Investissements locaux - Départements et régions ont nettement réduit la voilure de leurs subventions aux communes

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Les subventions d'équipement versées entre collectivités en 2016
© OFGL (Source : DGFiP) | Les subventions d'équipement versées entre collectivités en 2016

L'Observatoire des finances et de la gestion publique locales s'est penché sur les aides que les départements et les régions accordent aux investissements des communes et de leurs groupements. Ces dernières années, leur réduction a été très rapide et significative.
 

Les subventions d'équipement versées entre les collectivités locales, qui s'élevaient en 2013 à 4,1 milliards d'euros, n'ont plus représenté que 3,1 milliards d'euros en 2017, selon des données encore provisoires. C'est le constat que dresse l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales dans une note présentée à la presse et mise en ligne mardi (télécharger cette note).
Ce repli est intervenu au moment où l'investissement public local a connu un recul sans précédent (-22% entre 2014 et 2016, inflation comprise), souligne la nouvelle structure de réflexion et d'analyse. Première explication à la réduction observée, selon l'observatoire : moins enclines à investir, les collectivités locales ont moins fait appel à des subventions. Les difficultés budgétaires des départements et des régions, liées principalement à la baisse des dotations de l'Etat, mais aussi pour un grand nombre de départements, au poids croissant des dépenses d'aide sociale, en constituent naturellement une autre. Départements et régions sont en effet les principaux financeurs des subventions d'équipement aux collectivités locales. En 2016, leurs aides se sont élevées respectivement à 1,5 et 1,1 milliard d'euros et ont bénéficié principalement aux communes (2 milliards d'euros) et aux groupements à fiscalité propre (0,9 milliard d'euros).

"Effet domino"

Les tensions budgétaires des départements et régions ont conduit ces collectivités à recentrer leurs dépenses sur leurs propres projets ou sur des politiques prioritaires, a précisé André Laignel, président de l'observatoire. Il a décrit "un effet domino" dont, en bout de chaîne, pâtissent le plus les communes de moins de 500 habitants, très dépendantes de la solidarité des départements et des régions, et dans une moindre mesure des intercommunalités.
En 2016, les subventions d'équipement allouées par les intercommunalités, les départements et les régions ont représenté près de 20% des dépenses d'équipement des communes de cette taille qui ont effectivement bénéficié de soutiens financiers. Pour ces communes, les aides financières de l'intercommunalité et des autres collectivités territoriales "sont incontournables et constituent un préalable à la réalisation même des équipements", souligne l'observatoire dans la note, la première qu'il a publiée depuis le démarrage de son activité à l'automne dernier. Comme pour celle-ci, les résultats des travaux de l'observatoire seront désormais rendus publics dans une nouvelle collection, "Cap sur…".


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