France urbaine - Contrats sur les dépenses : le oui mais des grandes villes et intercommunalités


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Edouard Philippe / Jean-Luc Moudenc
© T. Beurey | Edouard Philippe / Jean-Luc Moudenc

France urbaine organisait ces 5 et 6 avril à Dijon ses deuxièmes journées nationales. L'occasion pour ses membres - élus des grandes villes, intercommunalités et métropoles - de pointer les améliorations à apporter selon eux aux contrats sur les dépenses des collectivités actuellement en cours de discussion avec les préfets. Ils ont déjà été entendus par l'exécutif sur certains points. Edouard Philippe, venu à Dijon, a notamment laissé entendre que certaines dépenses pourraient ne pas être prises en compte.

Quelque 500 élus et leurs collaborateurs des grandes villes et grandes intercommunalités ont applaudi, debout, le Premier ministre venu ce 5 avril en fin de journée à l’auditorium de Dijon poursuivre "la relation confiante et précieuse" qu’il a nouée avec leur association, France urbaine. On ne pouvait pourtant présager une telle ovation. Certes, l’ex-maire et président de la communauté d’agglomération du Havre était en terrain connu. "Vous êtes des nôtres", n’a d’ailleurs pas manqué de rappeler François Rebsamen, maire de Dijon et président de la toute jeune métropole dijonnaise. Mais tout en réservant un accueil chaleureux à son invité, l’ancien ministre du Travail du gouvernement de Manuel Valls lui a adressé de dures critiques, essentiellement centrées sur les contrats qui, au cœur de la stratégie du gouvernement pour les finances publiques, visent à limiter la progression des dépenses de fonctionnement du secteur public local d’ici fin 2022. "Ce qui nous est proposé, ce n’est pas un contrat, c’est un contrôle", a-t-il lancé en assurant que la décentralisation a été "le combat" de sa vie politique. Brandissant, à l’instar des responsables de l’Association des maires de France, la menace d’un "retour de la tutelle préfectorale", il a souligné qu’il est hors de question de "signer sans conditions au bas d’une page pré-remplie de documents budgétaires". Il a plaidé au contraire pour la préparation de "contrats loyaux", fruits de réelles discussions entre les préfets et les exécutifs locaux.

"Discussions très hésitantes"

La contractualisation est "un exercice fortement prédictif", "du haut vers le bas", et dans lequel "les préfets n’ont pas beaucoup de marges de manœuvre", avait critiqué peu avant Emmanuel Grégoire, adjoint à la maire de Paris en charge du budget.
Des propos corroborés par Pascal Bolo, adjoint à la maire de Nantes, chargé des finances : "C’est plus un accusé de réception qu’on nous propose qu’un contrat", a-t-il dit lors d’un atelier destiné à faire le point sur le dossier. "Dans les premières discussions très hésitantes avec la préfecture - puisqu’ils sont aussi paumés que nous - ils nous ont dit : 'vous ne pourriez pas passer la signature du contrat dès votre conseil d’avril ?'', a témoigné l’élu. Qui s’attend à ce que la métropole dépasse en 2018 le plafond d’augmentation de ses dépenses de fonctionnement et, donc, soit astreint au paiement de "sanctions". La raison de ce dérapage est liée notamment, selon lui, au transfert du marché d’intérêt national de Nantes sur la commune de Rezé, une opération qui a obligé la métropole à "indemniser l’ensemble des opérateurs et commerçants" pour un coût de 15 à 17 millions d’euros. "Il n’est pas question de le retraiter", a regretté Pascal Bolo.
D’autres élus ont multiplié les exemples concrets de dépenses qui, selon eux, ne devraient pas être prises en compte dans le cadre des contrats, comme des dépenses destinées aux "satellites" (services départementaux d’incendie et de secours, missions locales…), ou des dépenses pour lesquelles la collectivité ou l’intercommunalité sert uniquement de "tiroir-caisse" (pour l’attribution de fonds européens par exemple). Les élus ont aussi souligné que les spécificités de leurs territoires devaient bien être prises en compte.
Les communes comportant des quartiers prioritaires de la politique de la ville et par conséquent leurs intercommunalités, ne sont "pas comme les autres", a à cet égard plaidé Marc Vuillemot, vice-président de la communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée et nouveau patron de Ville & Banlieue. Lequel a dressé une longue liste des coûts supplémentaires liés par exemple à la sécurité et aux besoins sociaux plus nombreux dans ces communes. "Nous ne voulons pas signer des contrats […] contraires à l’esprit de la République, qui génèrent des inégalités", a-t-il dit, très en colère.
Les élus des grandes villes et intercommunalités ont enfin demandé que les dépenses générées par le seul fait de décisions de l’Etat soient elles aussi exclues des contrats. Jean-Luc Moudenc, président de Toulouse métropole et de France urbaine les a égrenées : élargissement des horaires d’ouverture des bibliothèques, transfert de l’enregistrement des Pacs, nouvelle compétence en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (Gemapi). Une catégorie de dépenses que viendra rejoindre en 2019 la scolarisation obligatoire des enfants à partir de trois ans.

Une clause de revoyure ?

Sur ce point, le Premier ministre est venu avec une bonne nouvelle pour France urbaine : les dépenses de fonctionnement que les communes et leurs groupements réalisent pour la Gemapi seront "retraitées" et "neutralisées", a-t-il annoncé. C'est "un exemple", a dit Edouard Philippe, laissant ainsi entendre que d'autres types de dépenses de fonctionnement des collectivités seront peut-être exclues du périmètre des contrats sur les dépenses.
"Nous inventons une nouvelle grammaire qu’il faut peaufiner", a déclaré Edouard Philippe. Il a ainsi implicitement reconnu la nécessité que soit engagée (probablement lors de l’examen à l’automne prochain du projet de loi de finances pour 2019) une "clause de revoyure" sur le fonctionnement des contrats. Et donc répondu favorablement à l’une des demandes de France urbaine. Qui conçoit ce rendez-vous comme l’occasion d’ajuster les modalités techniques de mise en œuvre des contrats, mais aussi comme la possibilité de revenir par exemple sur le choix des dépenses de fonctionnement pour endiguer la dépense locale. Le taux d’épargne pourrait être "un meilleur objectif", a suggéré Olivier Nys, directeur général de la métropole de Lyon. Pour qui il est important de prendre en compte "la dynamique des recettes" perçues par les territoires.
L’heure n’est cependant pas à cette "clause de revoyure", mais aux discussions locales sur les contrats. Les premiers seront signés prochainement, a annoncé le chef du gouvernement, "peut-être" avec les métropoles de Nice Côte-d'Azur et de Bordeaux, mais aussi avec des collectivités "volontaires", a-t-il précisé. Il s'est aussi félicité que les discussions "avancent bien" avec Toulouse Métropole.
En plus des régions, des départements et de la métropole de Lyon, 145 communes et 62 établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre sont concernés par les discussions avec les préfets sur les contrats. Un certain nombre de ces territoires sont membres de France urbaine.
Au lendemain de la visite du Premier ministre, ce 6 avril, France urbaine a dévoilé le "pacte de Dijon" en faveur de la cohésion urbaine et sociale, qu’elle a préparé avec l’Assemblée des communautés de France (ADCF). Les associations ont appelé les intercommunalités à signer au mois d’avril ce document qui a vocation à servir de "base de dialogue" entre l’Etat et les collectivités territoriales. Présent à cet événement, Jean-Louis Borloo a présenté les premières conclusions du rapport sur ce sujet qu’il remettra prochainement au président de la République. Localtis y reviendra.

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