Christian Estrosi reprend la tête de la commission consultative des polices municipales

Découvrez comment nous collectons, nous utilisons, nous traitons vos données en lisant notre Politique de protection des données à caractère personnel et notre mention d'information complète sur le traitement.

Envoyer à un contact

Vos coordonnées

Coordonnées de votre/vos contact(s)

*Champs obligatoires.

Les données à caractère personnel recueillies à partir du Site sont traitées par la Caisse des Dépôts selon les dispositions légales et réglementaires applicables et conformément à notre Politique de protection des données à caractère personnel, que nous vous recommandons vivement de prendre connaissance à https://www.caissedesdepotsdes territoires.fr/donnees-personnelles.
En effet, le document de Politique de protection des données à caractère personnel de la Caisse des Dépôts complète la présente mention d'information.
Les données à caractère personnel collectées via le présent formulaire en ligne sont destinées à être utilisées par la Caisse des Dépôts. Elles seront également rendues accessibles à nos prestataires techniques, pour les stricts besoins de leur mission.
Les données seront collectées et utilisées à des fins de d'information et d'accompagnement des acteurs territoriaux dans le cadre de nos missions d’intérêt public. Les données à caractère personnel sont également utilisées pour mieux vous connaître et nous permettre ainsi de personnaliser notre communication et participer à l'amélioration de nos services.
Lors de ce traitement, un certain nombre de données à caractère personnel sont demandées à la Caisse des Dépôts. La communication des informations identifiées par un astérisque (*) est obligatoire et conditionne le traitement de votre demande. Les réponses aux autres questions sont facultatives.
Vos données sont susceptibles d'être conservées pendant une durée de trois (3) années à compter de leur collecte ou du dernier contact avec nous.

Christian Estrosi élu ce 11 juin président de la commission consultative des polices municipales
© @cestrosi | Christian Estrosi élu ce 11 juin président de la commission consultative des polices municipales

Le maire de Nice a retrouvé la présidence de la commission consultative des polices municipales, le 11 juin, fonction qu'il avait déjà occupée entre 2011 et 2016. A l'issue de cette réunion, les policiers municipaux sont toujours en attente de précisions sur leur place dans le "continuum de sécurité" et la mise en oeuvre de la police de sécurité du quotidien.

Christian Estrosi a retrouvé la présidence de la commission consultative nationale des polices municipales (CCPM), le 11 juin. Seul candidat, il a été élus par sept voix sur seize avec neuf votes blancs.
Le maire LR de Nice qui a doté sa ville de la plus importante police municipale de France avec près de 700 agents avait déjà occupé cette fonction de 2011 à 2016 mais avait dû laisser son fauteuil de maire après avoir été élu à la tête de la région Paca fin 2015, en raison de la loi sur le non-cumul des mandats. Il avait alors été brièvement remplacé par François Grosdidier, l’ancien maire de Woippy, le 29 novembre 2016. La CCPM ne s’était plus réunie depuis lors.
Cette commission, qui réunit des représentants de l’Etat, de l’Association des maires de France (AMF) et des syndicats, est chargée d’examiner les textes touchant la profession et de faire des propositions de réforme. L’ordre du jour de cette première réunion, après le renouvellement de ses membres le mois dernier, était essentiellement consacré à la mise en oeuvre de la police de sécurité du quotidien (PSQ), le projet phare du ministre de l’Intérieur, Gérard Collomb. L’ancien maire de Lyon est venu lui-même en exposer les enjeux. "Dans le contexte de mise en œuvre de la police de sécurité du quotidien et des travaux conduits par les députés Alice Thourot et Jean-Michel Fauvergue sur le continuum de sécurité entre les différents acteurs, publics et privés, la commission consultative des polices municipales est appelée à jouer un rôle clé dans les nécessaires évolutions de la coproduction de sécurité entre les polices municipales et les forces de police et de gendarmerie", a ainsi indiqué le ministre de l’Intérieur, dans un communiqué, publié à l’issue de la réunion. "Il y a beaucoup de bonnes intentions, mais on n'a pas les clés pour la mise en oeuvre", regrette toutefois Fabien Golfier, représentant de la police municipale à la Fédération autonome de la fonction publique territoriale (FA-FAPT), après avoir participé à la réunion. La PSQ pourrait être vraiment opérationnelle à partir de septembre.

Circulaire sur l'accès aux fichiers de véhicules et d'immatriculations

Avec leurs 22.000 policiers et 9.000 agents de surveillance de la voie publique, les 4.000 polices municipales sont amenées à jouer un rôle important dans ce "continuum" de sécurité". La police municipale constitue en effet "la troisième force de sécurité de notre pays" et a "déjà connu des évolutions récentes", rappelle le ministère. La dernière en date étant la publication du décret du 24 mai 2018 qui donne aux policiers municipaux et gardes champêtres un accès direct aux fichiers des permis de conduire et des immatriculations des véhicules. Les agents seront individuellement habilités par le préfet et auront accès aux données via un portail sécurisé "police municipale". Une circulaire en cours d’élaboration devra définir les modalités de mise en oeuvre. S’en suivra une expérimentation "à partir de cet été dans plusieurs communes afin d’identifier et régler des difficultés techniques, avant généralisation du dispositif", précise le ministère. "Nous avons besoin d’éléments techniques ne serait-ce que pour connaître le coût des dispositifs afin qu’ils puissent être pris en charge dans les budgets pour une mise en œuvre en 2019", explique Fabien Golfier. Il ne faudrait pas reproduire les difficultés rencontrées avec l’interopérabilité des réseaux de radiocommunication, prévient-il (le ministère avait proposé plusieurs solutions techniques en fonction des ressources des collectivités).

Difficultés de recrutement

Pour le ministère, "la complémentarité recherchée avec les forces de police est également démontrée par la mise en œuvre des périmètres de protection", prévus par la loi Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme (Silt) du 30 octobre 2017 : "Sur 88 périmètres mis en place depuis le 1er novembre par les préfets, 37 ont mobilisé des policiers municipaux en plus des forces étatiques et très souvent, de la sécurité privée."
Si l’Etat a contribué à équiper les polices municipales en armes et en gilets pare-balles dans le contexte des attentats, la question de l’armement reste posée pour les syndicats qui attendent aussi des améliorations statutaires. Deux conditions qui, aux yeux de Fabien Golfier, doivent améliorer l’attractivité de la profession alors que certains maires connaissent des difficultés de recrutement. Compte tenu des risques du métier, l'armement de la police est souvent un élément déterminant dans le choix d'affectation. "Je préfère un élu qui ne veut pas armer sa police mais qui a une vraie réflexion plutôt qu’un maire qui fait le choix de l’armer pour pouvoir plus facilement embaucher", nuance cependant le syndicaliste. Il suggère aussi aux maires de contacter le CNFPT (Centre national de la fonction publique territoriale) pour embaucher au moment de l’entrée en formation…
Les deux groupes de travail habituels de la commission ont été reconstitués (l'un sur le volet opérationnel, l'autre sur le volet statutaire). La CCPM devrait à nouveau se réunir à la fin de l'année.

Lire aussi