Sports - Gouvernance du sport : une nouvelle structure va remplacer le CNDS

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Une "révolution", c'est ainsi que Laura Flessel, ministre des Sports, avait qualifié il y a un mois la réforme de la gouvernance du sport à venir. A en croire la déclaration faite à l'issue du comité de pilotage ad hoc, tenu le 15 mai, le terme n'était pas usurpé.
En effet, la nouvelle gouvernance du sport envisagée "au niveau national" devrait donner le jour à une structure qui "se substituerait au CNDS [Centre national pour le développement du sport] et à divers services et commissions de la direction des Sports et de l’Insep [Institut national du sport, de l'expertise et de la performance]".
Cette nouvelle structure "permettra de garantir la collégialité nécessaire à la coconstruction d'une dynamique commune respectueuse des politiques de chacun des acteurs du sport : l’Etat, le mouvement sportif, les collectivités territoriales et le monde économique", selon la déclaration du comité de pilotage.
Concernant le financement de cette future structure, le comité de pilotage propose qu'elle "puisse être financée à partir de dispositifs similaires aux dispositifs actuels, notamment ceux qui alimentent le CNDS". En l'occurrence, le financement actuel du CNDS repose essentiellement sur divers prélèvements sur les paris de la Française des jeux et sur la taxe dite "Buffet" sur les droits de retransmission audiovisuelle des manifestations sportives.
Quant aux prérogatives de la future structure, il s'agira d’affecter les crédits à deux grandes politiques. D'une part, la performance olympique et paralympique dans le cadre du programme "performance 2024". D'autre part, le développement des pratiques sportives à travers le soutien aux fédérations sportives, le soutien aux réseaux nationaux non fédéraux et aux territoires qui auront élaboré des projets sportifs territoriaux.

Vers des structures collégiales territoriales

S’agissant du développement des pratiques sportives, la déclaration précise que "la structure définira sur la base des orientations politiques retenues collégialement les moyens affectés aux fédérations sportives en faveur du développement du sport fédéral [et] les moyens dédiés aux réseaux nationaux non fédéraux". Cette nouvelle organisation des politiques de développement fédéral devrait être mise en place au début de l’année 2019. La structure définira également des enveloppes par territoire (région) qui cofinanceront les politiques sportives territoriales "coconstruites par les acteurs du sport au sein des structures collégiales de concertation au niveau territorial".
Selon la déclaration du comité de pilotage, ce choix d'une structure rassemblant Etat, mouvement sportif, collectivités territoriales et monde économique correspond au "scénario de la gouvernance partagée à responsabilités réparties". Trois autres scénarii ont été "repoussés" : le scénario de la continuité avec l'organisation actuelle, le scénario du transfert de l’organisation du sport au mouvement sportif et le scénario de la décentralisation du développement du sport aux collectivités territoriales.
Parallèlement à l'annonce de cette nouvelle organisation au niveau national, le comité de pilotage envisage également la création de structures collégiales de concertation et de décision au niveau territorial.
Les travaux sur la réforme de la gouvernance du sport vont se poursuivre jusqu'en juillet 2018. Parmi les sujets qui restent à préciser et à définir, le comité pilotage note encore : "La relation entre les collectivités et les clubs professionnels."

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