Mal-logement - Le plan d'actions interministériel de prévention des expulsions locatives est "mis à jour"

Envoyer à un contact

Vos coordonnées

Coordonnées de votre/vos contact(s)

*Champs obligatoires.

© S. Ortola / REA |

Deux semaines avant la fin de la trêve hivernale, Jacques Mézard et Julien Denormandie ont présenté, vendredi 9 mars, la version finale du plan d’actions interministériel de prévention des expulsions locatives aux partenaires institutionnels et associatifs du comité de pilotage ad hoc inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du Logement d’abord. Deux jours auparavant, le collectif des associations unies affirmait devant la presse redouter une "catastrophe humanitaire majeure" avec le risque des remises à la rue massives au lendemain du 31 mars (voir notre article ci-dessous du 9 mars 2018).
Cette nouvelle version du plan de prévention des expulsions locatives correspond à la "mise à jour", par la nouvelle équipe gouvernementale, du plan lancé par Emmanuelle Cosse en juillet 2016 (voir notre article ci-dessous du 19 juillet 2016).

Mieux "articuler" les procédures d’expulsion et de surendettement

Le nouveau plan prévoit par exemple de mieux "articuler" les procédures d’expulsion et de surendettement pour permettre de maintenir dans leur logement les locataires de bonne foi (cette mesure serait inscrite dans le projet de loi Elan, portant Evolution du logement, de l'aménagement et du numérique, dont la présentation en conseil des ministres est prévue le 4 avril).
Il prévoit également de développer les mécanismes de relogement précoce, "notamment au sein du parc social". Mais aussi d'améliorer les outils de traitement des signalements précoces au sein des comités locaux de prévention des expulsions et de renforcer l’efficacité des dispositifs d’apurement de la dette.
Un axe dédié à la prise en charge de problématiques spécifiques relatives à la santé, à l’accès aux droits et à l’emploi a été ajouté.

"Ce plan repose également sur la mobilisation essentielle des collectivités"

Il s'agit d' "approfondir l’esprit interministériel du plan", souligne le ministère de la Cohésion des territoires. La démarche regroupe à présent 17 directions centrales (contre 10 auparavant) appartenant à six ministères différents (Economie et Finances, Justice, Intérieur, Santé et Solidarités, Cohésion des territoires et Agriculture). "Ce plan repose également sur la mobilisation essentielle des collectivités locales, en premier lieu des départements, chefs de file de l’action sociale", ajoute le ministère.
Selon lui, "le nombre de procédures judiciaires d’expulsions locatives enregistre son premier recul pour la première fois après dix ans d’augmentation constante, passant de 167.000 à 163.000, et alors que le nombre d’expulsions effectives en fin de procédure s’est stabilisé autour de 15.000".
Jacques Mézard visitera ce mardi 13 mars une pension de famille sociale à Antibes, ville candidate au plan "Logement d’abord". Il inaugurera ensuite le Marché international des professionnels de l’Immobilier (Mipim) qui se tient tous les ans à Cannes.

Lire aussi