Associations - Le rapport issu de la concertation décline "une politique de vie associative ambitieuse" en 59 mesures

Découvrez comment nous collectons, nous utilisons, nous traitons vos données en lisant notre Politique de protection des données à caractère personnel et notre mention d'information complète sur le traitement.

Envoyer à un contact

Vos coordonnées

Coordonnées de votre/vos contact(s)

*Champs obligatoires.

Les données à caractère personnel recueillies à partir du Site sont traitées par la Caisse des Dépôts selon les dispositions légales et réglementaires applicables et conformément à notre Politique de protection des données à caractère personnel, que nous vous recommandons vivement de prendre connaissance à https://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr/cs/ContentServer?pagename=Territoires/Page/Donnees-personnelles.
En effet, le document de Politique de protection des données à caractère personnel de la Caisse des Dépôts complète la présente mention d'information.
Les données à caractère personnel collectées via le présent formulaire en ligne sont destinées à être utilisées par la Caisse des Dépôts. Elles seront également rendues accessibles à nos prestataires techniques, pour les stricts besoins de leur mission.
Les données seront collectées et utilisées à des fins de d'information et d'accompagnement des acteurs territoriaux dans le cadre de nos missions d’intérêt public. Les données à caractère personnel sont également utilisées pour mieux vous connaître et nous permettre ainsi de personnaliser notre communication et participer à l'amélioration de nos services.
Lors de ce traitement, un certain nombre de données à caractère personnel sont demandées à la Caisse des Dépôts. La communication des informations identifiées par un astérisque (*) est obligatoire et conditionne le traitement de votre demande. Les réponses aux autres questions sont facultatives.
Vos données sont susceptibles d'être conservées pendant une durée de trois (3) années à compter de leur collecte ou du dernier contact avec nous.

Remise du rapport pour une politique de la vie associative ambitieuse et le développement d'une société de l'engagement
© @ItierCh | Remise du rapport pour une politique de la vie associative ambitieuse et le développement d'une société de l'engagement

"Pour une politique de vie associative ambitieuse et le développement d'une société de l'engagement" : tel est le titre du rapport issu de la concertation entre les pouvoirs publics et des associations qui a eu lieu entre novembre et février. 59 mesures sont proposées pour reconnaître, faciliter et valoriser davantage l'engagement et pour mieux soutenir les associations. A tous les niveaux, la spécificité des associations doit selon ce rapport davantage prévaloir. La "réponse" du Premier ministre est attendue dans les prochaines semaines.     

Ce 8 juin à Toulouse, le président du Mouvement associatif a remis au Premier ministre, entouré du ministre de l'Education nationale et du haut-commissaire à l'économie sociale et solidaire, le rapport issu du "chantier de co-construction pour une politique associative" lancé le 9 novembre dernier (voir notre article du 9 novembre 2017). Co-pilotés par la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, le haut-commissaire à l'ESS et le Mouvement associatif, ces travaux de concertation ont associé "en un temps très court" – de novembre à février – "des représentants des ministères, des représentants des collectivités territoriales, des représentants des divers champs d’activité associatifs". Le rapport issu de ces échanges propose "une véritable stratégie globale pour la vie associative" autour de trois axes déclinés en 59 mesures.
Alors que le Premier ministre s'est "engagé à donner réponse [à ce travail] et à poursuivre le dialogue qui s’est ouvert", le Mouvement associatif attend des arbitrages "dans les prochaines semaines".

Promouvoir l'engagement, protéger les "libertés associatives", soutenir l'initiative citoyenne et les "équipes citoyennes" de lutte contre l'isolement...

Le rapport appelle d'abord à "faire vivre les potentialités de la loi 1901" ou encore à "conforter le cadre dans lequel évoluent les associations". Il s'agit en particulier de "rendre visible" l'engagement associatif, de l'encourager et de le valoriser au cours de la scolarité et dans la vie active, de soutenir cet engagement et "le bénévolat comme levier d'inclusion" via une politique interministérielle.
D'autres propositions ont trait aux "libertés associatives" qu'il conviendrait de davantage "protéger", quand certaines actions – liées notamment à l'aide aux migrants – seraient "entravées voire criminalisées". Des idées depuis longtemps mises en avant par certaines associations sont aussi reprises : la création d'un fonds pour une démocratie d'initiative citoyenne – idée promue par le collectif "Pas sans nous" – ou encore le soutien d'"équipes citoyennes" pour rompre l'isolement – issu de Monalisa, la mobilisation nationale contre l'isolement des aînés.
Les auteurs du rapport plaident en outre pour une "économie du non lucratif mieux reconnue en France et en Europe". Ils proposent d'évaluer l'application de la circulaire de septembre 2015 sur les relations entre pouvoirs publics et associations et de "produire" si besoin "de nouveaux repères".

Expérimenter la "co-construction des politiques de vie associative" à différentes échelles

Pour "bâtir une politique de développement, de soutien et de reconnaissance de la vie associative" digne de ce nom, le rapport met d'abord en avant la nécessité d'expérimenter. La mise en œuvre d'un "programme national d'expérimentations de formes de co-construction des politiques de vie associative à différents échelons territoriaux" est ainsi recommandée. Autre sujet : la nécessité de "conforter la structuration de la vie associative", avec par exemple davantage de moyens pour le fonds de développement à la vie associative (FDVA).
Plusieurs propositions ont trait à l'amélioration de la connaissance et de l'évaluation du champ associatif. Les auteurs du rapport demandent aussi un renforcement de l'accompagnement proposée aux associations, "dans une logique de parcours", à travers plusieurs mesures dont un "ciblage renforcé du DLA [dispositif local d'accompagnement, ndlr], qui accompagne aujourd'hui seulement 4% des associations par an".

Des idées pour "faciliter" la vie des associations et soutenir les plus fragiles

Intitulée "Faciliter la mission d'intérêt général des associations", la dernière partie du rapport propose des adaptations de la fiscalité, ainsi que des mesures pour faciliter les démarches administratives et d'agrément des associations. Il importe de "clarifier et sécuriser" les notions d'"utilité sociale" (loi ESS de 2014), d'"intérêt général" et d'"utilité publique".
Pour "faciliter l'accès aux financements" des associations, il est notamment proposé de "créer un dispositif d'aide aux associations en difficulté, piloté par l'Etat en lien avec les collectivités et acteurs du financement sur les territoires" ou bien de mettre en place un "guichet unique régional d'aide aux associations" pour mieux orienter les responsables associatifs dans la jungle des fonds structurels.
Enfin, en matière d'emploi, une recommandation globale - "instaurer une politique spécifique de l'emploi associatif" – est assortie de quelques propositions plus ciblées, dont l'adaptation des parcours emploi compétences aux petites associations.


Pour aller plus loin

Lire aussi