Social / Citoyens - En 2016, la France a naturalisé près de 120.000 personnes, dans la moyenne de l'UE


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Alors que l'Assemblée nationale entame l'examen, en première lecture, du projet de loi "pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif" (voir notre article ci-dessous du 9 avril 2018), Eurostat publie des statistiques qui ne devraient pas manquer d'être commentées lors des débats. Il s'agit en effet des chiffres des acquisitions de nationalité (nationalité obtenue après la naissance) au sein de l'Union européenne en 2016. Cette année-là, près d'un million de personnes (995.000) ont acquis la nationalité d'un Etat de l'UE. Ce chiffre enregistre une hausse significative de 18% par rapport à celui de 2015 (841.000 acquisitions de nationalité). Le chiffre de 2015 était toutefois en baisse (-5,4%) par rapport à celui de 2014 (889.000).

Marocains, Albanais et Indiens premiers bénéficiaires d'une nationalité de l'UE en 2016

Sur les 995.000 personnes ayant acquis la nationalité d'un Etat de l'UE en 2016, 12% - soit près de 120.000 personnes - étaient déjà ressortissantes d'un Etat membre. Il reste donc environ 875.000 personnes qui étaient auparavant ressortissantes d'un Etat tiers ou apatrides.
Les trois premiers bénéficiaires d'une nationalité de l'UE en 2016 sont les Marocains (101.300 personnes, dont 89% ont acquis la nationalité espagnole, italienne ou française), devant les Albanais (67.500 personnes, dont 97% ont acquis la nationalité italienne ou grecque), et les Indiens (41.700 personnes, dont près de 60% ont acquis la nationalité britannique). Viennent ensuite les Pakistanais (32.900 personnes, dont plus de la moitié a acquis la nationalité britannique), les Turcs (32.800 personnes, dont près de la moitié a acquis la nationalité allemande), les Roumains (29.700 personnes, dont 44% ont acquis la nationalité italienne) et les Ukrainiens (24.000 personnes, dont 60% ont acquis la nationalité allemande, roumaine, portugaise ou italienne). Tous ces pays classés en tête ne représentent toutefois qu'environ le tiers des nationalités initiales des personnes naturalisées, signe d'une forte dispersion des origines.

Le Brexit fait son petit effet

Si on s'en tient aux seules personnes naturalisées qui étaient déjà ressortissantes de l'UE, les Polonais arrivent au second rang derrière la Roumanie, avec 19.800 personnes.
Si on raisonne en termes de continents, l'Europe (UE et hors UE) est la première origine des naturalisés de 2016 (32,5% du total), devant l'Afrique (29,6%), l'Asie (20,9%) et l'Amérique (15,2%).
On notera au passage que le Brexit, pourtant voté seulement le 23 juin 2016, semble déjà produire des effets, puisque le nombre de ressortissants britanniques devenus citoyens d'un autre Etat membre de l'UE a plus que doublé en 2016, même si les chiffres demeurent assez modestes (6.555 personnes en 2016, contre 2.478 en 2015).

Et la France dans tout ça ?

Dans cet ensemble, la France a accordé, en 2016, sa nationalité à 119.152 personnes (environ 0,18% de la population française), soit une hausse de 5% par rapport à 2015. L'Histoire et la langue sont fortement présentes, puisque les trois premiers pays d'origine sont le Maroc (14.900 personnes naturalisées), l'Algérie (14.800) et la Tunisie (6.400).
A noter : la France figure également au second rang des pays de l'UE a octroyer sa nationalité à des ressortissants turcs (17.500 personnes, derrière l'Allemagne), russes (18.300, à nouveau derrière l'Allemagne), chinois (18.100, derrière le Royaume-Uni), sénégalais (29.700, derrière l'Italie). Elle est aussi le troisième pays pour les Colombiens (4.400 personnes en 2016), les Péruviens (2.700), les Serbes (15.000) et les Syriens (7.000).
Si on analyse le nombre de nationalités accordées pour 100 étrangers résidant dans le pays concerné, la France se situe dans la moyenne européenne, avec 2,7 nationalités françaises accordées pour 100 résidents étrangers. Ce chiffre se situe loin derrière celui de certains pays comme la Croatie (près de 10%), la Suède (8%), le Portugal (6,5%), la Grèce (4,2%) ou l'Italie (4%). Il est en revanche proche du taux du Royaume-Uni (2,6%), mais nettement supérieur à celui de l'Allemagne (1,3%).

L'Insee détaille l'origine des acquisitions de nationalité
Si Eurostat se contente des données globales - existence de 28 pays oblige -, l'Insee fournit en revanche des chiffres détaillés sur l'origine de l'acquisition de la nationalité française par les 119.152 personnes concernées en 2016 et qui ont acquis la nationalité après leur naissance.
Celles-ci se répartissent en deux catégories d'inégale importance. On compte ainsi 2.068 "acquisitions sans formalité" (acquisition automatique de la nationalité pour le jeune né en France de parents étrangers et nés eux-mêmes à l'étranger, lorsqu'il atteint l'âge de 18 ans) et 117.084 "acquisitions enregistrées", soit plus de 98% du total. Celles-ci se répartissent elles-mêmes en deux grandes catégories.
La première correspond aux acquisitions par décret (68.067 en 2017). Il s'agit, pour la quasi totalité, de naturalisations (65.524), le solde (2.706) correspondant aux acquisitions par réintégration (personnes ayant perdu la nationalité française, par exemple en raison d'un mariage ou d'une naturalisation dans une autre nationalité).
La seconde catégorie des "acquisitions enregistrées" est celle des acquisitions par déclaration (49.017 en 2016). Il s'agit tout d'abord des acquisitions par déclaration anticipée (27.100 en 2017), pour les mineurs étrangers de plus de 16 ans, nés en France de parents étrangers nés à l'étranger, ayant résidé en France de manière continue ou discontinue entre 11 et 18 ans, résidant habituellement en France et n'ayant pas "décliné" la nationalité française (autrement dit ne s'étant jamais adressés au tribunal d'instance pour la refuser). Il s'agit ensuite des acquisitions de nationalité française par mariage (20.708 en 2017), qui - contrairement à une idée reçue - n'a pas d'effet automatique sur la nationalité, mais doit être demandée. S'y  ajoute une catégorie assez marginale : celle des "autres déclarations d'acquisition et de réintégration" (1.209 en 2017).
A noter : l'étude de l'lnsee propose aussi un graphique représentant les acquisitions de la nationalité française depuis 1999. Si celles-ci connaissent une hausse depuis cinq ans, elles restent néanmoins largement inférieures à celles enregistrées au milieu des années 2000, qui ont atteint près de 170.000 en 2005.

 


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