Finances locales - Les chiffres du Fonds de péréquation du bloc communal (Fpic) ont été publiés

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Après avoir publié, début avril, les montants pour 2018 des dotations de l'Etat pour chaque commune et groupement (voir notre article), la Direction générale des collectivités locales (DGCL) met en ligne les montants, pour cette année, des attributions et des versements opérés dans le cadre du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (Fpic). Ces derniers peuvent être consultés sur le site internet de la direction (voir ci-dessous).
Le fonds qui s'élève à 1 milliard d'euros en 2018, "consiste à prélever une fraction des ressources fiscales de certaines collectivités pour la reverser à des collectivités moins favorisées", rappelle le ministère de l'Intérieur.
Cette année, 431 ensembles intercommunaux (c'est-à-dire les intercommunalités et leurs communes membres) sont des "contributeurs nets" à ce fonds et 763 sont "des bénéficiaires nets", soit à peu de choses près les mêmes chiffres que l'an dernier. Pour dresser ce bilan, le ministère a pris en compte à la fois les versements et les contributions des ensembles intercommunaux et a calculé le solde pour chacun. Il en ressort que seuls 28 ensembles intercommunaux "connaissent une variation de solde, positive ou négative, supérieure à 1% des recettes fiscales". "En général, explique la Place Beauvau, la dégradation du solde est la conséquence d’une augmentation des ressources, notamment fiscales." Selon la DGCL, la situation des intercommunalités et de leurs communes a déjà été stable l'an dernier, au lendemain de la refonte de la carte intercommunale (voir notre article sur le bilan du Fpic en 2017).

Une répartition libre dans un ensemble intercommunal sur quatre

Pour certains ensembles intercommunaux, le Fpic représente, en valeur absolue, des montants élevés. Les établissements publics territoriaux Grand Paris Seine Ouest et Paris Ouest La Défense doivent ainsi s'acquitter de contributions respectives de 30,1 et 57,5 millions d'euros. Quant à la métropole de Lyon et à ses communes, elles doivent faire face à un prélèvement de 34,5 millions d'euros. Du côté des plus gros bénéficiaires cette fois, on trouve la métropole européenne de Lille (avec une attribution de 31,9 millions d'euros) et la métropole Aix-Marseille-Provence (43,3 millions d'euros).
Plus du quart des ensembles intercommunaux bénéficiaires procèdent à la répartition du Fpic selon des règles qu'ils ont fixées eux-mêmes, et non selon celles qui sont prévues par la loi. On trouve la même proportion du côté des territoires contributeurs : un peu plus d'un quart ont opté pour leur propre méthode de répartition du prélèvement.
Les montants du fonds de solidarité des communes de la région d'Ile-de-France (Fsrif) ont également été publiés par la DGCL en ce début du mois de mai. 183 communes – soit 9 de plus qu'en 2017 – bénéficient de ce dispositif, qui a augmenté cette année de 20 millions d'euros, pour atteindre 330 millions d'euros. Chacun des bénéficiaires voit ses attributions croître cette année en moyenne de plus d'1,2%. 140 communes contribuent à ce fonds.


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