Culture / Logement - Le Sénat s'inquiète de l'impact du projet de loi Elan sur la protection du patrimoine

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Le 18 avril, la commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat organisait une table ronde consacrée aux dispositions relatives au patrimoine et à l'architecture figurant dans le projet de loi sur l'évolution du logement, l'aménagement et le numérique, ou Elan (sur le contenu du texte, voir notre article ci-dessous du 20 avril 2018 et notamment les explications sur les articles 15 et 28). Participaient notamment à cette table ronde des représentants de l'Association nationale des architectes des bâtiments de France, de l'Ordre des architectes d'Ile-de-France, de l'Association des maires de France (AMF), de l'association Patrimoine-Environnement, de l'Association nationale des biens français du patrimoine mondial et de l'association des Vieilles Maisons françaises.

Loi Elan contre loi LCAP ?

Au cours de cette réunion, les inquiétudes se sont concentrées sur les atteintes que le projet de loi Elan porterait - au nom de la simplification des procédures et du développement de l'offre de logements - à des dispositions de la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (LCAP). Pour Catherine Morin-Desailly, sénatrice (Union centriste) de Seine-Maritime et présidente de la commission des affaires culturelles, "au motif d'accélérer et de faciliter les demandes d'urbanisme ou d'accompagner l'évolution du secteur du logement social, le projet de loi Elan détricote de fait les équilibres de la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine en matière de préservation du patrimoine, de qualité architecturale et d'amélioration du cadre de vie, dont les effets commencent tout juste à se faire sentir".
Une position confirmée par Jean-Pierre Leleux, sénateur (LR) des Alpes-Maritimes, qui fut l'un des rapporteurs de la loi LCAP : "Les brèches qu'ouvre le projet de loi dans l'avis conforme des architectes des bâtiments de France (ABF) sont dangereuses pour nos centres-ville et centres-bourg, alors que l'impact de la valorisation du patrimoine sur le développement économique des territoires est de plus en plus reconnu. Mieux vaudrait améliorer le dialogue entre l'ABF, les élus et les opérateurs en amont des projets."

"L'influence des opérateurs de téléphonie et des bailleurs sociaux"

De son côté, l'association Patrimoine-Environnement affirme, dans un communiqué diffusé après la table ronde, qu'au fil des réunions de la conférence de consensus mise en place pour finaliser le projet de loi Elan, "l'influence des opérateurs de téléphonie, comme Orange, ou des bailleurs sociaux s'est faite sentir de plus en plus. Le grand dessein d'Emmanuel Macron a été progressivement remplacé par les intérêts des lobbyistes".
L'association s'inquiète notamment de la suppression de l'obligation des concours d'architecture pour les logements sociaux - "un coup porté à la loi sur l'architecture de 1977" -, mais surtout de la suppression de l'avis conforme de l'ABF dans deux cas de figure : pour l'implantation des antennes de téléphonie mobile - alors que "les opérateurs de téléphonie mobile voudraient bien utiliser les clochers d'églises pour installer leurs antennes" - et pour les permis de démolir l'habitat indigne ou insalubre, ou objet d'arrêté de péril, alors que "c'est précisément ceux-là qu'il faut conserver pour les restaurer, en centre-ville, mais aussi dans les bourgs ruraux".


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