Elan - Le Mouvement HLM trouve que le projet de loi Elan est une boîte à outils "pas inintéressante"

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L'Union social pour l'habitat (USH) a des motifs de satisfaction sur des aspects techniques du projet de loi Elan ainsi qu'il a été soumis à l'examen du Conseil d'Etat. Elle attend de la présentation du texte en conseil des ministres prévu le 4 avril, puis du débat parlementaire, que le gouvernement dévoile sa vision politique du "modèle HLM" qu'il entend construire.

"L'Union n'a jamais été conservateur", a assuré Frédéric Paul, délégué général de l'USH, lors d'une conférence de presse organisée le 6 mars pour présenter le nouveau "Livre blanc" du Mouvement, quelques mois après son "Livre noir de la réforme des APL" (voir notre article ci-dessous du 23 novembre 2017). Ce document de 75 pages est un recueil des 85 "contributions du Mouvement HLM dans la perspective de la loi Elan". Le premier chapitre est consacré au "rôle et place des collectivités territoriales dans la politique du logement", un rôle que l'USH voudrait voir renforcé (voir notre encadré).
La présentation du livre blanc a surtout été pour l'USH l'occasion de livrer aux journalistes son décryptage du projet de loi Elan (portant Evolution du logement, de l'aménagement et du numérique) examiné en ce moment par le Conseil d'Etat (voir notre article Projet de loi Elan - Version Conseil d'Etat : les grands points à retenir du 6 mars 2018). Un texte qui, selon Marianne Louis, secrétaire générale de l'USH, s'apparente à une "boîte à outils" qui comporte "beaucoup de mesures techniques pas inintéressantes".

Des motifs de satisfaction

"A ce stade, il faut être satisfait que le projet de loi Elan réaffirme l'attachement du gouvernement au modèle du logement social", a déclaré Frédéric Paul, délégué général de l'USH (même si cela peut sembler "contradictoire" avec l'instauration de la Réduction du loyer de solidarité 'RLS' dans la loi de finances pour 2018...).
Deuxième motif de satisfaction : "la question du tissu sera traité non pas par voie d'ordonnance, mais dans le cadre du débat parlementaire". Après, sur les modalités de regroupements entre organismes HLM... il n'est pas convaincu que ce soit une bonne idée que les bailleurs sociaux comptant moins de 15.000 logements fassent à l'avenir obligatoirement partie d'un "groupe d'organismes de logement social". "Est-ce qu'à 15.000 logements on réduit les coûts de gestion ?", interroge-t-il. Et de citer l'Ancols (Agence nationale de contrôle du logement social), qui a au contraire observé des "déséconomies de gestion" dès 15.000 logements. Quoi qu'il en soit, Frédéric Paul se prépare à un débat parlementaire animé.

Les regroupements d'organismes : une logique de circulation financière verticale et déterritorialisée ?

Si le délégué général de l'USH tente bien d'inscrire la question des regroupements d'organismes dans la lignée d'un "processus engagé depuis longtemps", il se prépare à un bouleversement "fondamental" de l'organisation du monde du logement social : rien moins qu'une "migration du modèle HLM". "Le concept d'organisme va céder en importance au concept de groupe", prévoit-il. Dès lors, les organes de dialogue avec les pouvoirs publics se situeraient au niveau des grands groupes HLM, et l'USH se contenterait d'être "le gardien" du "sens" et de l' "éthique" du logement social avec la charge d' "organiser la migration du modèle".
Le modèle qui se dessine avec Elan "privilégie la circulation financière dans une logique verticale et non pas territoriale", constate Marianne Louis, dans la mesure où "la question du regroupement est uniquement abordée sous l'angle des capitaux, des flux de financement et de trésorerie". "La question des politiques territoriales n'a pas encore trouvé sa place", regrette-t-elle.
C'est parce que le raisonnement qui sous-tend la volonté de regrouper les organismes repose sur l'idée qu'on gagnera en efficacité si on applique les formules "d'intégration capitalistique" aux organismes HLM, avance Frédéric Paul. Mais pour lui c'est oublier que "le patrimoine n'est pas délocalisable". Et pour autant, il reconnaît que "si on adopte des logiques très territoriales, on va se retrouver avec le choc des égoïsmes territoriaux".
Admettant qu' "on n' a pas trouvé la bonne solution", et qu' "il y a devant nous une réflexion systémique" en chantier, le délégué de l'USH compte sur le Parlement pour en débattre. Il aimerait aussi que les collectivités s'investissent dans cette réflexion qui les concerne directement (encadré).

La simplification de la circulation des capitaux entre les organismes : "une bonne mesure"


Frédéric Paul estime par ailleurs que la simplification de la circulation des capitaux entre les organismes est "une bonne mesure", rappelant le processus de mutualisation engagé en 2012 par et au sein de l'USH. Il est naturellement ravi que les organismes ne soient plus obligés de recourir au concours d'architecture. Et au sujet des attributions, il se félicite d'avoir "obtenu des mesures que nous avons portées" : la généralisation des systèmes de cotation, la gestion du contingent en flux (et non plus en stock), l'élargissement du rôle des commissions d'attribution à l'examen des situations de sous-occupation, sur-occupation et dépassement des plafonds de ressources.
Pour les mesures visant à vendre 40.000 logements HLM par an, Frédéric Paul a un peu plus de mal à trouver un élément de satisfaction. "Il n'y a pas d'hostilité de principe", assure-t-il, mais "simplement, cet objectif de 40.000 n'est pas réaliste". Dès lors, il ne croit pas en un modèle économique fondé sur la vente de logements HLM pour financer la production de nouveaux. Pour rappel, l'étude d'impact s'appuie sur des travaux du CGEDD qui estime que la vente de 32.000 logements annuels dégagerait la somme de 2 milliards d'euros pour alimenter les fonds propres des bailleurs.

 

L'USH ATTEND QUE LES COLLECTIVITES ENTRENT DANS LE DEBAT NATIONAL

Frédéric Paul, délégué général de l'Union sociale pour l'habitat, aimerait bien que les collectivités locales s'invitent un peu plus dans le débat sur la mutation du modèle HLM que prépare le gouvernement. Très sévère avec elles et "leurs organisations nationales", il souhaiterait qu'elles cessent de "penser uniquement dans leur action locale". Une urgence parce que, selon l'USH, le nouveau modèle qui se dessine avec le projet de loi Elan ferait l'impasse sur le rôle des territoires dans l'élaboration des politiques du logement. 
Le livre blanc du Mouvement HLM rédigé dans la perspective du projet de la loi s'ouvre justement sur un chapitre consacré au "Rôle et place des collectivités dans la politique du logement". Parmi les préconisations, on retiendra celles qui devraient revenir dans le débat : donner de nouvelles responsabilités aux collectivités en matière de vente HLM, de gestion de la demande de logements sociaux et d'action foncière ; renforcer les conventions d'utilité sociale (CUS) ; donner aux collectivités une plus grande place dans le CRHH (comité régional de l'habitat et de l'hébergement, qui est par exemple sollicité lors de l'agrément de nouveaux organismes) ; créer un "schéma régional de la coopération HLM" qui serait décliné en "chartes locales de coopération" ; instaurer un collège "collectivités" au sein de la CGLLS (Caisse de garantie du logement locatif social), dont le rôle stratégique est amené à s'accroître (voir aussi notre article du 19 février 2018), prendre en compte les spécificités de l'Ile-de-France dans la poltique locale de l'habitat dans cette région...
 

 

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