Logement social - Le label "Energie+ Carbone-" donne des premiers résultats au-delà des objectifs

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© Caisse des Dépôts |

Dans le dernier numéro de sa lettre "Eclairages", la direction des fonds d'épargne de la Caisse des Dépôts présente un bilan très positif de l'expérimentation du label "Energie+ Carbone- (E+C-)" dans le logement social. Cette expérimentation a été lancée en mars 2017, grâce à une initiative conjointe de l'Etat, de la Caisse des Dépôts et de l'Union sociale pour l'habitat (USH). A l'issue d'un premier appel à projets, 3.567 logements (sur les 6.000 prévus pour l'expérimentation ), gérés par 80 bailleurs sociaux, ont été sélectionnés et ont bénéficié d'une aide financière de 10,4 millions d'euros, soit près de 3.000 euros en moyenne par logement (voir notre article ci-dessous du 17 mars 2017).
Un second appel à projets sera lancé au cours de l'année 2018. Les logements retenus dans ce cadre (environ 2.400) bénéficieront du solde de l'enveloppe de financement, soit 9,6 millions d'euros.

Deux critères et huit combinaisons

Pour mémoire, le label E+C-, lancé en 2016, combine la performance énergétique et la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES). Autre innovation : le bâtiment est évalué sur la totalité de son cycle de vie, de sa construction jusqu'à sa destruction ou son recyclage 50 ans plus tard. Le critère énergétique comprend quatre niveaux, de un à quatre (ce dernier correspondant à un bâtiment à énergie positive). Pour sa part, le critère carbone comprend deux niveaux. Ces deux critères permettent ainsi d'obtenir huit combinaisons, allant de "Energie 1 et Carbone 1" à "Energie 4 et Carbone 2", le plus difficile à obtenir... L'idée est que les premiers retours d'expériences par les constructeurs permettent de calibrer la future règlementation thermique 2020 (RT 2020).

Des ambitions plus fortes que prévues

Le principal enseignement de ce premier bilan présenté par "Eclairages" est que les 80 bailleurs sélectionnés visent des niveaux nettement supérieurs à ceux prévus dans le cadre de l'expérimentation. Ainsi 14% des 3.567 logements aidés visent le plus haut niveau de performance environnementale (Carbone 2), alors que celui-ci ne faisait pas partie des objectifs initiaux. De même, sur la performance énergétique, près de 30% des logements visent les niveaux les plus exigeants, (Energie 3 et Energie 4), soit plus de deux fois l'objectif fixé lors de l'appel à projets.
De façon logique, les projets visant les niveaux les plus exigeants (Energie 3 et Energie 4), bénéficient de la majorité́ de l'aide financière (54% des 10,4 millions d'euros). Pour ces deux niveaux, l'aide attribuée à chaque logement varie entre 5.000 et 10.000 euros selon son type (collectif ou individuel groupé). Pour les autres niveaux, l'aide va de 875 à 3.500 euros par logement en Energie 1 (3% de l'aide financière) et de 1.750 à 4.050 euros par logement en Energie 2 (43% de l'aide financière).

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