Les collectivités, les élus locaux et la décentralisation vus par l'Education nationale

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Rapport annuel 2016 des inspections générales
© Igen | Rapport annuel 2016 des inspections générales

Le rapport annuel 2016 des inspections générales de l'Education nationale (Igen et IGAENR) retrace 30 ans de décentralisation éducative en s'appuyant sur pas moins de 120 rapports "maison". La lecture de cette somme permet d'approcher la vision que ce grand corps d'Etat a portée durant 30 ans sur les collectivités et les élus locaux, à travers des formulations souvent jargonneuses et parfois savoureuses.

"Territoires éducatifs : état des lieux et perspectives". Avec un tel titre, il était bien prometteur, ce rapport annuel 2016 des Inspections générales Igen et IGAENR (Inspection générale de l'Education nationale et Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche) publié le 2 mars. La presse spécialisée assure qu'il "fera date". 
On en retiendra en tout cas que les deux inspections, après avoir épluché pas moins de 120 de leurs rapports produits en 30 ans, concluent que la décentralisation a été "illisible et inefficace", et qu'il est temps de passer à une autre "territorialisation de l'éducation". Pour cela, elles recommandent notamment un nouveau découpage privilégiant les 17 recteurs de région académique (voir notre article ci-dessous du 11 décembre 2017).

Des élus locaux "soucieux de préserver la singularité de leur territoire et leurs chances de réélection"

Au chapitre "Partenaires : la longue marche de l'ouverture territoriale", on lira que l'Education nationale subit fréquemment la "présence oppressante des élus locaux, soucieux de préserver la singularité de leur territoire et leurs chances de réélection", notamment lors de la définition de la carte scolaire.
Il n'est alors guère étonnant que "la défiance réciproque" soit considérée comme un "obstacle à l'action". Plus précisément : "La gouvernance à plusieurs voix à laquelle il s'agit de donner forme et cohérence est, de fait, étrangère à toute une tradition de l'Education nationale, et de nombreux obstacles sont à dépasser pour y parvenir, dont celui de la défiance réciproque ou de l'ignorance entretenue", reconnaissent les auteurs du rapport. "L'Education nationale a ainsi longtemps considéré le partenariat avec les collectivités territoriales sous le seul prisme de la question immobilière. Comme il n'entrait pas dans les compétences de ces collectivités d'intervenir sur le pédagogique, elles étaient cantonnées dans un rôle de pourvoyeur de moyens, et interpellées en ce sens (...)"

La crainte d'une "municipalisation de l'action éducatrice"

Plus loin : "Tout élargissement du partenariat peut apparaître comme une menace de 'politisation' de l'action éducatrice, comme l'a montré le développement inégal des contrats éducatifs locaux (CEL)". Avec, à l'appui, cette citation sortie d'un rapport de 2003 sur l'"Evaluation de l'enseignement dans l'académie de Créteil" : "Ce qui a principalement fait obstacle au développement de ce dispositif (le CEL), c'est à la fois l'ambiguïté des intentions des divers acteurs (services de l'Etat, mairies, Education nationale…), mais aussi la crainte d'une 'municipalisation' de l'action éducatrice, exprimée par les représentants des personnels de l'Education nationale."
Inversement, "cette défiance des personnels de l'Education nationale trouve son symétrique dans la défiance entretenue par les acteurs externes (sic) de l'action éducatrice à l'endroit de l'Education nationale et de ses personnels". Il en serait ainsi des élus locaux qui, "bien qu'ils soient attachés à 'leur école' peuvent rester ancrés dans des représentations négatives à l'égard de l'Ecole".
Dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires et de la mise en place des projets éducatifs territoriaux (PEDT), "cette mise en place a été elle aussi confrontée à des inégalités de prise en charge, qui préexistaient ou liées aux choix effectués par les élus locaux", note le rapport.

Le numérique "régulièrement un point de discorde"

Sur le numérique, qui est "régulièrement un point de discorde", le rapport relève une distorsion "entre volonté (et affichage) politique locale et distinction complexe à établir entre infrastructures et pédagogie".
Le rapport fait également état de "la difficulté pour l'Education nationale d'être reconnue comme un partenaire pertinent des autres politiques publiques et des autres services déconcentrés de l'Etat. C'est par exemple le cas de la politique de la ville, et de la difficulté pour l'Education nationale, dans les territoires qu'elle a identifiés elle-même comme zones d'éducation prioritaire, d'être reconnue à sa juste place".
Les préconisations du rapport "pour rendre la coopération entre Education nationale et collectivités territoriales plus efficace" portent par exemple sur la nécessité d'"aller vers l'autre" en rappelant entre autres que "le simple rapprochement physique des acteurs locaux ne garantit pas leur synergie : la proximité demande à être construite" (rapport de 2005) et que l"'échelon académique doit renoncer à un mode de pilotage pyramidal et hiérarchique au profit d'un mode de pilotage plus participatif fondé sur la recherche du niveau le plus pertinent de l'opérationnalisation de l'action" (rapport de 2016 sur le pilotage académique de l'Education prioritaire).
 

LA FRANCE EST-ELLE PRETE POUR LE MARCHE MONDIAL DE L'EDUCATION  ?
"L'enseignement scolaire reste encore (mais pour combien de temps ?) dominé par les politiques nationales et les grands acteurs étatiques ou publics. Cependant, les initiatives privées se multiplient et tendent à s'imposer dans le domaine de l'éducation internationale, où des organisations non gouvernementales, comme celle du baccalauréat international (IB) et du College Board, ainsi que des investisseurs privés, créateurs d'école, occupent de plus en plus de terrain." Tel est le constat dressé par l'Inspection générale de l'administration de l'Education nationale et de la Recherche (IGAENR) dans un rapport sur "Les objectifs et l'organisation de l'action internationale au ministère de l'Education nationale et au ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation" commandé en octobre 2017.
Les inspecteurs généraux, auteurs du rapport, estiment qu'"on assiste depuis environ trente ans à la constitution et au développement d'un véritable marché mondial de l'éducation scolaire et de l'enseignement supérieur". Au total, "les dépenses mondiales d'éducation sont estimées à 4.500 milliards de dollars en 2015, avec une croissance annuelle prévisible de 7%".
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