Patrimoine - Lancement d'un appel aux dons pour compléter les recettes du futur loto

Découvrez comment nous collectons, nous utilisons, nous traitons vos données en lisant notre Politique de protection des données à caractère personnel et notre mention d'information complète sur le traitement.

Envoyer à un contact

Vos coordonnées

Coordonnées de votre/vos contact(s)

*Champs obligatoires.

Les données à caractère personnel recueillies à partir du Site sont traitées par la Caisse des Dépôts selon les dispositions légales et réglementaires applicables et conformément à notre Politique de protection des données à caractère personnel, que nous vous recommandons vivement de prendre connaissance à https://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr/cs/ContentServer?pagename=Territoires/Page/Donnees-personnelles.
En effet, le document de Politique de protection des données à caractère personnel de la Caisse des Dépôts complète la présente mention d'information.
Les données à caractère personnel collectées via le présent formulaire en ligne sont destinées à être utilisées par la Caisse des Dépôts. Elles seront également rendues accessibles à nos prestataires techniques, pour les stricts besoins de leur mission.
Les données seront collectées et utilisées à des fins de d'information et d'accompagnement des acteurs territoriaux dans le cadre de nos missions d’intérêt public. Les données à caractère personnel sont également utilisées pour mieux vous connaître et nous permettre ainsi de personnaliser notre communication et participer à l'amélioration de nos services.
Lors de ce traitement, un certain nombre de données à caractère personnel sont demandées à la Caisse des Dépôts. La communication des informations identifiées par un astérisque (*) est obligatoire et conditionne le traitement de votre demande. Les réponses aux autres questions sont facultatives.
Vos données sont susceptibles d'être conservées pendant une durée de trois (3) années à compter de leur collecte ou du dernier contact avec nous.

Fort Cigogne à Ouessant, site identifié par la Fondation du Patrimoine dans le cadre de la Mission "Stephane Bern"
© ©Ouiflash | Fort Cigogne à Ouessant, site identifié par la Fondation du Patrimoine dans le cadre de la Mission "Stephane Bern"

Dans le cadre de la mission confiée à Stéphane Bern sur la préservation du patrimoine, la Fondation du patrimoine a identifié, avec l'aide des signalements effectués par les citoyens et les associations, un total de 2.000 sites à préserver d'urgence. Le sauvetage de ces sites représente un montant total de travaux estimé à 2,5 milliards d'euros (engendrant environ 74.000 emplois), avec un besoin de financement de l'ordre de 810 millions d'euros, "soit l'équivalent de 135 km d'autoroute".
Ces sites recouvrent toutes les régions et tous les types de patrimoine : religieux, artisanal ou industriel, agricole ou rural, châteaux, moulins, lavoirs, fontaines, bâtiments publics...

250 dossiers finalement retenus

Dans un premier temps, il était prévu de retenir 120 sites à financer grâce aux recettes du futur loto du patrimoine (voir nos articles ci-dessous du 11 octobre 2017 et du 16 février 2018), mais le comité de sélection de la mission patrimoine a finalement décidé de retenir les 250 dossiers présentés, dont la liste a été récemment dévoilée par Stéphane Bern (une liste plus courte d'une centaine de dossiers devrait être rapidement établie pour un lancement immédiat des travaux). Ces dossiers sont répartis dans tous les territoires de métropole et d'outre-mer, mais avec des écarts significatifs : 49 projets sont ainsi retenus dans le Grand Est et 26 dans les Hauts-de-France, contre 9 en Pays de la Loire ou 14 en Ile-de-France.
Face à ce doublement du nombre de projets, les 15 à 20 millions d'euros attendus de l'accord signé, le 14 février, entre la Française des Jeux et la Fondation du patrimoine (voir notre article ci-dessous du 16 février 2018) ne suffiront pas à la tâche. Comme l'explique le site commun de la mission Stéphane Bern et de la Fondation du patrimoine, "si la création d'un loto en faveur du patrimoine est une excellente nouvelle, les montants collectés ne seront malheureusement pas suffisants pour protéger l'ensemble des sites identifiés".

"Ensemble, sauvons notre patrimoine !"

La mission patrimoine et la Fondation lancent donc un appel aux dons, baptisé "Ensemble, sauvons notre patrimoine !". Le site commun propose d'effectuer un don en ligne sur une plateforme de paiement sécurisée (avec également possibilité de payer par chèque). Il est ainsi possible de faire un don ponctuel, ou de choisir de soutenir la préservation du patrimoine dans la durée, en donnant une somme fixe chaque mois.
Des dons qui seront, au demeurant, largement financés par l'Etat, puisque le site rappelle qu'ils seront déductibles, selon le statut du donateur, de l'IRPP (à hauteur de 66% du don et dans la limite de 20% du revenu imposable), de l'impôt sur les sociétés (à hauteur de 60% du don, dans la limite de 0,5% du chiffre d'affaires) et même du futur impôt sur la fortune immobilière ou IFI (à hauteur de 75% du don, dans la limite de 50.000 euros), grâce à une récente disposition introduite par amendement dans la loi de finances pour 2018 (voir notre article ci-dessous du 18 décembre 2017).


Pour aller plus loin

Lire aussi