Revitalisation commerciale - André Marcon : "Ce n'est pas le moment d'interdire mais d'ouvrir"

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© rapport mission centre-ville |

Ouverture le dimanche, réforme de la Tascom pour l'appliquer au commerce en ligne, exonérations voire créations de zones franches dans les centres les plus fragiles... le rapport d'André Marcon remis au ministre de la Cohésion des territoires, jeudi, est tout autant un recueil de propositions à destination du gouvernement qu'une boîte à outils au service des élus... et de la grande distribution qui cherche à faciliter son retour dans les centres.

C’est un peu la boîte à outils du plan Action cœur de ville lancé mi-décembre pour redynamiser les centres des villes moyennes : le rapport "sur la revitalisation commerciale des villes petites et moyennes" remis au gouvernement, jeudi 15 mars, avance 34 propositions, en particulier la création d’un "comité local de gouvernance" associant les élus et le privé à l’échelle intercommunale pour piloter ces grosses opérations de revitalisation. "Il faut que les élus exercent toutes leurs responsabilités", a martelé son auteur, André Marcon, président honoraire des chambres de commerce et d'industrie de France, en présence du ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard, et de la secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Economie et des Finances, Delphine Gény-Stéphann, qui lui avaient confié cette mission en janvier. Selon lui, la ville centre est un "étendard" mais "l’effort doit être porté avec l’ensemble de son intercommunalité".
Ce rapport clame surtout son esprit d’"ouverture", évitant soigneusement d’opposer le petit commerce et la grande distribution. "Centre-ville à 360°", référence aux "villes inclusives" de l’Union européenne : "Ce n’est pas le moment d’interdire mais d’ouvrir " a déclaré André Marcon. "On n’entend pas privilégier une profession par rapport à une autre (…) On n’a même pas souhaité un moratoire", a-t-il ajouté, prenant ses distances avec l’une des dispositions phares du plan Action cœur de ville inscrite à l’article 54 du projet de loi Elan qui permettra au préfet, dans certains cas, de suspendre des projets de grandes surfaces en périphérie pour éviter de contrarier les efforts de revitalisation du centre. Et ce, pendant une durée de quatre ans maximum.

Exonérations fiscales

Depuis quelques semaines, l’offensive de plus en plus agressive des Gafa dans le secteur alimentaire, en particulier d’Amazon (qui lance ce mois-ci Amazon Fresh, un service de livraison de courses du quotidien, s’ajoutant à ses offres de livraisons extrêmement concurrentielles : Amazon Premium, Amazon Prime Now), a conduit à recentrer le débat de la revitalisation autour d’une "fiscalité équitable" entre commerce physique et en ligne… tout en favorisant le retour de la grande distribution en centre-ville. Ce qui fait grincer quelques dents. Le rapport Marcon s’inscrit totalement dans cette logique et propose des solutions qui dépassent le cadre du plan Action cœur de ville. Ce plan ne pourra "traiter que les cas les plus difficiles et les plus urgents", or "les études montrent que la quasi-totalité des villes moyennes auraient besoin, à des degrés divers, de mesures visant spécifiquement les activités de centre-ville", souligne le rapport. Il propose de définir un "périmètre unique d’intervention à l’échelle de l’intercommunalité", sur le modèle de l’opération de revitalisation de territoire (ORT) - le principal outil du plan gouvernemental - dans lequel seraient appliquées des dérogations fiscales et de procédures : suppression des autorisations commerciales (procédures CDAC), exonérations de taxes foncières, assouplissement des normes d’accessibilité et des modalités d’intervention des Architectes des bâtiments de France, exonération de Tascom pour les commerces existants de 400 à 1.000 m2 en centre-ville et exonération pour les nouvelles implantations, "quel que soit le format"…
Pour les centres les plus dégradés, le rapport recommande des mesures de "deuxième niveau", avec la création de véritables zones franches de centre-ville : exonération d’impôts locaux et de micro-taxes (publicité, voirie, balayage).

Ouverture le dimanche

André Marcon préconise aussi une refonte de la Tascom qui ne serait plus assise sur la surface mais sur la valeur ajoutée et pourrait ainsi s’appliquer au commerce en ligne. "La Tascom est une taxe à faible rendement qui nuit à la compétitivité", a abondé Delphine Gény-Stéphann. La question d’une fiscalité équitable et des distorsions de concurrence a été confiée à l’Inspection générale des finances qui doit bientôt remettre ses conclusions.
André Marcon, qui est également maire d’une petite commune de 260 habitants en Haute-Loire (Saint-Bonnet-Le-Froid), se veut "pragmatique" et relance l’idée du travail le dimanche, comme si la loi Macron était restée sur une note inachevée. D’ailleurs, le rapport Attali qui l’avait inspirée proposait déjà d’étendre la possibilité de travailler le dimanche "en priorité aux petits commerces de centre-ville, avant de l’étendre aux grandes surfaces". Le rapport Marcon propose ainsi de "supprimer la règle de fermeture des magasins à dominante alimentaire le dimanche à 13 heures", pour les établissements de moins de 3.000 m2, sous réserve d’un accord collectif préalable. "Une plus grande ouverture des magasins aurait un impact positif pour revitaliser les centres-villes", souligne le rapport, qui suggère aussi de multiplier l'ouverture des magasins à midi. Interrogé sur l’ouverture dominicale, Jacques Mézard n’a pas donné son blanc-seing mais a admis que "cette question sera débattue", en même temps que les mesures fiscales. 

Services publics

Le rapport contient bien d’autres mesures de simplification notamment pour la rénovation des devantures commerciales en secteur protégé. Il encourage la création de "Scic de rez-de-chaussée" ou de micro-foncières afin de faciliter les opérations de remembrement. André Marcon entend aussi s’attaquer aux services "qui filent en périphérie" : services publics, maisons de santé, professions libérales (en dix ans la part des praticiens implantés en cœur de ville est passée de 80 à 50%, insiste le rapport). "C’est indispensable", a acquiescé Jacques Mézard, rappelant le déploiement actuel des Maisons de services au public.
Si nombre de propositions, notamment fiscales, n’ont pas encore été tranchées, "il y a des sujets sur lesquels on peut intervenir très rapidement", a déclaré Jacques Mézard, notamment sur le financement de postes de managers de centres-villes avec les crédits d’ingénierie prévus dans le plan Action cœur de ville. "C’est devenu un vrai métier, il est nécessaire d’en avoir partout", a insisté le ministre qui dévoilera prochainement la première promotion de villes retenues dans le plan de revitalisation.
"Il ne s’agit pas d’imposer aux collectivités une méthode ni de leur dire ce qu’il est bon de faire - c’est un discours qui passe mal - mais de faciliter leur action", a-t-il également commenté.
L'Alliance du commerce, qui représente 26.000 magasins et 200.000 salariés dans le secteur de l’équipement de la personne, s'est félicitée, dans un communiqué jeudi, de retrouver bon nombre de ses propositions dans le rapport, notamment la réforme de la Tascom et le travail le dimanche. "Face à l’urgence de la situation, le gouvernement doit traduire rapidement ces mesures dans la loi", a réagi son directeur général, Yohann Petiot, cité dans le communiqué.

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