Handicap - La réforme de la tarification des établissements pour handicapés avance - très - prudemment

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© JM Pettina / Caisse des Dépôts |

Dans un communiqué du 9 mai, Sophie Cluzel, secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre chargée des personnes handicapées, rend compte de la réunion, le 27 avril, du comité stratégique du projet Serafin-PH (services et établissements : réforme pour une adéquation des financements aux parcours des personnes handicapées). Ce comité réunit les financeurs des établissements (assurance maladie, CNSA, Etat, départements), ainsi que les représentants des 15.000 établissements et services sociaux et médicosociaux (ESSMS), qui accueillent et accompagnent environ 158.000 enfants et 332.000 adultes en situation de handicap, grâce à un financement total de plus de 16,5 milliards d'euros.

Serafin-PH, un projet lancé en 2014

Lancé à la fin de 2014 (voir notre article ci-dessous du 1er décembre 2014), Serafin-PH entend "proposer une tarification renouvelée de l'ensemble de ces établissements et services selon des modalités simplifiées et mieux objectivées". L'objectif est de "favoriser la fluidité des parcours de vie des personnes en situation de handicap conformément à l'approche inclusive et à la démarche 'Réponse accompagnée pour tous'".
Au vu de la rédaction du communiqué rendant compte de ce comité stratégique, il est difficile de ne pas avoir le sentiment que le syndrome de la réforme de la tarification des Ehpad a fait son œuvre. Le principal enseignement est en effet que "cette réunion a été l'occasion de rappeler qu'aucun choix n'était prédéfini ni arrêté quant à la réforme du financement qui sera déployée ultérieurement".
Sophie Cluzel a cependant demandé à l'équipe projet, regroupant la direction générale de la cohésion sociale (DGCS) et la Caisse nationale de solidarité pout l'autonomie (CNSA), ainsi qu'aux membres du groupe technique national "de réfléchir à des propositions d'évolutions de la tarification qui soient en mesure de soutenir et de faciliter l'agilité demandée aux ESSMS pour transformer l'offre, en recherchant l'équilibre entre une réponse adaptée aux besoins et attentes des personnes et un modèle de financement simple et souple"...

Lancement de l'étude nationale des coûts

Le comité stratégique a également validé la feuille de route 2018 du projet Serafin-PH. A cette occasion, il a notamment "acté le lancement d'une étude nationale de coûts destinée à appréhender les relations entre les besoins, les accompagnements, les modes d'accueil, les caractéristiques des personnes et le coût des prises en charge". La formulation est un peu rapide, dans la mesure où la démarche combine plusieurs études.
Les premiers résultats d'une enquête de coûts dans les établissements et services pour personnes handicapées - menée par l'Atih (Agence technique de l'information sur l'hospitalisation), avec le soutien de la CNSA - ont en effet été présentés il y a deux mois (voir notre article ci-dessous du 20 mars 2018). Cette première vague, qui a déjà mis en évidence une forte hétérogénéité entre établissements, portait sur les données budgétaires 2015. Une seconde vague doit traiter les données 2016, mais aussi consolider les résultats de la première, qui portait sur un échantillon très restreint de 120 structures.
L'étude à laquelle le compte rendu du comité stratégique fait allusion doit permettre "des analyses plus précises grâce, notamment, au recueil individualisé de la durée ou de la fréquence des soins et des accompagnements dont la personne a bénéficié". Compte tenu des délais de recueil et d'analyse, la réforme de la tarification des établissements pour personnes handicapées n'est donc pas pour tout de suite...


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