Après les élections de 2017, le CSA fait des "propositions innovantes" pour les prochaines campagnes

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Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), comme pour tous les observateurs, la campagne pour l'élection présidentielle des 23 avril et 7 mai 2017 a été, "à maints égards, atypique et riche en rebondissements". Il en a été de même, dans une moindre mesure, pour les élections législatives des 11 et 18 juin. Ce contexte exceptionnel, et toutes les questions qu'il a soulevées dans le champ de compétence du CSA, explique sans doute la parution très tardive de son "Rapport sur les campagnes électorales". Il justifie aussi que le Conseil fasse "plusieurs propositions d'évolution des règles applicables à l'élection présidentielle et aux élections législatives pour adapter encore mieux le système de régulation à la multiplicité des sources d'information, à l'essor du numérique, au renforcement des exigences du public et à la préservation du pluralisme des opinions".

Des questions inédites

Le rapport montre d'ailleurs comment le CSA a parfois dû réagir au jour le jour et comment il s'est trouvé confronté à des questions inédites : multiplication des primaires (qui l'a conduit à adapter ses règles de pluralisme en dehors des périodes électorales), application de la nouvelle législation votée en 2016 fixant des règles plus contraignantes en matière de contrôle des temps de parole et d'antenne lors de la présidentielle (en contrepartie de la réduction de la période d'égalité), organisation de deux débats entre tous les candidats avant la campagne officielle, révision en urgence de la répartition des temps de diffusion de la campagne officielle en vue des élections législatives à la suite d'une décision QPC du Conseil constitutionnel...
L'application stricte de l'égalité de parole et de temps d'antenne aboutit aussi à des résultats qui finissent pas poser question en termes de démocratie. Le rapport du CSA montre ainsi que les cinq derniers candidats à l'élection présidentielle - qui ont recueilli un total de 4% des suffrages exprimés - ont bénéficié de 45% des temps de parole et des temps d'antenne...

Pour une réduction d'une semaine de la période d'égalité avant le premier tour

Face à tous ces constats, le CSA n'hésite pas à revenir sur certaines de ses positions et formule plusieurs propositions. Il préconise ainsi que la liste des candidats soit publiée à une date fixe - donc connue des éditeurs et du CSA -, afin d'organiser les débats "officieux" dans de bonnes conditions.
De même - et tout en constatant que "le passage de l'égalité à l'équité a permis une bien meilleure couverture de l'actualité électorale par les médias audiovisuels" -, il propose de simplifier les créneaux horaires (de fait les grandes tranches d'information) dans lesquelles s'applique ce nouveau concept.
Autre proposition iconoclaste : "En l'absence d'une modification législative restreignant les conditions requises pour être candidat [...] et compte-tenu de l'existence d'une campagne officielle à la radio et à la télévision d'une durée de deux semaines permettant l'égalité d'exposition entre tous les candidats, le Conseil serait favorable à une réduction d'une semaine de la période d'égalité précédant le premier tour."

Fausses informations et résultats anticipés

Le rapport du CSA évoque aussi la question de la lutte contre les fausses informations, mais se contente d'une proposition consistant à "développer ses échanges avec les plateformes numériques" sur le sujet. Facebook, Twitter et Google ont déjà donné leur accord à ce rapprochement.
Le Conseil suggère aussi d'assouplir les contraintes pesant sur l'expression des candidats et de leurs soutiens, comme sur les journalistes, pour démonter de fausses informations diffusées durant la période de réserve. Dans le même esprit, le CSA propose que l'entrée en vigueur des dispositions de la période de réserve relevant du code électoral soit retardée de 24 heures.
Sur les législatives - remportées par un parti qui ne disposait d'aucun député sortant -, le CSA se propose "d'évaluer l'hypothèse qui consisterait à ne plus opérer, à l'avenir, de distinction entre le niveau national et le niveau des circonscriptions dans le décompte des temps de parole en ce qui concerne les services de radio et de télévision nationaux". L'appréciation du respect du principe d'équité se ferait ainsi sur un décompte unique.
Enfin, sur la question récurrente de la publication anticipée des résultats de la Polynésie française et des Français de l'étranger - connus avant ceux de la métropole -, le CSA renvoie la réponse aux ministères concernés en considérant qu'"il pourrait être envisagé que cette communication ne soit rendue possible que si les résultats ont été publiés par les ministères concernés".

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