Logement social - Un arrêté ouvre 470 millions d'euros de crédits au Fnap

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Chantier de construction d'un petit immeuble de logements sociaux dans le quartier Saint Just de Lyon
© Stéphane Audras / Rea | Chantier de construction d'un petit immeuble de logements sociaux dans le quartier Saint Just de Lyon

Un arrêté du 15 mai 2018 ouvre 470.014.784 d'euros de crédits de fonds de concours en autorisation d'engagement pour le programme Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat de la mission Cohésion des territoires en vue de financer le Fonds national des aides à la pierre (Fnap). Le budget initial adopté par son conseil d'administration, le 15 décembre dernier, prévoyait que le fonds serait constitué de la manière suivante : 375 millions d'euros de contributions des bailleurs sociaux, via la cotisation CGLLS (Caisse de garantie du logement locatif social) et la taxe créée par la loi de finances 2018 sur les plus-values réalisées à l'occasion des cessions HLM ; 50 millions d'Action Logement (confirmés dans la convention 2018-2022 (https://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr/cs/ContentServer?pagename=Territoires/Articles/Articles&cid=1250280408019) signée avec l'Etat) ; 38,80 millions de financement de l'Etat ; 12 millions d'autres financements publics fléchés ; 10,97 millions d'autres financements publics. Le conseil d'administration avait décidé de dépenser l'ensemble de ses crédits en 2018 (en se basant à l'époque sur 486,77 millions d'euros). Il prévoyait de consacrer 97% de son budget (soit 470 millions tout rond) en autorisation d'engagement ouvertes sur le budget de l'Etat, pour le financement des aides à la pierre "classiques", en actant que ces sommes seraient "prioritairement" destinées à la construction de PLAI dans le cadre du programme "Logement d'abord". Il était également prévu que 10 millions d'euros soient réservés au financement d'opérations de démolitions, en privilégiant les territoires détendus. Les 4,8 millions d'euros restant seraient dédiés au financement "d'actions annexes", essentiellement pour réaliser des actions d'accompagnement et d'ingénierie sociale dans le cadre de maîtrise d'œuvre urbaine et sociale (4,4 millions), puis pour la mise en œuvre de la réforme des attributions des logements sociaux. Par ailleurs, 12 millions d'euros (issus de la majoration du prélèvement SRU) contribueront au financement de logements très sociaux pour les ménages en difficulté, ainsi que la mise en œuvre de l'intermédiation locative. Le conseil d'administration avait réparti les 470 millions d'euros d'aide à la pierre par région, prévoyant les modalités de réorientations de crédits en cours d'année pour pouvoir les ajuster aux besoins. Les montants prévisionnels prévoyaient 224 millions d'euros pour la région Ile-de-France, 60 millions d'euros pur Paca, 44 millions d'euros pour Auvergne-Rhône-Alpes, 29 millions d'euros pour l'Occitanie, 24 millions d'euros pour la Nouvelle-Aquitaine, 20 millions d'euros pour les Hauts-de-France...


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