Fonction publique territoriale - Le Conseil supérieur veut un successeur à la cessation progressive d'activité


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Lors de sa séance plénière du 11 avril, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a demandé, dans un voeu adopté à l'unanimité, qu'"un dispositif analogue" à la cessation progressive d'activité (CPA) "puisse être élaboré et proposé pour accompagner le renouvellement générationnel au sein de la fonction publique territoriale".
Supprimé par la loi de novembre 2010 de réforme des retraites, le dispositif s'est éteint petit à petit : le dernier bénéficiaire a fait valoir ses droits à la retraite en avril 2017. Les administrations concernées ont donc préparé un projet de décret pour abroger le décret de 1995 qui, en application d'une ordonnance de 1982, précisait les modalités de la cessation progressive d'activité pour les agents titulaires des collectivités territoriales. Le CSFPT l'a examiné lors de sa séance plénière du 14 février dernier. Majoritairement défavorables au projet de texte, les membres de l'instance ont regretté la suppression de la CPA. Cette dernière permettait notamment "d’adapter la charge de travail des agents aux risques liés à l’âge" et encourageait "les démarches de transfert progressif de savoir-faire entre anciens en fin de carrière et débutants", estiment-ils. Cet avantage disparaît, alors que les départs en retraite - qui seront "massifs" dans les prochaines années - font peser "un risque important de perte d'expérience et de dégradation du service rendu aux populations", pointe le CSFPT.
Lors de la séance de ce 11 avril, le CSFPT a également examiné un projet de décret détaillant les modalités de transfert de l’organisation des élections des représentants des collectivités territoriales au Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) et aux centres de gestion. Une ordonnance du 28 mai 2015 a prévu cette mesure qui représente une charge de 287.000 euros pour les centres de gestion et de 32.000 euros pour le CNFPT. Jusque-là, les élections concernant ces établissements publics étaient organisées par l'Etat. L'instance a enfin eu une discussion sur un projet de décret toilettant les dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes.