Projet de loi Elan - Les députés réautorisent les préenseignes dérogatoires pour les restaurants en milieu rural

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© Patrick Allard / Rea |

"Une victoire et une très grande avancée pour les établissements situés en zone rurale" : l’Union des métiers et des Industries de l’Hôtellerie (Umih), la Fédération internationale des logis (FIL) et l’Association des maires ruraux de France (AMRF) se sont félicités ce 12 juin de l’adoption par l’Assemblée nationale d’un amendement du député Modem du Loiret Richard Ramos, dans le cadre du projet de loi Elan (article 54 bis A nouveau), visant à réautoriser les préenseignes dérogatoires pour les restaurants aux abords des centres-villes et centres-bourgs.
Ces préenseignes désignent toute inscription ou image indiquant la proximité d'un local ou d'un terrain où s'exerce une activité commerciale. Elles sont scellées au sol ou simplement posées sur un chevalet, se distinguant ainsi des enseignes, qui sont apposées sur l'immeuble où s'exerce l'activité signalée. Depuis le 13 juillet 2015, un arrêté ministériel pris en application de la loi Grenelle II a institué la suppression des préenseignes, sauf dérogation, en dehors des agglomérations et dans les villes de moins de 10.000 habitants. Seules les activités de fabrication ou de vente de produits du terroir peuvent bénéficier d'une signalisation. L'objectif de cette mesure était notamment d'empêcher que les préenseignes soient détournées par les supermarchés, qui, en apposant par exemple un logo de pompe à essence, en profitaient pour faire leur publicité.
Mais pour les hôteliers et maires de communes rurales, les établissements "ont été durement pénalisés par le retrait des préenseignes", avec une perte de chiffre d'affaires pouvant aller jusqu'à 25%, plaident-ils. "Alors que la ruralité et la défense des commerces de proximité est une priorité gouvernementale, cette interdiction des préenseignes allait à l'encontre de toutes les politiques de revitalisation des zones rurales." L'Umih appelle les sénateurs à maintenir cette disposition lors de la discussion du projet de loi, début juillet.
"Satisfait" lui aussi, le groupement patronal de l'hôtellerie-restauration GNI estime, dans un communiqué séparé, avoir "obtenu gain de cause" après "des mois et des mois pendant lesquels il a insisté auprès du gouvernement et des parlementaires sur l'absolue nécessité de réintroduire les préenseignes".

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