ESR - Les collectivités consacrent près de 1 milliard d'euros à la recherche et 600 millions d'euros à l'enseignement supérieur

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Répartition des types d'opérations financées par les collectivités en matière d'enseignement supérieur (en moyenne sur 2015-2016-2017)
© MESRI-SIES | Répartition des types d'opérations financées par les collectivités en matière d'enseignement supérieur (en moyenne sur 2015-2016-2017)

"Même si l'enseignement supérieur relève en premier lieu des compétences de l'Etat, les collectivités territoriales, dans une optique d'attractivité territoriale, s'y impliquent", relèvent les auteurs de la Note Flash de mars 2018 du Sies, le service statistique du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. Et pas qu'un peu. Selon une enquête réalisée auprès de 724 collectivités*, Elles ont consacré, en moyenne, sur les années 2015-2016 et 2017, 1,6 milliard d'euros à l'enseignement supérieur et à la recherche (ESR)**, dont 1 milliard à la recherche et au transfert de technologie (R&T) et 600 millions à l'enseignement supérieur et à la vie étudiante (ES).
Les régions ont pris leur part pour 67% (soit 1,1 milliard d'euros dont 727 millions d'euros pour la R&T et 404 millions d'euros pour l'ES), le bloc communal (communes + EPCI) pour 25% (415 millions d'euros dont 238 millions pour la R&T et 177 pour l'ES) et les départements pour 8% (133 millions d'euros dont 72 millions pour la R&T et 61 millions pour l'ES).

Les opérations immobilières, 54% des dépenses des collectivités dans l'enseignement supérieur

Les opérations immobilières représentent 54% des opérations financées par les collectivités au titre de l'enseignement supérieur et de la vie étudiante, et 29% des opérations financées au titre de la recherche et du transfert de technologie.
C'est le premier type d'opération financée en matière d'enseignement supérieur, soit 341 millions d'euros ("les deux tiers étant réalisées dans le cadre de CPER", précise la note du Sies). Suivent les aides aux étudiants (181 millions d'euros), les aides au fonctionnement des établissements (76 millions d'euros)...
En matière de recherche et transfert de technologie, les opérations immobilières, avec 303 millions d'euros, se placent juste derrière les opérations de transfert de technologie qui sont les plus financées (350 millions d'euros, soit 34% des opérations financées par des collectivités). Les projets de recherche publique sont financés à hauteur de 115 millions d'euros, les projets d'équipements de laboratoires publics représentent 111 millions et les aides aux chercheurs 101 millions.

2016, "année des réorganisations institutionnelles et politiques"

Les moyennes sur 2015-2016-2017 cachent des évolutions d'une année à l'autre. Les dépenses en ESR ont baissé entre 2015 et 2016, passant de 1,72 milliard d'euros en 2015 à 1,57 milliard d'euros en 2016 (données semi-définitives), pour remonter à 1,68 milliard d'euros en 2017 (selon les prévisions).
Si le financement de l'enseignement supérieur et la vie étudiante par les collectivités est en progression continue (560 millions d'euros en 2015, 600 millions en 2016 et 640 millions en 2017), celui de la R&T fluctue autour de la barre du milliard (1,16 milliard d'euros en 2015, 0,97 en 2016 et 1,04 en 2017). "Entre 2015 et 2016, les dépenses des collectivités en faveur de la Recherche et du transfert de technologie (R&T) diminuent sensiblement (-18%), principalement du fait de l’échelon régional", observent les statisticiens du ministère qui pointent du doigt la loi Notr. "L’effort accentué des régions, en 2015, à la veille de la mise en place de la loi Notr, est suivi d’un moindre soutien, en 2016, année des réorganisations institutionnelles et politiques", soulignent-ils. De même, "l’action des départements en faveur du développement économique est fortement limitée par la loi Notr. En conséquence, leur soutien à la recherche et l’innovation s’amoindrit (-30% entre 2015 et 2016)". Parallèlement, le montant des aides en faveur de la recherche et de l’innovation du niveau communal "se maintient à 200 millions d'euros entre 2015 et 2016".

Ile-de-France : 23% des dépenses en enseignement supérieur, 14% des dépenses en recherche

Les collectivités du territoire francilien apportent, à elles seules, 23% des dépenses locales en faveur de l'enseignement supérieur (soit 131 millions d'euros), celles de la région Auvergne-Rhône-Alpes 13% (72 millions d'euros) et celles de l'Occitanie 10%. A noter que les collectivités de la petite région Pays de la Loire, avec 9% (51 millions), sont juste devant celles situées dans la grande Nouvelle-Aquitaine à 7% (38 millions).
Concernant les dépenses en faveur de la recherche et du transfert de technologie, "depuis le nouveau découpage régional, la concentration géographique des dépenses de R&T des collectivités territoriales est moins forte", notent les statisticiens du Sies. De 2015 à 2017, cinq territoires régionaux apportent plus de 100 millions par an à l’effort local, soit au moins 10% du budget R&T de France métropolitaine. Parmi elles, l’Ile-de-France et Auvergne-Rhône-Alpes apportent respectivement 150 millions d'euros (14%) et 143 millions d'euros (13%). Les dépenses de R&T de Nouvelle-Aquitaine, Occitanie et Pays de la Loire sont d’un même niveau (105 millions d'euros, 10%).

* Réalisé en 2017, l’enquête interroge sur les exercices 2015, 2016 et sur les prévisions 2017. Les données 2016 sont semi-définitives et donc susceptibles d’être révisées.
**Le budget de l'Etat pour 2018 s'élève comparativement à 24,5 milliards d'euros.
 

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