Finances locales - Dotation de soutien à l'investissement local : une sous-consommation liée à "un cercle vicieux", selon Gérard Collomb

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Le ministre de l'Intérieur le 7 juin en commission à l'Assemblée
© Assemblée nationale | Le ministre de l'Intérieur le 7 juin en commission à l'Assemblée

A peine la moitié des crédits de paiement de la DSIL ont été consommés l'an dernier. Ce serait le résultat d'un manque de confiance entre les élus locaux et les préfectures, a pointé jeudi dernier le ministre de l'Intérieur.
 

Le 20 juillet 2017, au lendemain de l'installation de la conférence nationale des territoires, le gouvernement publiait discrètement un décret d'avance procédant notamment à l'annulation de 209 millions d'euros de crédits de paiement destinés à l'investissement du bloc communal. La dotation de soutien à l'investissement communal (DSIL) venait ainsi d'être amputée, au grand dam des élus locaux. L'Etat disait anticiper "une sous-consommation" des crédits destinés notamment à la DSIL. De fait, la loi de finances pour 2017 a ouvert, au titre de cette dotation, "570 millions d'euros en autorisation d'engagement" et "323 millions d'euros en crédits de paiement", comme l'a rappelé le député (LaREM) Jean-René Cazeneuve, lors d'une réunion de la commission des finances de l'Assemblée nationale consacrée, le 7 juin dernier, à l'évaluation de la mise en œuvre de cette dotation. Finalement, a-t-il indiqué, seulement 160 millions d'euros de crédits de paiement destinés à la DSIL ont été consommés. Ce sont 138 millions d'euros de crédits prévus pour cette dotation qui ont été annulés.
Cette faible consommation résulte d'"une surbudgétisation en loi de finances initiale liée au caractère récent de la dotation", a pointé le rapporteur spécial des crédits de la mission du budget relative aux "Relations avec les collectivités territoriales". L'explication n'a pas convaincu le rapporteur du budget (LaREM). "Est-ce qu'il y a eu un peu de zèle du côté de certaines préfectures pour retenir un certain nombre de projets ?", a-t-il demandé au ministre de l'Intérieur et à la ministre placée auprès de lui, qui tous deux participaient à la réunion.

"Une espèce de cercle vicieux" 

Partageant l'analyse de Joël Giraud, la députée (Nouvelle gauche) Christine Pires Beaune a jugé que le problème pourrait se répéter cette année. "Fin mai, dans beaucoup de départements, les arrêtés de subvention n'étaient toujours pas signés", a-t-elle dit. Or, "les élus sont prudents", a-t-elle poursuivi. "Ils ne commencent pas les travaux avant d'avoir l'arrêté [du préfet]. Quand vous avez un arrêté qui arrive au mois de juin, c'est effectivement très difficile de consommer les crédits".
Gérard Collomb a reconnu qu''il y a une espèce de cercle vicieux aujourd'hui, de manque de confiance" entre les élus locaux et les préfectures. Les premiers n'osent pas engager leurs projets, de peur de ne pas obtenir les financements espérés, tandis que les secondes ne financent pas les projets qui n'ont pas été "présentés". "Il faudrait essayer de "sortir" de ce "cercle vicieux", a-t-il affirmé.
Selon le ministre, la DSIL a bénéficié en 2017 à des projets "majoritairement concentrés dans le monde urbain". Le coût de ces projets ainsi aidés s'élevait en moyenne à 520.000 euros.

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