Notre-Dame-des-Landes : la région Pays de la Loire appelle les élus locaux à un "rebond collectif"


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Parlement des Territoires réuni par Christelle Morançais le 12 février 2018, suite à l'abandon du projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes
© @sarthefr | Parlement des Territoires réuni par Christelle Morançais le 12 février 2018, suite à l'abandon du projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes

Près d'un mois après l'annonce par Edouard Philippe de l'abandon du projet d'aéroport à Notre-Dame-des-Landes (Loire-Atlantique), la présidente (LR) de la région Pays de la Loire, Christelle Morançais, a appelé ce 12 février à un "rebond collectif", devant un parterre d'élus et d'acteurs économiques réunis dans l'hémicycle régional pour un "Parlement des territoires". "Cette annonce, nous l'avons ressentie comme un choc !", a-t-elle déclaré. "Il y aura un avant et un après Notre-Dame-des-Landes, car (...) bien davantage qu'une simple infrastructure, ce projet a structuré la vision de l'aménagement du territoire de notre région et de sa capitale régionale pendant plus de 40 ans", a souligné la présidente de l'exécutif régional, appelant les élus du territoire au "sursaut" et à "l'unité".
"Une seule exigence doit désormais guider nos énergies : rebondir collectivement et redéfinir un projet de développement et d'aménagement à la hauteur des enjeux du présent et du futur", a ajouté Christelle Morançais, qui souhaite construire un "contrat d'avenir" pour la région, sur le même modèle que le "Pacte d'avenir" signé en 2013 en Bretagne après l'abandon de l'écotaxe. "L'urgence absolue" est "le respect rapide et intégral des engagements pris publiquement" par Edouard Philippe, le 17 janvier, a insisté la présidente de région, demandant à l'Etat de "détailler maintenant le calendrier et les engagements financiers précis des promesses du Premier ministre".
Cela concerne à la fois "l'avenir de la plateforme aéroportuaire de Nantes-Atlantique" (l'actuel aéroport), la réduction des nuisances sonores et les "compensations exemplaires pour les riverains de l'aéroport", ainsi que la mise en réseau des aéroports régionaux du Grand Ouest et l'accessibilité de l'aéroport nantais.
La présidente du conseil régional a déploré ne disposer "toujours d'aucune réponse, d'aucun engagement ferme" malgré la visite de la ministre des Transports, Elisabeth Borne, le 27 janvier. "Le seul signal que nous avons reçu depuis le 17 janvier, c'est le rapport Duron (sur les mobilités du quotidien, ndlr). Un rapport qui, s'il était suivi, constituerait un second abandon de l'Ouest !", a estimé Christelle Morançais. 

Le département de Loire-Atlantique demande une rétrocession du foncier

Par ailleurs, sur la question de l'avenir du foncier du site de Notre-Dame-des-Landes, le président (PS) du conseil départemental de Loire-Atlantique, Philippe Grosvalet a adressé un courrier à la directrice régionale des Finances publiques, en tant que gestionnaire du patrimoine de l'Etat, pour demander la rétrocession des parcelles dont le département était propriétaire. "Je sollicite au nom du département de Loire-Atlantique la rétrocession de l'ensemble des parcelles cédées (à l'Etat et au concessionnaire, ndlr)", qui étaient "situées dans le périmètre de la déclaration d'utilité publique", a-t-il écrit.
L'abandon de la réalisation d'un nouvel aéroport à Notre-Dame-des-Landes a été annoncé par le Premier ministre le 17 janvier dernier mais c'est l'expiration ce 9 février du décret qui déclarait ses travaux d'utilité publique qui a marqué la fin officielle de ce projet né dans les années 1960. Le périmètre de la déclaration d'utilité publique (DUP) du projet d'aéroport comprenait 1.650 hectares - 1.250 ha de terres agricoles et 400 ha de bois, forêts et routes -, qui ont été acquis soit à l'amiable, soit après expropriation. La DUP étant devenue caduque, les anciens propriétaires peuvent demander de récupérer leurs terrains, maisons et bâtiments d'exploitation.
Le département de Loire-Atlantique avait acquis depuis 1974 et la création de la ZAD, la "zone d'aménagement différé" dédiée au projet, 895 hectares de terres. Près de 43 hectares de parcelles situées dans le périmètre de la DUP avaient été cédées au printemps 2012 à l'Etat pour réaliser la desserte routière de l'aéroport, et quelque 852 ha au concessionnaire de l'Etat pour réaliser la plateforme aéroportuaire, détaille le courrier de Philippe Grosvalet dont l'AFP a obtenu copie. Les parcelles n'ayant "pas reçu l'affectation prévue", le département en demande la rétrocession à l'Etat, "en application de l'article L. 421-1 du Code de l'expropriation", ajoute le président du conseil départemental dans son courrier.
Cette demande de rétrocession intervient alors que la préfète de la région des Pays de la Loire, Nicole Klein, s'apprête à lancer les négociations sur le devenir agricole du site. Elle devra notamment arbitrer sur le projet porté par les opposants, celui d'une gestion collective de l'usage des terres par le mouvement anti-aéroport. Une solution qui est catégoriquement rejetée par la chambre départementale d'agriculture.
"Je ne sais pas quelles sont les intentions du président du conseil départemental. (...) On peut supposer qu'il y a une certaine posture politique", a réagi auprès de l'AFP Vincent Delabouglise, membre de Copain 44, un collectif d'organisations agricoles opposées à l'ex-projet d'aéroport. "Maintenant, on attend de voir si cette rétrocession au département sera possible et effective. Il y a un débat juridique actuellement", l'expiration de la DUP et la possible rétrocession des parcelles étant "un cas rare", met-il en avant.  "On sait que sur la question de la propriété, ça va être très compliqué.
Pour nous, le plus urgent, c'est la question de l'usage. C'est pourquoi on demande le gel immédiat et pendant deux ans de l'attribution des terres", pour laisser le temps à de nouveaux projets d'installation de prendre forme, insiste Vincent Delabouglise.

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