Monnaie locale : la justice rejette le paiement par Bayonne en eusko

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Le bâti du centre de Bayonne est exceptionnellement dense
© Dominique Duplantier/commune de Bayonne | Le bâti du centre de Bayonne est exceptionnellement dense

Nouvel épisode dans le feuilleton qui oppose la mairie de Bayonne et l'Etat sur l'utilisation de l'eusko, monnaie complémentaire locale : la cour d'appel administrative de Bordeaux a rendu sa décision le 4 mai 2018. Verdict : la ville ne peut utiliser autre chose que la monnaie nationale pour régler ses dépenses.

La ville de Bayonne ne pourra pas utiliser la monnaie locale basque eusko pour régler ses dépenses. La cour administrative d'appel de Bordeaux en a décidé ainsi le 4 mai 2018. C'est la préfecture des Pyrénées-Altantiques qui avait fait appel d'une décision datant de fin mars 2018 du juge des référés du tribunal administratif de Pau. Celui-ci avait refusé de suspendre une convention de juillet 2017 de la ville de Bayonne, lui permettant d'effectuer des paiements (indemnités aux élus, subventions aux associations, règlement de certaines factures) en eusko, la monnaie complémentaire du Pays basque, créée en 2013. Cette fois-ci, la justice a tranché en faveur de l'Etat, empêchant la mairie de payer avec cette monnaie locale gérée par l'association Euskal Moneta. Le principal argument avancé est le suivant : une collectivité ne peut payer autrement qu'avec des euros, la monnaie nationale. Mais il s'agit d'une décision temporaire : la cour a ainsi annulé l'ordonnance du juge des référés et suspendu la convention dans l'attente de l'examen de fond qui devrait prendre des mois.
Face à cette décision, le maire de Bayonne réfléchit à un éventuel pourvoi en cassation devant le Conseil d'Etat. Il souhaite aller jusqu'au bout.
Dans une tribune publiée dans Le Monde le 30 avril, trente-quatre élus (maires, vice-présidents de métropoles, conseillers régionaux, départementaux, communaux, municipaux…) demandent aussi au gouvernement de reconnaître aux collectivités le droit d'utiliser les monnaies locales pour leurs propres paiements.

Une tribune pour défendre l'utilisation par les collectivités des monnaies locales

Les élus souhaitent que l'Etat clarifie la situation "en reconnaissant explicitement le droit des collectivités d'utiliser des titres de paiement complémentaires pour payer les acteurs qui ont choisi d'adhérer au réseau monétaire". Pour ces élus, le circuit monétaire complémentaire "ne vise nullement à se substituer à l'euro mais précisément à le complémenter, en organisant une partie des échanges au profit des emplois locaux et en mieux valorisant les ressources locales".
Par ailleurs, l'eusko est aussi en lice pour obtenir un financement de 100.000 euros dans le cadre de la démarche "Mon projet pour la planète" lancé par le ministère de la Transition écologique et solidaire. Il s'agit d'un projet de budgets participatifs que Nicolas Hulot a annoncé en juillet 2017 lors du lancement du plan climat. Dans ce cadre, les citoyens sont invités à proposer des projets dans les domaines de l'énergie, de l'économie circulaire et de la biodiversité. Un appel à initiatives citoyennes qui vise à aider à développer des actions concrètes exemplaires et innovantes. Parmi les 1.200 projets présentés, 420 ont été retenus pour concourir, et celui d'Euskal Moneta en fait partie ! Un vote citoyen est ouvert depuis le 12 avril jusqu'au 11 mai, pour choisir les projets lauréats qui seront annoncés en juin.
Ce financement permettrait à l'association Euskal Moneta de doubler le nombre d'utilisateurs de l'eusko et des entreprises adhérentes pour passer de 3.000 à 6.000 utilisateurs, et de 700 à 1.400 entreprises. A l'heure actuelle, plus de 750.000 euros sont en circulation. Il s'agit de la monnaie locale complémentaire la plus importante en France, et la troisième d'Europe.

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