Tourisme - Plateformes de location touristique : respect de la loi contre "réglementation confuse"

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Ile de la Cité, Paris
© R.Gaillard / REA | Ile de la Cité, Paris

Sans attendre l'adoption du projet de loi Elan (évolution du logement, de l'aménagement et du numérique) et du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude - qui contiennent tous deux des dispositions pour encadrer les plateformes d'intermédiation locative dans le secteur touristique (voir notre article ci-dessous du 5 avril 2018) -, Paris a choisi de passer à l'offensive en assignant en justice les plateformes Airbnb et Windu, qui devraient être bientôt rejointes par Paris Attitude. Les tensions se font en effet croissantes entre les collectivités concernées - quelques grandes villes touristiques, à commencer par la capitale - et les plateformes. En témoigne, par exemple, la toute récente note de la fondation Jean-Jaurès "La mixité sociale en prise avec la réalité Airbnb", rédigée par Matthieu Rouveyre, fondateur de l'Observatoire Airbnb et par ailleurs conseiller municipal de Bordeaux et vice-président du département de la Gironde (voir l'encadré de notre article ci-dessous du 13 avril 2018).

Déjà 500.000 euros d'amendes sur le premier trimestre 2018

Par la voix de Ian Brossat, adjoint à la maire de Paris chargé du logement, la ville reproche à ces plateformes de ne pas respecter l'obligation, instaurée depuis le 1er décembre 2017 par la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique, de supprimer toutes les annonces ne mentionnant pas le numéro d'enregistrement du loueur. L'objet de cette obligation d'enregistrement des loueurs est de s'assurer du respect de la durée maximale de location de 120 jours par an (bien que cette dernière n'aura de valeur légale qu'après le vote de la loi Elan). Pour l'instant, seules les villes de Paris, Bordeaux et Lyon ont pris des arrêtés pour fixer une durée de 120 jours annuels.
Selon la ville de Paris, seules 10.000 annonces, sur les 65.000 de la plateforme Airbnb pour des locations dans la capitale, mentionneraient le numéro d'enregistrement. Après avoir mis les plateformes en demeure de respecter la loi en décembre dernier, la ville entend désormais exiger une amende de 1.000 euros par jour pour toutes les annonces non retirées du site et de 5.000 euros pour toute nouvelle annonce qui serait publiée sans son numéro. Les propriétaires qui ne respectent pas cette obligation sont également passibles d'amendes. Un total de 1,3 million d'euros d'amendes ont ainsi été infligées en 2017 et leur montant s'élève déjà à 490.000 euros pour le premier trimestre 2018.

"En attendant de changer la loi, on doit la respecter"

Face à ce durcissement, les plateformes entendent bien se défendre. Airbnb - dont Paris est le premier marché mondial - dénonce ainsi une réglementation de la location meublée touristique "complexe, confuse et davantage adaptée à des professionnels qu'à des particuliers". Elle invite la capitale "à suivre le chemin d'autres villes comme Londres, Berlin et Barcelone, avec lesquelles nous avons travaillé efficacement à des mesures de bon sens pour promouvoir une location meublée touristique responsable et empêcher les abus".
La plateforme fait ainsi valoir que 30% des hébergements contestés par la ville n'ont pas été loués depuis au moins un an et que 90% des logements proposés respectent la limite des 120 jours. Airbnb se propose d'ailleurs de retirer elle-même les annonces de propriétaires qui ne respecteraient pas cette limite. Mais la ville de Paris fait valoir qu'en l'absence d'un numéro d'enregistrement, il suffirait alors au propriétaire de proposer son logement sur une autre plateforme (plus d'une vingtaine en France). Pour Ian Brossat, "on a le droit de militer pour que la loi change. En attendant, on doit la respecter".

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