Réseau mobile - L'Arcep prépare la réattribution des fréquences à partir de 2021

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L’Arcep prépare la réattribution pour dix ans des autorisation de fréquences dans les bandes de 900 MHz, 1800 MHz et 2,1 GHz, les fréquences historiques de la 2G et de la 3G (et désormais utilisées également en 4G). Ces fréquences, actuellement attribuées à Bouygues Telecom, Orange et SFR, arriveront à échéance entre 2021 et 2024.

Par décision du gouvernement dans le cadre du "New Deal" de la couverture mobile annoncé le 14 janvier dernier (voir notre article), l’attribution des fréquences doit être mise au service de l’aménagement des territoires. En échange d’un gel des enchères qui président traditionnellement à l’attribution des fréquences, des obligations de couverture mobile, contraignantes et particulièrement ambitieuses, seront imposées aux opérateurs.
Afin de donner aux différents acteurs intéressés de la prévisibilité sur l'avenir de ces fréquences, l’Arcep a ouvert à la consultation publique un projet de décision qui fixe les modalités et les conditions d’attribution de ces fréquences. Les opérateurs ciblés par cette consultation ont encore quelques jours, jusqu’au 16 mai, pour exprimer leur position.

Une procédure d’attribution consolidant les engagements des opérateurs

En matière d’aménagement numérique du territoire - l’objectif premier du "New Deal" - le projet de décision soumis par l’Arcep reprend les obligations de couverture décrites dans un document publié le 22 janvier dernier : transformation des sites 2G ou 3G en 4G, couverture systématique des axes de transport, couverture de 5.000 nouvelles zones par les opérateurs et renforcement de la qualité de service, y compris à l’intérieur des bâtiments.

Vers une concurrence loyale sur l’utilisation des bandes de fréquence

La procédure d’attribution devrait tenir compte par ailleurs d’un objectif de concurrence loyale sur le marché mobile, en visant la mise en place de conditions d'accès équitable au spectre pour l'ensemble des sociétés intéressées. Un rééquilibrage en faveur de Free Mobile, qui dispose actuellement de 2 à 3 fois moins de fréquences que ses concurrents, est envisagé.

L’attribution des fréquences est attendue en fin d’année

Après analyse des contributions reçues, l'Arcep devrait adopter en juin la décision d'appel à candidatures, pour la transférer au gouvernement. Le ministre en charge des communications électroniques lancera alors l’appel à candidatures, afin que les autorisations soient délivrées au cours du quatrième trimestre 2018, pour une mise à disposition des fréquences à compter de 2021.
En ce qui concerne les engagements de couverture pris par les opérateurs pour la période 2018 - 2021, l’Arcep travaille parallèlement à l’inscription d’obligations s’inscrivant dans les autorisations actuelles d’utilisation de fréquences. Les opérateurs devraient ainsi être engagés en juin prochain. 


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