Education - Ecoles privées hors contrat : feu vert du Parlement à un encadrement accru

Découvrez comment nous collectons, nous utilisons, nous traitons vos données en lisant notre Politique de protection des données à caractère personnel et notre mention d'information complète sur le traitement.

Envoyer à un contact

Vos coordonnées

Coordonnées de votre/vos contact(s)

*Champs obligatoires.

Les données à caractère personnel recueillies à partir du Site sont traitées par la Caisse des Dépôts selon les dispositions légales et réglementaires applicables et conformément à notre Politique de protection des données à caractère personnel, que nous vous recommandons vivement de prendre connaissance à https://www.caissedesdepotsdes territoires.fr/donnees-personnelles.
En effet, le document de Politique de protection des données à caractère personnel de la Caisse des Dépôts complète la présente mention d'information.
Les données à caractère personnel collectées via le présent formulaire en ligne sont destinées à être utilisées par la Caisse des Dépôts. Elles seront également rendues accessibles à nos prestataires techniques, pour les stricts besoins de leur mission.
Les données seront collectées et utilisées à des fins de d'information et d'accompagnement des acteurs territoriaux dans le cadre de nos missions d’intérêt public. Les données à caractère personnel sont également utilisées pour mieux vous connaître et nous permettre ainsi de personnaliser notre communication et participer à l'amélioration de nos services.
Lors de ce traitement, un certain nombre de données à caractère personnel sont demandées à la Caisse des Dépôts. La communication des informations identifiées par un astérisque (*) est obligatoire et conditionne le traitement de votre demande. Les réponses aux autres questions sont facultatives.
Vos données sont susceptibles d'être conservées pendant une durée de trois (3) années à compter de leur collecte ou du dernier contact avec nous.

Collège privé hors contrat à Aubervilliers
© AFP | Collège privé hors contrat à Aubervilliers

Le Parlement a adopté définitivement ce jeudi 29 mars, par un vote conforme de l'Assemblée, la proposition de loi centriste tendant à renforcer l'encadrement des écoles libres hors contrat, soutenue par le gouvernement comme un outil contre "l'embrigadement" islamiste.
Le texte, issu du Sénat, a été voté à mains levées dans les mêmes termes qu'à la chambre haute fin février, au terme de vifs débats.
Outre la majorité LREM-MoDem et l'UDI-Agir-Indépendants, la proposition a eu l'appui de LR, pour qui elle respecte l'"équilibre" entre contrôle et liberté d'enseignement. La gauche l'a jugée insuffisante - même si Nouvelle Gauche, pour qui elle est "imparfaite mais va dans le bon sens", et communistes, qui la trouvent "au milieu du gué", ont voté pour. Les Insoumis ont voté contre, Alexis Corbière, enseignant de profession, jugeant qu'elle "rate son objectif".
Le ministre de l'Education nationale, Jean-Michel Blanquer, a vanté jusqu'au bout "l'esprit d'équilibre" entre liberté d'enseignement et "protection de notre jeunesse". Avec cette loi, "nous visons des phénomènes de société qui sont dangereux pour notre pays, dangereux pour notre jeunesse", a-t-il ajouté après le vote. A l'ouverture des discussions, mercredi, il avait affirmé que "le contexte actuel doit nous donner encore plus d'ardeur à voter une loi comme celle-ci".
Le texte prévoit notamment un dispositif de déclaration unifié pour ouvrir un tel établissement, allonge le délai pour s'opposer à une ouverture avec une liste des motifs étoffée. Les sanctions sont alourdies si un établissement brave une opposition.
Le seul amendement adopté, gouvernemental, a permis de revenir au texte du Sénat, en écartant une disposition adoptée en commission pour empêcher une personne inscrite au fichier des personnes recherchées de diriger un établissement hors contrat. Les autorités administratives pourront recourir au motif d'ordre public dans un tel cas, a notamment assuré le ministre.
Le socialiste François Pupponi, élu du Val d'Oise, a encore tenté jeudi d'interdire aux fichés "S" d'ouvrir un établissement.
"Nous voulons tous lutter contre les phénomènes de radicalisation" et "vous pouvez compter sur l'extrême vigilance du gouvernement", a assuré le ministre, plaidant à nouveau pour un vote conforme au Sénat.
Des discussions sur les écoles en langues régionales et l'agrément de réseaux d'établissements privés ont aussi donné lieu à de vifs débats. Le Breton Marc Le Fur (LR) a jugé "scandaleux" de "comparer ceux qui défendent les langues régionales à des terroristes" après des propos d'une LREM rappelant que l'école Al Badr à Toulouse appartenait à un réseau, la majorité y a vu un "malentendu".
Les Insoumis ont aussi plaidé en vain pour interdire la non-mixité dans les établissements ou supprimer le Concordat en Alsace-Moselle, suscitant là encore des échanges nourris. 


Pour aller plus loin

Lire aussi