Les règles à respecter pour vendre du muguet le 1er mai

Découvrez comment nous collectons, nous utilisons, nous traitons vos données en lisant notre Politique de protection des données à caractère personnel et notre mention d'information complète sur le traitement.

Envoyer à un contact

Vos coordonnées

Coordonnées de votre/vos contact(s)

*Champs obligatoires.

Les données à caractère personnel recueillies à partir du Site sont traitées par la Caisse des Dépôts selon les dispositions légales et réglementaires applicables et conformément à notre Politique de protection des données à caractère personnel, que nous vous recommandons vivement de prendre connaissance à https://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr/cs/ContentServer?pagename=Territoires/Page/Donnees-personnelles.
En effet, le document de Politique de protection des données à caractère personnel de la Caisse des Dépôts complète la présente mention d'information.
Les données à caractère personnel collectées via le présent formulaire en ligne sont destinées à être utilisées par la Caisse des Dépôts. Elles seront également rendues accessibles à nos prestataires techniques, pour les stricts besoins de leur mission.
Les données seront collectées et utilisées à des fins de d'information et d'accompagnement des acteurs territoriaux dans le cadre de nos missions d’intérêt public. Les données à caractère personnel sont également utilisées pour mieux vous connaître et nous permettre ainsi de personnaliser notre communication et participer à l'amélioration de nos services.
Lors de ce traitement, un certain nombre de données à caractère personnel sont demandées à la Caisse des Dépôts. La communication des informations identifiées par un astérisque (*) est obligatoire et conditionne le traitement de votre demande. Les réponses aux autres questions sont facultatives.
Vos données sont susceptibles d'être conservées pendant une durée de trois (3) années à compter de leur collecte ou du dernier contact avec nous.

© B. Fenouil / REA |

Vendre du muguet dans la rue le 1er mai alors qu'on n'est pas commerçant est tout à fait possible mais il faut toutefois respecter certaines règles. Des règles que le ministère de l'Intérieur rappelle sur son site internet le 24 avril 2018. Cette pratique, qui fait office d'exception (car toute vente de rue est soumise à autorisation) est souvent encadrée par la commune concernée, dans le cadre d'un arrêté municipal. Parmi les mesures à respecter, reprises par ces arrêtés municipaux : la nécessité de respecter une distance minimum avec le fleuriste le plus proche. A Chelles par exemple, l'arrêté municipal donne ainsi une distance minimum de 50 mètres.
Il est aussi interdit d'installer des tables, chaises, tréteaux ou d'autres accessoires pour la vente. "Seuls les fleuristes ont la possibilité de le faire devant leur boutique", précise le ministère de l'Intérieur. Il faut aussi veiller à ce que la vente ne pose pas de problème ou de gêne aux piétons ou aux automobilistes. Les vendeurs, qu'ils soient particuliers ou acteurs associatifs, doivent faire en sorte de laisser un passage aux uns et aux autres. La mairie de Chelles ajoute même dans son arrêté qu'il est "formellement interdit aux vendeurs d'importuner les promeneurs et d'attirer leur attention par des appels, annonces, etc."
Concernant la fleur elle-même, impossible de vendre autre chose que des brins. Et il n'est pas non plus possible d'ajouter d'autres fleurs au bouquet, les compositions florales ne pouvant être vendues que par des professionnels. Le muguet doit être cueilli en forêt, vendu sans emballage et en petite quantité.
Enfin, cette exception n'est valable que le 1er mai. Les autres jours de l'année, la vente de muguet à la sauvette n'est pas permise !

Lire aussi