Face à l'essor des Gafa, le Conseil du commerce de France réitère sa demande d'équité fiscale

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10e édition des États généraux du commerce, lundi 12 mars
© @NSE_PICOM | 10e édition des États généraux du commerce, lundi 12 mars

Face à l'essor du e-commerce et l'appétit de géants comme Amazon et Google, le Conseil du commerce de France (CDCF) a de nouveau défendu l'idée d'une "fiscalité équitable" lors de la dixième édition des Etats généraux du commerce, qui s'est tenue le 12 mars 2018 à Bercy. Une fiscalité non plus basée sur le foncier mais sur le chiffre d'affaires. Parmi ses autres priorités : la baisse du coût du travail, la désertification des centres-ville et un coup de pouce fiscal pour aider les commerçants à améliorer leur visibilité sur internet.

Il avait déjà annoncé la couleur lors de la campagne présidentielle dans un manifeste. Lors de sa dixième édition des Etats généraux du commerce à Bercy, lundi 12 mars, le Conseil du commerce de France (CDCF) - qui représente le commerce "dans sa diversité" - a rappelé ses priorités. Celles-ci n'ont guère évolué depuis lors, même si des avancées ont été obtenues. La première préoccupation reste la fiscalité qui est actuellement différente entre les commerces physiques, taxés sur leur foncier, et les commerces en ligne. "Les taxes foncières des commerces physiques sont discriminantes par rapport aux ventes par internet", a ainsi dénoncé William Koeberlé, président du CDCF, relayant l'inquiétude des commerçants face à l'essor d'Amazon et de Google. Pour rétablir une juste égalité, le CDCF préconise une assiette basée sur le chiffre d'affaires du commerce, commune à tous les acteurs du commerce, et non plus le foncier. A noter que, lors du lancement du plan Action coeur de ville mi-décembre, le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire, avait annoncé travailler avec Gérald Darmanin, le ministre de l'Action et des Comptes publics, "sur les questions de distorsion de fiscalité qui handicapent le commerce dit 'physique' et tout particulièrement le commerce de proximité". Puis dans Le Journal du dimanche, le 4 mars, il avait également indiqué qu'une directive européenne serait dévoilée "dans les prochaines semaines" pour taxer le chiffre d'affaires réalisé par ces grands groupes dans chaque pays. Seulement "la fourchette va de 2 à 6% ; on sera plus près de 2 que de 6", avait-il concédé... 

De nouvelles tendances de consommation

A l'heure actuelle, on compte 900.000 entreprises commerciales en France, pour 3,5 millions d'emplois, dont 3,1 millions de salariés. Mais ce commerce "traditionnel" fait face à la montée du e-commerce, qui représente 8 à 10% du commerce global. Or 50% des commerçants ne sont pas présents sur le net. Et "si le commerçant n'est pas présent en ligne, il perd 60% d'un trafic potentiel", a estimé William Koeberlé. Le président du CDCF demande ainsi une fiscalité incitative pour les commerçants qui se lancent sur internet, à travers la création d'un crédit d'impôt pour les investissements destinés à moderniser ou à digitaliser les commerces, ou d'un système d'amortissement.
Ces Etats généraux ont permis de passer en revue les nouvelles tendances de consommation liées au digital, comme les systèmes de "roomservice" ou de conciergerie pour retirer les commandes, les pop-up stores, showrooms et magasins hybrides ou le concept de "take-away" (commande en ligne et retrait en magasin ou inversement essayage en magasin et livraison à la maison). L'intelligence artificielle pourrait aussi révolutionner la manière dont les consommateurs achètent, avec l'arrivée des assistants intelligents, à l'image de Google Home, ou la mise en œuvre des chatbot, des messageries instantanées gérées par des logiciels pour aider les consommateurs et les conseiller. Même chose pour la réalité virtuelle et la réalité augmentée, qui est actuellement très tendance dans les jeux vidéos et qui fait petit à petit son arrivée dans le commerce. Décathlon propose ainsi des tests en réalité virtuelle de ses tentes.

Changer l'image de l'alternance

Autre priorité du CDCF : la baisse du coût du travail. L'intégration fiscale du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE), qui est remplacé à partir de 2019 par une baisse des cotisations patronales, et l'abandon de certaines charges salariales, vont dans le bon sens, estime William Koeberlé, mais ce n'est pas suffisant : "Quand on fait nos comptes, il nous manque quelques centaines de millions d'euros." Il souhaite aller plus loin avec l'abandon de toutes les charges salariales.
Le président du CDCF veut aussi favoriser la formation. "Nous avons besoin d'un cadre qui nous permette de pouvoir continuer à former nos collaborateurs", a insisté William Koeberlé, qui souhaite aussi que l'alternance, qui souffre d'une mauvaise image, devienne plus attractive. Une revalorisation du statut, mais aussi la possibilité de faire son parcours professionnel en alternance et de continuer ensuite en master, permettrait de changer rapidement la donne.

Une caisse antifraude qui passe mal

Dernière priorité : simplifier la vie des commerçants. La fédération se félicite des ordonnances de la loi Travail. Mais l'obligation pour les commerçants d'avoir une caisse antifraude passe mal. Depuis le 1er janvier 2018, dans le cadre de la loi de finances pour 2016, les commerçants doivent en effet s'équiper de logiciels de caisse sécurisés où toutes les opérations sont tracées pour éviter la dissimulation de recettes, qui ne feraient ainsi pas l'objet de taxes.
Enfin, le président du CDCF est revenu sur la question de la désertification des commerces en centre-ville. "Le débat est plus compliqué qu'une opposition entre la périphérie et le centre-ville ; il faut travailler davantage sur les causes", a-t-il ainsi souligné, rappelant que la désertification touche aussi la périphérie. Et de se féliciter des actions prises actuellement, comme le plan Action coeur de ville ou la mission sénatoriale sur la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs...

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