Certificats d'économies d'énergie : les programmes FEEBat et Advenir reconduits

Découvrez comment nous collectons, nous utilisons, nous traitons vos données en lisant notre Politique de protection des données à caractère personnel et notre mention d'information complète sur le traitement.

Envoyer à un contact

Vos coordonnées

Coordonnées de votre/vos contact(s)

*Champs obligatoires.

Les données à caractère personnel recueillies à partir du Site sont traitées par la Caisse des Dépôts selon les dispositions légales et réglementaires applicables et conformément à notre Politique de protection des données à caractère personnel, que nous vous recommandons vivement de prendre connaissance à https://www.caissedesdepotsdes territoires.fr/donnees-personnelles.
En effet, le document de Politique de protection des données à caractère personnel de la Caisse des Dépôts complète la présente mention d'information.
Les données à caractère personnel collectées via le présent formulaire en ligne sont destinées à être utilisées par la Caisse des Dépôts. Elles seront également rendues accessibles à nos prestataires techniques, pour les stricts besoins de leur mission.
Les données seront collectées et utilisées à des fins de d'information et d'accompagnement des acteurs territoriaux dans le cadre de nos missions d’intérêt public. Les données à caractère personnel sont également utilisées pour mieux vous connaître et nous permettre ainsi de personnaliser notre communication et participer à l'amélioration de nos services.
Lors de ce traitement, un certain nombre de données à caractère personnel sont demandées à la Caisse des Dépôts. La communication des informations identifiées par un astérisque (*) est obligatoire et conditionne le traitement de votre demande. Les réponses aux autres questions sont facultatives.
Vos données sont susceptibles d'être conservées pendant une durée de trois (3) années à compter de leur collecte ou du dernier contact avec nous.

© M. Gaillard / Rea |

Alors que le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) essuie de nombreuses critiques, le ministère de la Transition écologique vient de reconduire, par la voie d’un arrêté publié ce 6 mars, deux de ses programmes phares d’accompagnement dans le cadre de la quatrième période qui a débuté début janvier.
 

FEEBat : un programme à reconstruire

Le dispositif de financement de la formation des professionnels du bâtiment aux économies d’énergie (FEEBat), cofinancé par EDF, et dont l’Ademe est partenaire, est ainsi reconduit jusqu’en 2020, en contrepartie de CEE qui n’excéderont pas  "6 TWhcumac" pour cette période. Pour rappel, l’obtention de la qualification RGE ("reconnu garant de l’environnement") dans le domaine de l’efficacité énergétique passe notamment par le suivi d’une formation FEEBat. La formation FEEBat Renove a été très largement délivrée entre 2015 et 2017 et ne concerne plus aujourd’hui qu’un volant réduit de nouveaux entrants. Un système là encore largement perfectible au vu d’un récent rapport du Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) : "poursuivre cette formation sur la base des mêmes objectifs et postulats ne paraît plus pertinent". La demande prioritaire porte aujourd’hui sur des contenus de formation plus pratiques à partir de nouveaux outils pédagogiques. Jacques Chanut, président de la FFB (Fédération française du bâtiment), s’est d'ailleurs félicité que le CGEDD reprenne plusieurs de ses demandes, rappelant en particulier son souhait de voir évoluer les formations "pour être au plus proche des pratiques professionnelles et intégrer une meilleure prise en compte des acquis de l’expérience". Le nouvel accord cadre signé entre la FFB et l’Ademe en novembre dernier confirme la volonté d’agir conjointement notamment à travers le programme FEEBat. Les deux partenaires axeront leurs efforts "sur la mise en place de formations présentielles pratiques ainsi qu’à des modalités de formations plus diversifiées et adaptées aux entreprises et artisans du bâtiment (numérique, SPOC, Mooc…)". 

Advenir s’ouvre à la voirie

Initialement prévu jusqu’au 31 décembre 2017, le programme Advenir (pour "aide au développement des véhicules électriques grâce à de nouvelles infrastructures de recharge"), porté par l’Association Avere-France, est lui aussi officiellement prolongé jusqu’au 31 décembre 2020, avec une cible de 13.700 points de charges financés en quatrième période.
Depuis septembre 2016, ce programme permet de subventionner la fourniture et la pose d'infrastructures de recharge principalement non accessibles au public. Près de 1.300 points de charge ont ainsi déjà bénéficié d'une prime. Durant cette quatrième période, le programme évolue : en plus des bornes de recharge privées (bâtiments résidentiels collectifs et parkings des entreprises et des personnes publiques), celles déployées en voirie seront désormais éligibles. Advenir prévoit ainsi de financer l'installation de 3.000 points de charge en voirie selon un cahier des charges spécifique. Le plafond d'aide s'élève à 1.860 euros par point de charge (dans la limite de 40% des coûts de fourniture et d'installation), "puisque le pilotage énergétique de la recharge est rendu obligatoire", souligne Avere. Afin de permettre au plus grand nombre de collectivités de bénéficier de cette aide, le programme limite à cinquante le nombre de points de recharge par projet déposé. Avere encourage par ailleurs les collectivités "à mettre en place un dispositif de demande à l'acte, comme cela se fait déjà à Amsterdam". A noter, les territoires dont les projets bénéficiaires des différents programmes d'investissement d'avenir de l'Ademe sont en cours de déploiement ne peuvent prétendre à la prime.
L'équipe projet du programme Advenir est actuellement à la recherche de nouveaux financeurs. 

Référence : arrêté du 8 février 2018 portant reconduction des programmes "FEEBat" et "Advenir" dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d’énergie, JO du 6 mars 2018, texte n° 2.

 

Lire aussi