En bref - Dépenses fiscales sur l'investissement locatif : Edouard Philippe "souscrit de manière générale" aux observations de la Cour

Découvrez comment nous collectons, nous utilisons, nous traitons vos données en lisant notre Politique de protection des données à caractère personnel et notre mention d'information complète sur le traitement.

Envoyer à un contact

Vos coordonnées

Coordonnées de votre/vos contact(s)

*Champs obligatoires.

Les données à caractère personnel recueillies à partir du Site sont traitées par la Caisse des Dépôts selon les dispositions légales et réglementaires applicables et conformément à notre Politique de protection des données à caractère personnel, que nous vous recommandons vivement de prendre connaissance à https://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr/cs/ContentServer?pagename=Territoires/Page/Donnees-personnelles.
En effet, le document de Politique de protection des données à caractère personnel de la Caisse des Dépôts complète la présente mention d'information.
Les données à caractère personnel collectées via le présent formulaire en ligne sont destinées à être utilisées par la Caisse des Dépôts. Elles seront également rendues accessibles à nos prestataires techniques, pour les stricts besoins de leur mission.
Les données seront collectées et utilisées à des fins de d'information et d'accompagnement des acteurs territoriaux dans le cadre de nos missions d’intérêt public. Les données à caractère personnel sont également utilisées pour mieux vous connaître et nous permettre ainsi de personnaliser notre communication et participer à l'amélioration de nos services.
Lors de ce traitement, un certain nombre de données à caractère personnel sont demandées à la Caisse des Dépôts. La communication des informations identifiées par un astérisque (*) est obligatoire et conditionne le traitement de votre demande. Les réponses aux autres questions sont facultatives.
Vos données sont susceptibles d'être conservées pendant une durée de trois (3) années à compter de leur collecte ou du dernier contact avec nous.

Le Premier ministre a répondu le 16 avril au référé adressé par la Cour des comptes sur "les dépenses fiscales en faveur de l'investissement locatif des ménages" (voir notre article Périssol, Besson, Robien, Borloo, Scellier, Duflot, Pinel... Coûteux et inefficaces, tranche la Cour des comptes du 10 avril 2018). "Je souscris de manière générale aux observations émises par la Cour sur l'efficacité des dispositifs", écrit Edouard Philippe. Il semble lui aussi regretter le poids de ces dispositifs fiscaux d'environ 2 milliards d'euros par an dans le budget de l'Etat, soulignant que le coût générationnel du "Pinel" a toutefois été réduit de 1,9 milliard à 1,7 milliard suite à son recentrage dans la loi de finances pour 2018.
Mais si, comme il le rappelle, "le gouvernement a décidé de le reconduire pour quatre ans dans les zones Abis, A et B1", cette décision "s'inscrit dans le cadre d'une démarche d'évaluation précise de cette dépense fiscale qui doit permettre d'envisager, le cas échéant, de nouvelles réformes avant la fin du quinquennat".
 


Pour aller plus loin

Lire aussi