Les ventes de logements sociaux par les ESH peinent à décoller

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Alors que le projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan) comporte plusieurs dispositions facilitant la vente de logements HLM (voir notre article ci-dessous du 20 avril 2018), la Fédération des entreprises sociales pour l'habitat (ESH) publie un bilan mitigé de son activité de vente de logements sociaux en 2017. L'enjeu est de taille, puisque les ESH - sociétés anonymes investies d'une mission d'intérêt général - gèrent plus de 2,2 millions de logements sociaux, soit près de la moitié du parc HLM, et construisent chaque année un logement social locatif sur deux.

Seules 5.771 ventes réalisées en 2017 par les ESH

En matière de vente de logements sociaux, les chiffres des ESH ont tendance à stagner, voire à reculer. Ainsi au 31 décembre 2017, le nombre de logements ayant fait l'objet d'une délibération autorisant leur vente recule de 2,5% par rapport à la fin de 2016, pour atteindre un total de 72.299, alors que ce nombre progresse de 1,5% si on considère l'ensemble des bailleurs sociaux, quel que soit leur statut.
Pour sa part, le nombre de logements mis en commercialisation recule de 2,6% (60.150), pour une évolution d'ensemble de -0,9%. Seul point positif : les ventes effectives progressent de 14% sur l'année 2017, pour une évolution de +11% sur l'ensemble des organismes HLM. Mais le nombre de ventes réalisées en 2017 reste très faible au regard du parc : 5.771 ventes, dont 2.390 pour des logements individuels et 3.381 pour des logements collectifs. Les ESH ont toutefois réalisé l'an dernier 67% des 8.598 ventes de logements HLM.

Près de 60% des ventes se font aux locataires

Sur le moyen terme, les délibérations et les commercialisations stagnent ou reculent depuis 2014-2015. Les logements ayant fait l'objet d'une délibération sont ainsi passées de 74.551 en 2014 à 72.299 l'an dernier, tandis que les mises en commercialisations reculaient de 61.973 en 2015 à 60.150 l'an dernier. Seules les ventes effectives connaissent une progression régulière, mais à un niveau modeste : elles sont passées de 4.600 en 2010 à 5.771 l'an dernier, soit une progression de 25%.
Les chiffres publiés par les ESH renseignent également sur le profil des acheteurs. Les ventes aux locataires du parc représentent ainsi 58% du total, contre 42% pour les ventes à des tiers. Cette répartition vaut pour les logements des ESH, comme pour ceux de l'ensemble des bailleurs sociaux.
Enfin, les chiffres des ESH mettent en évidence des écarts importants selon les régions. Si les ventes se sont élevées l'an dernier à 1.234 logements en Ile-de-France et 1.011 dans les Hauts-de-France, elles n'ont concerné que 53 logements en Bretagne.


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