Agriculture - Les sénateurs adoptent une proposition de résolution sur la PAC


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Les sénateurs des commissions des affaires européennes et des affaires économiques ont adopté le 12 avril une nouvelle proposition de résolution consacrée à la réforme de la politique agricole commune. Objectif : lancer un processus d'alerte sur les risques d'une baisse du budget de la PAC pour la période 2017-2021.

Ils avaient déjà adopté une première résolution le 8 septembre 2017 qui listait 17 recommandations pour la réforme de la politique agricole commune (PAC). Les sénateurs ont renouvelé l'exercice ce 12 avril, considérant que les pistes suivies par la Commission européenne ne vont pas dans le bon sens. Une proposition de résolution européenne consacrée à la réforme de la PAC a ainsi été adoptée à l'unanimité par les commissions des affaires européennes et des affaires économiques.
"Jamais la PAC n'a été autant sous pression", a rappelé Jean Bizet, sénateur de la Manche, citant le commissaire européen chargé de l'agriculture Phil Hogan. "La réforme de la PAC est-elle d'ores et déjà mal partie ?" a pour sa part questionné Sophie Primas, sénatrice des Yvelines.
La PAC actuelle est en application depuis 2015. Elle se fonde sur un budget qui pour la France s'élève à 9,1 milliards d'euros de crédits européens par an sur la période 2014-2020, contre 9,3 milliards en 2013. Mais pour l'après-2020, les sénateurs craignent une forte baisse. La Commission européenne doit en effet trouver un moyen de compenser les baisses de budget provoquées par le Brexit, qui va entraîner un manque de recettes autour de 13 milliards d'euros par an et le financement de nouvelles missions liées à la migration et aux contrôles des frontières, chiffrées autour de 10 milliards par an. La Commission européenne doit présenter son cadre financier pluriannuel (CFP) le 29 mai pour la période 2021-2027 et les 28 et 29 juin aura lieu le Conseil européen.
D'après les informations des sénateurs, la baisse subie par la PAC pourrait atteindre de 7 à 8%. Jusqu'à maintenant, on parlait d'une baisse pouvant s'établir à entre 5 et 10%, autour de 3 milliards d'euros par an. "Il va falloir se battre ; il va falloir que la France renvoie d'autres messages", a affirmé Jean Bizet.

Un budget stable a minima

La résolution, qui doit, selon les sénateurs, permettre d'initier un processus d'alerte, comporte 23 demandes et recommandations. Le budget fait partie des priorités. La résolution demande ainsi que la PAC bénéficie a minima d'un budget stable pour la période 2017-2021. La proposition de résolution déplore aussi que la PAC soit si souvent présentée comme une vieille politique ayant une moindre valeur ajoutée européenne. Un discours qui selon les sénateurs semble destinée, de façon subliminale, à justifier de futures coupes sombres alors même que l'agriculture européenne serait hors d'état de les supporter. Pour les commissions, il s'agirait en outre d'un revirement à contre-courant de la politique suivie par les autres puissances mondiales, comme les Etats-Unis ou la Chine, qui ont fortement accru leur budget dans ce domaine.
Les sénateurs pointent aussi du doigt le calendrier d'une négociation "à marche forcée" qui risque d'étouffer le débat sur la PAC en se focalisant exclusivement sur son budget.
Autres demandes : conjurer le risque d'une vraie-fausse simplification du mode de mise en œuvre de la PAC, qui "ne profiterait qu'à la seule Commission européenne, et non aux agriculteurs", rappeler les enjeux du commerce international et du soutien aux territoires et à l'innovation, et refuser la perspective d'un statu quo sur les modalités de gestion des crises ainsi que sur l'adaptation des règles de concurrence aux spécificités du monde agricole.

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