Finances locales - Programme de stabilité : ce que le gouvernement prévoit pour les collectivités

Découvrez comment nous collectons, nous utilisons, nous traitons vos données en lisant notre Politique de protection des données à caractère personnel et notre mention d'information complète sur le traitement.

Envoyer à un contact

Vos coordonnées

Coordonnées de votre/vos contact(s)

*Champs obligatoires.

Les données à caractère personnel recueillies à partir du Site sont traitées par la Caisse des Dépôts selon les dispositions légales et réglementaires applicables et conformément à notre Politique de protection des données à caractère personnel, que nous vous recommandons vivement de prendre connaissance à https://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr/cs/ContentServer?pagename=Territoires/Page/Donnees-personnelles.
En effet, le document de Politique de protection des données à caractère personnel de la Caisse des Dépôts complète la présente mention d'information.
Les données à caractère personnel collectées via le présent formulaire en ligne sont destinées à être utilisées par la Caisse des Dépôts. Elles seront également rendues accessibles à nos prestataires techniques, pour les stricts besoins de leur mission.
Les données seront collectées et utilisées à des fins de d'information et d'accompagnement des acteurs territoriaux dans le cadre de nos missions d’intérêt public. Les données à caractère personnel sont également utilisées pour mieux vous connaître et nous permettre ainsi de personnaliser notre communication et participer à l'amélioration de nos services.
Lors de ce traitement, un certain nombre de données à caractère personnel sont demandées à la Caisse des Dépôts. La communication des informations identifiées par un astérisque (*) est obligatoire et conditionne le traitement de votre demande. Les réponses aux autres questions sont facultatives.
Vos données sont susceptibles d'être conservées pendant une durée de trois (3) années à compter de leur collecte ou du dernier contact avec nous.

© DR |

Selon le gouvernement, les dépenses de fonctionnement des collectivités territoriales devraient connaître cette année "un net ralentissement".
En 2017, la revalorisation du point d'indice servant au calcul du traitement des agents, la montée en charge du dispositif sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations (PPCR) décidé en 2015, de même que la reprise de l'investissement public local (autour de +6 %) avaient conduit à une accélération des dépenses locales (+ 2,5%), analyse l'exécutif dans le projet de programme de stabilité présenté le 11 avril en conseil des ministres.
Cette année, la croissance des dépenses locales liées à la masse salariale ralentira, du fait notamment du gel du point d'indice, du report de la mise en œuvre du plan PPCR et de la baisse du nombre de contrats aidés, prévoit ce document. En rappelant que l'engagement des plus grandes collectivités territoriales et intercommunalités à maîtriser leurs dépenses de fonctionnement dans le cadre des contrats prévus par la loi de programmation des finances publiques pour 2018-2022 sera aussi un facteur de modération des dépenses.
L'évolution des effectifs sera ainsi sous surveillance. Pour l'ensemble du secteur public, la masse salariale devrait enregistrer en 2018 une augmentation de 0,3% en volume (après +1,2% en 2017), selon le document que le gouvernement a transmis vendredi au Parlement (à télécharger ci-dessous). "Au final, l’objectif d’évolution de la dépense de fonctionnement [du secteur public local], fixé à 1,2% [ndlr : inflation comprise] serait ainsi globalement respecté", est-il prévu.
Le gouvernement table aussi sur une poursuite, en 2018, de la hausse de l'investissement public local (+ 5,7%), une tendance liée principalement à l'accélération de la mise en œuvre des projets des élus municipaux et intercommunaux, parvenus à la cinquième année de leur mandat.
Au total, la dépense locale devrait progresser cette année de 1,4 % ou 1,5 % (contre 2,5 % en 2017). De leur côté, les recettes des collectivités territoriales pourraient croître de 2,2 % en 2018, après + 1,6 % en 2017, indique le gouvernement.
Un débat sur le programme de stabilité aura lieu le 18 avril dans les hémicycles de l'Assemblée nationale et du Sénat.

Vers une nouvelle baisse des contrats aidés en 2019
Le gouvernement compte de nouveau baisser drastiquement le nombre de contrats aidés en 2019, selon ce même programme de stabilité que Paris doit envoyer à Bruxelles d'ici fin avril.
Le budget pour 2018 prescrit 200.000 nouveaux contrats aidés, après 320.000 en 2017. En 2019, "la réduction des contrats aidés se (poursuivra) sur un rythme similaire à celui de 2018", écrit le gouvernement dans cet avant-budget présenté aux partenaires de la zone euro. L'exécutif ne précise pas l'ampleur de la baisse. "Rien n'est décidé car le budget 2019 est en cours de discussion", a-t-on indiqué au ministère du Travail. Mais le gouvernement anticipe déjà un impact sur l'emploi non marchand, dont les effectifs devraient reculer de "25.000 postes en moyenne annuelle" en 2019, comme en 2018.
AFP 

Pour aller plus loin

Lire aussi