre article ci-dessous du même jour), la commission des affaires économiques du Sénat a auditionné, le 13 juin, Julien Denormandie, secrétaire d'Etat auprès du ministre de la Cohésion des territoires (Jacques Mézard ayant dû se décommander à la dernière minute). Cette audition a été notamment l'occasion d'apporter quelques éclaircissements, voire assouplissements, sur certaines dispositions du texte.

L'objectif de 40.000 ventes "ne figure nulle part" dans le texte

C'est le cas pour le sujet sensible et hautement symbolique de la vente de logements HLM. Julien Denormandie a précisé en effet que le principe de cette vente "n'est pas une doctrine". "Vous avez des territoires où faire de la vente de logement social, c'est très bien ; vous avez d'autres territoires où faire de la vente de logement social, ça ne fait pas sens", a-t-il expliqué. Une dichotomie qui donne satisfaction à certaines villes comme Paris, - affirmant que la pression de la demande sur le parc social et les délais d'attente afférents ne permettent pas d'envisager de se défaire d'une partie du parc -, mais aussi à la Fédération des OPH (offices publics de l'habitat), toujours très réservée sur l'idée d'une augmentation du nombre de ventes (voire notre article ci-dessous du 12 juin 2018).
Le secrétaire d'Etat a d'ailleurs rappelé à nouveau que les 40.000 ventes annuelles visées par le gouvernement - au lieu des 8.000 actuelles - "est un objectif qui ne figure nulle part" dans le texte du projet de loi. Traduction pratique : "Nous, on donne des outils aux différents bailleurs ou collectivités pour qu'ils s'en saisissent ; on ne leur impose en rien [...] une quelconque obligation de vente ou un quelconque volume de ventes".

"Un trou dans la raquette"

Julien Denormandie a tenu également à rassurer sur les possibles dérives du dispositif de vente et, en particulier, sur le réinvestissement du produit de ces ventes sur le même territoire que celui des logements cédés. Si le texte prévoit bien que le bailleur social réinvestit le produit de la vente dans la production de logements sociaux, rien ne dit qu'il doit le faire sur le même territoire (la notion de territoire étant au demeurant assez floue en l'espèce). Reconnaissant qu'il y a là un "trou dans la raquette", Julien Denormandie s'est dit prêt à réexaminer la question. Cette révision pourrait prendre la forme d'un amendement du gouvernement ou d'origine parlementaire lors de la discussion en séance publique au Sénat.
Cette concession ne règle toutefois pas complètement la question de la "sécurisation" des ventes de logements sociaux. Plusieurs élus de gauche, mais aussi un ancien sous-directeur du ministère du Logement dans une récente tribune*, s'inquiètent en effet d'un risque qui consisterait, pour certains bailleurs sociaux ayant du mal à trouver des candidats parmi leurs locataires, à vendre des logements sociaux à des opérateurs privés. Un fois passée la période de "gel", où les loyers continuent d'être alignés sur ceux du parc social, ces opérateurs seraient alors libres de changer la destination et les prix du logement, voire de récupérer des terrains constructibles dans des zones intéressantes.

De l'intérêt des sociétés de portage

Revenant sur la question de la vente de HLM, Julien Denormandie a réaffirmé l’intérêt de créer des sociétés de portage, qui éviteront aux bailleurs "d’avoir à gérer les copropriétés". Il a précisé que "cela se fera par des sociétés HLM agrées, pour éviter la spéculation".
Certains organismes sont d'ailleurs déjà sur les rangs, comme Action logement, qui certifie que "pas un seul logement [acquis par l'opérateur] ne tombera in fine dans le patrimoine d'Action logement", et que l'argent dégagé par la vente "sera réinvesti dans les territoires" (voir notre article ci-dessous du 8 juin 2018). Le sujet reste toutefois délicat car les élus et les OPH ont mis en garde, à plusieurs reprises, contre le risque d’une "financiarisation" du secteur social, via l’ouverture de son financement à des capitaux privés.

* "Logement social : vers le grand Monopoly ?", tribune de Patrice Lanco, ancien directeur-adjoint de la construction au ministère du Logement, Libération, 12 juin 2018.
 

REGROUPEMENTS : L'ECHEANCE DE 2021 POURRAIT ËTRE REPOUSSEE 
Le 13 juin, devant la commission des affaires économiques du Sénat, Julien Denormandie a reconnu que l'échéance de 2021 pour l'achèvement des regroupements d'organismes HLM en dessous d'un certain volume "n’est pas réaliste dans un certain nombre de cas très précis", notamment "quand, au niveau d’un EPCI, les offices doivent fusionner, mais aussi se regrouper et que, ensemble, ils n’arrivent pas au seuil de 15.000 logements". Le secrétaire d'Etat a donc affirmé que "sur ce point, il faudra faire évoluer le texte. C’est maintenant un travail de dentelle que nous mènerons lors des débats [au Sénat]".

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